Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Katia Villard: «La Suisse met les pieds au mur dans la lutte contre le blanchiment d’argent»
Le Parlement ne renforcera pas la responsabilité des avocats en matière de criminalité financière. Les élus ont ainsi vidé la révision de la Loi sur le blanchiment d’argent de sa substance, déplore l’experte en droit bancaire et financier Katia Villard. La révision de la Loi sur le blanchiment d’argent devait permettre de répondre aux standards internationaux. La législation sur laquelle le Parlement s’est finalement mis d’accord mercredi, après de longs débats, ne remplit toutefois pas ces exigences. En 2005 déjà, le Groupe d’action financière (GAFI) recommandait à la Suisse d’assujettir les avocats et conseillers financiers à la législation. Seize ans plus tard, les élus continuent toutefois à refuser d’intégrer cette mesure, comme le gouvernement proposait de le faire. La révision prévoit certes des renforcements. Les intermédiaires financiers devront vérifier l’identité du client, documenter la prestation et clarifier ses arrière-plan et but. Des informations qui devront…
Réseau partenarial de l’AP
La contribution des associations au service public pénitentiaire est soulignée par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, en ses articles 2 et 2-1 : le service public pénitentiaire « est assuré par l’administration pénitentiaire sous l’autorité du garde des sceaux, ministre de la justice, avec le concours des autres services de l’Etat, des collectivités territoriales, des associations et d’autres personnes publiques ou privées ».
Associations nationales partenaires de la DAP
L’administration pénitentiaire favorise le développement de l’action du secteur associatif tant au niveau national, régional que départemental. Ce réseau partenarial demeure un relai indispensable pour les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) dans la mise en œuvre des politiques d’insertion au profit des personnes placées sous main de justice.
Au niveau central, l’administration pénitentiaire accomplit ses missions en complémentarité avec de nombreuses associations et fédérations nationales, têtes de réseau (23 partenaires généralistes ainsi que les partenaires cultures et sport).
La déconcentration du fonctionnement des associations de bénévoles permet de développer des soutiens locaux à leurs actions. Des délégués régionaux sont souvent désignés auprès des directions régionales des services pénitentiaires par chacune des associations de dimension nationale pour soutenir l’animation locale.
Les associations partenaires interviennent dans de nombreux domaines auprès des personnes détenues :
- elles leur apportent une écoute et un soutien au quotidien (visiteur de prison, échanges épistolaires, …) ;
- elles œuvrent au maintien des liens avec les familles (accueil et accompagnement de celles-ci, des enfants…) ;
- elles proposent une offre diversifiée d’activités à destination des personnes détenues (accompagnement scolaire, culture, sport) ;
- elles les aident à préparer un retour à la vie libre (aménagements de peine, logement, accompagnement social, informations juridiques…) ;
- elles contribuent à diversifier l’offre de prise en charge sanitaire ;
- elles accompagnent les personnes âgées, isolées, handicapées, hospitalisées ou en fin de vie ;
- elles luttent contre l’homophobie et toute forme de discrimination ;
- enfin, elles permettent la présence de la société civile dans le processus disciplinaire des établissements pénitentiaires.
| Lire l’article « Accompagner les familles de personnes détenues : rencontre avec une association » |
Les associations nationales partenaires conventionnées avec ou sans financement
AIDES
Aides aux malades, à la recherche, information sur le Sida et les hépatites
14 rue Scandicci – 93508 PANTIN Cedex
Tél. : 0 820 160 120
Site : http://www.aides.org
Président : Aurélien BEAUCAMP
La convention cadre nationale d’objectifs entre la DAP, la DGS et AIDES porte sur l’animation et le suivi des actions conduites autour du VIH/Sida et des IST, par les intervenants de l’association au sein des établissements pénitentiaires. Ces actions visent à favoriser la médiation, l’écoute, l’information et la formation des personnes détenues et des professionnels, la préparation à la sortie et le suivi à l’extérieur et les actions de soutien en direction des familles.
