Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
«Le tourisme suisse pourrait profiter de la crise»
Le Suisse David Ruetz dirige le Salon international du tourisme de Berlin depuis 2003. Il s’agit du plus grand rassemblement mondial de l’industrie, qui permet de prendre le pouls de l’industrie du tourisme fortement impactée par la crise de la Covid-19. Interview. La pandémie a vidé les hôtels, les plages ou les centres-villes de leurs touristes. Après des années de croissance, l’industrie du voyage a subi un coup d’arrêt brutal. Les fournisseurs regardent toutefois vers l’avenir et développent de nouveaux concepts, affirme David Ruetz, directeur de l’ITB de Berlin, le plus grand salon du tourisme au monde. L’expert de la branche est convaincu que la Suisse profitera de l’essor attendu, car la demande de vacances dans la nature et en plein air a augmenté pendant la pause forcée. En outre, la sécurité devient un critère important pour choisir une destination. Âgé de 51 ans, le directeur de l’ITB est également l’auteur de plusieurs ouvrages sur les tendances touristiques et donne…
«La Suisse n’était plus la meilleure option pour nous»
Qu’est-ce que la patrie? Est-ce l’endroit où l’on est né, ou le pays qui offre une meilleure qualité de vie? À 85 ans, Thomas W. Voute a passé la majeure partie de sa vie aux États-Unis. Un crochet de quelques années en Suisse lui a toutefois fait prendre conscience de l’écart qui peut exister entre souvenirs et réalité. «Pour passer le contrôle technique en Suisse, il faut astiquer sa voiture dans tous les recoins et pratiquement la refaire à neuf», se désole Thomas Voute quand il repense aux quatre années qu’il a passées en Suisse au début des années 1990. Un criant retour à une réalité helvétique que ce Valaisan avait sans doute un peu oublié depuis son expatriation aux États-Unis quelque 30 ans auparavant. Né en 1936, Thomas Voute grandit à Crans-Montana. «On était bilingues, mais à la maison on parlait le suisse-allemand.» Il passe par la case pensionnat à Schiers (canton des Grisons) puis celle de l’apprentissage d’employé de commerce à Bâle. «La seule chose que j’aie faite…
Entrée en vigueur de la délibération approuvant un plan local d’urbanisme
Dans les communes couvertes par un schéma de cohérence territoriale (SCOT), la délibération approuvant un plan local d’urbanisme (PLU) entre en vigueur dès lors qu’elle a été publiée et transmise au représentant de l’État dans le département. Elle est exécutoire à compter de la date la plus tardive entre la publication et la transmission au représentant de l’État.
Loi sur la fin de vie : les députés pressent le gouvernement
Jeudi soir, malgré les réticences gouvernementales, les députés ont adopté l’article premier de la proposition de loi Falorni sur la fin de vie. Un article qui autorise l’aide active à mourir. Récit d’une séance particulière, où, sans véritable obstruction, mais sans véritable débat, les députés ont fait un pas historique.
Loi sur la fin de vie : les députés pressent le gouvernement
Jeudi soir, malgré les réticences gouvernementales, les députés ont adopté l’article premier de la proposition de loi Falorni sur la fin de vie. Un article qui autorise l’aide active à mourir. Récit d’une séance particulière, où, sans véritable obstruction, mais sans véritable débat, les députés ont fait un pas historique.
VEFA : Définition de la surface habitable
Dans l’acte de vente visé à l’article L. 261-10 du code de la construction et de l’habitation, la surface stipulée s’entend d’une surface habitable au sens de l’article R. 111-2 du même code, excluant les locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m.
Notification d’un refus de permis de construire demandé par plusieurs personnes
Lorsqu’une demande de permis de construire est présentée par plusieurs personnes, le rejet fondé sur l’impossibilité de réaliser la construction envisagée qui a été notifié à un seul des pétitionnaires empêche la naissance d’un permis tacite à l’égard des autres. À moins, précise le Conseil d’État, que la décision expresse de refus ne rejette la demande de permis qu’en tant qu’elle émane de cette personne et pour des motifs propres à son projet de construction.
Amélioration de l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale: publication de la loi
Très attendu, ce texte a pour but de favoriser le recours aux alternatives aux poursuites et à la composition pénale afin d’apporter une réponse plus rapide aux infractions de faible gravité. Il vise en outre à fluidifier la mise en œuvre des peines de travail d’intérêt général et à améliorer le recouvrement des amendes forfaitaires.