Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Les rabais confidentiels placent le patient à la merci de la pharma
Le recours aux discounts cachés sur certains médicaments ne réduit ni leur prix ni les délais d’accès. C’est le résultat d’une étude de l’Université de Zurich alors que la Suisse envisage d’offrir le sceau du secret à davantage de tarifs pharmaceutiques. Jusqu’ici, la Suisse était un modèle en matière de transparence dans la fixation du prix des médicaments. La directrice adjointe de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) Nora Kronig indiquait à swissinfo.ch en 2019 que le pays était «l’un des seuls à se montrer totalement transparent sur les prix. Il n’existe pas d’accords secrets». Mais la situation semble évoluer, selon une étude (en anglais) de l’Université de Zurich publiée mercredi dernier dans the Lancet. Ce papier révèle que depuis 2012, la Suisse recourt de plus en plus aux rabais – un prix réduit offert par les fabricants de la pharma. A partir de 2019, une partie de ces discounts ont même commencé à être tenus secrets. Le nombre de médicaments bénéficiant d’un…
Marque renommée : les Rolling Stones « got satisfaction »
Par une décision du 25 février 2021, le tribunal judiciaire de Paris a jugé que les marques reproduisant le logo du groupe The Rolling Stones sont connues d’une partie significative du public et jouissent d’une importante renommée dans l’Union européenne. Le tribunal a également retenu une contrefaçon au droit d’auteur pour le logo emblématique du groupe anglais.
Le flot législatif ne connaît pas la crise
Le gouvernement vient de publier ses indicateurs de l’activité normative pour 2021. Si la crise sanitaire a légèrement tari le flux de nouvelles lois, le nombre d’ordonnances a atteint un record, avec 125 ordonnances publiées. Il faudrait un mois entier, sans jamais s’interrompre pour lire les 89 185 articles de loi en vigueur.