Cabinet Philippe Alliaume

Le gouvernement et le Parlement envisagent de durcir la loi au détriment des médias en Suisse. Ce projet faciliterait le recours aux mesures provisionnelles, un outil de censure particulièrement puissant. Ces modifications interviennent alors qu’une trentaine d’organisations non gouvernementales ont récemment mis en garde contre les «procédures bâillons» qui menacent la liberté de la presse. Présentée en février 2020, la révision du Code de procédure civile (CPC) n’a attiré qu’une attention limitée des médias en ces temps troublés. C’était une erreur, car dans la courte liste des modifications envisagées – douze pages en tout et pour tout – se cache une disposition qui pourrait changer la donne dans un domaine qui les concerne de près: le recours à la censure. L’article 266 CPC précise les conditions dans lesquelles la justice peut interdire la publication d’un article ou d’une émission par le biais de mesures provisionnelles. Cet outil juridique particulièrement puissant permet à…