Arrêt n°479 du 14 avril 2021 (19-24.079) – Cour de cassation – Chambre sociale-ECLI:FR:CCAS:2021:SO00479 – Contrat de travail, exécution
Contrat de travail, exécution
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Prescription – Non-dénonciation de mauvais traitements
Bucarest, Vienne, Berlin ou Zurich: l’art ne connaît pas de frontières, selon l’écrivaine roumano-suisse Dana Grigorcea. Dans son troisième roman Die nicht sterben, le comte Dracula est le miroir de notre monde. De Berlin, elle est venue à Zurich avec son futur mari pour venir recueillir un prix littéraire qu’il avait gagné. Avec l’argent reçu, Perikles Monioudis a invité ses amis artistes. Ils ont pris un bateau sur le lac de Zurich, récité des poèmes et bu du champagne au coucher du soleil. «Tu vois, c’est Zurich», a dit l’écrivain à son épouse. Laquelle a répondu: «Restons-y.» Nous sommes assis devant l’opéra, sur la Sechseläutenplatz à Zurich. Dana Grigorcea rit. Elle écarte les bras comme pour embrasser le monde. «La générosité est ce qui caractérise l’artiste», s’exclame-t-elle. A Zurich, le couple a vécu un temps dans l’appartement de Marianne Oellers, la seconde épouse de Max Frisch. Dana Grigorcea a écrit son premier roman sur le bureau de l’écrivain zurichois où des…
La dépendance à un âge avancé se vit généralement en secret. Les Nations unies parlent d’une «épidémie cachée». Portrait d’un retraité qui y a plongé insidieusement – et qui ne peut désormais plus s’en défaire. Neuf heures et demie du matin et après deux cafés Lutz (café arrosé d’eau-de-vie), la paix revient lentement dans l’esprit de Hans-Peter Koller*. Une heure plus tard, il se sent comme dans du coton. Ensuite, c’est l’heure du déjeuner, avec un verre de vin rouge et un autre de schnaps, les nouvelles, une sieste, puis il sort faire du shopping. Le lundi et le jeudi, il rencontre une connaissance avec qui il prend un verre ou deux. Pour le dîner, il y a de l’eau minérale gazeuse mais, plus tard, quand sa femme va se coucher, il sort une autre bouteille, principalement du vin rouge et du plus lourd. Trois cafés Lutz, un ballon de blanc, ¾ d’une bouteille de rouge: c’est plus ou moins la dose quotidienne, résume ce retraité de 69 ans. «Mais bon, parfois, c’est le double avec en…
Ce matin, les deux projets de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire seront à l’ordre du jour du conseil des ministres. Une concrétisation de plusieurs réformes poussées par Éric Dupond-Moretti. Dalloz actualité publie les deux textes, qui seront étudiés dès mai par l’Assemblée nationale.
Ce matin, les deux projets de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire seront à l’ordre du jour du conseil des ministres. Une concrétisation de plusieurs réformes poussées par Éric Dupond-Moretti. Dalloz actualité publie les deux textes, qui seront étudiés dès mai par l’Assemblée nationale.
L’exécution d’un mandat d’arrêt européen par la France, alors que la personne remise risque de subir des conditions de détention indignes, constitue une insuffisance manifeste de protection de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. Toutefois, le seul statut de réfugié ne constitue pas un obstacle à son exécution.