Convention cadre 2016-2019 (en cours de renouvellement)
ALBA CULTURA
5 Rue de Florence – 75 008 PARIS
Président : Pierre de LAUZUN
L’association organise des expositions sur l’art (peinture, mosaïques…) et met en œuvre des médiations et conférences au sein d’établissements fermés (établissements pénitentiaires, établissements psychiatriques, EHPAD…)
Convention pluriannuelle d’objectifs 2019 – 2021
ALCOOLIQUES ANONYMES
29 Rue de Campio Formio-75013 PARIS
Tél.: 01 48 06 43 68
0820 32 68 83
Site : http://www.alcooliques-anonymes.fr
Président : docteur Paul BELVEZE
L’association réalise un travail d’information, de prévention et de soutien auprès des personnes détenues ayant des difficultés avec l’alcool et met aussi en place des actions en milieu ouvert ainsi qu’auprès de tribunaux de grande instance et dans des centres de réinsertion.
Convention plurianuelle d’objectifs 2018-2022
ANAEC
Association nationale des assesseurs extérieurs en commission de discipline des établissements pénitentiaires
1 allée de Thuyas – 94261 FRESNES Cedex
Site : www.anaec.fr
Mail : association.anaec@orange.fr
Président : Guy-Bernard BUSSON
L’association a pour objectif de permettre à ses adhérents, aujourd’hui présents sur 8 DISP de se former pour mieux assurer leur mission et de pouvoir échanger sur les différentes situations qu’ils vivent, et ce, afin de comparer les pratiques et permettre, par ces échanges, de dégager les bonnes pratiques pour assurer au mieux leur présence en commission.
Convention pluriannuelle d’objectifs 2020 – 2022
ANVP
Association Nationale des Visiteurs de Prison
32 rue Le Peletier – 75009 Paris
Tél. : 01 55 33 15 33
Mèl : acceuil@anvp.org
Site : www.anvp.org
Président : Xavier DENECKER
Les visiteurs de prison sont des personnes bénévoles qui se rendent disponibles pour rencontrer des personnes incarcérées, particulièrement celles qui sont isolées et leur apporter un réconfort moral, une écoute des connaissances ou un savoir-faire, voire les aider dans leur projet de sortie. Ils peuvent intervenir auprès de toutes les personnes incarcérées, hommes ou femmes, majeurs ou mineurs condamnés ou prévenus. Les visites se déroulent généralement dans les parloirs-avocats. Les personnes détenues que les visiteurs sont amenés à rencontrer leur sont désignés par le service pénitentiaire d’insertion et probation de l’établissement.
Convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2020
AUXILIA, une nouvelle chance
7 Rue des Haras – 92000 Nanterre
Tél.: 01 80 42 02 77
Mèl : contact.ead@asso-auxilia.fr
Site : https://www.asso-auxilia.fr
Président : Alain PETIOT
L’association Auxilia est un acteur essentiel de la formation à distance, personnalisée et gratuite, pour les détenus et personnes en situation difficile.
Le Droit à l’Éducation pour tous est un droit humain fondamental.
Un réseau de 900 formateurs bénévoles propose des remises à niveau (français, mathématiques) et prépare aux formations diplômantes jusqu’au bac/DAEU (diplôme d’accès à l’université).
Les inscriptions et les formations sont accessibles tout au long de l’année et partout en France.
Agréée par l’Éducation nationale, Auxilia contribue à la réinsertion des personnes en difficulté et à la prévention de la récidive.
Convention pluriannuelle d’objectifs 2019 – 2021
CAMERUP
Coordination des associations et mouvements reconnus d’utilité publique
10 rue des messageries – 75010 Paris
Tel: 01 45 65 19 28
Mail : camerup@orange.fr
Site Internet : www.camerup.fr
Président : Jean-Claude TOMCZAK
L’association qui coordonne 5 fédérations et mouvements d’entraide, organise des réunions entre personnes détenues souffrant d’addiction à l’alcool, met en place des points d’information auprès des PPSMJ dans les établissements pénitentiaires et les SPIP (milieu ouvert) qui en font le demande. Elle met aussi en place des réunions d’information pour les personnels pénitentiaires afin de mieux appréhender cette conduite addictive.
Convention pluriannuelle 2018-2020
CASP-ARAPEJ
Centre d’Action Social Protestant – Association Réflexion Action Prison et Justice
88 rue Robespierre – 93100 Montreuil
Tel: 01 72 63 10 00
Président : Antoine DURRLEMAN
Site Internet : www.casp.asso.fr
L’association accueille dans des centres d’hébergement les personnes sortant de détention ou placées sous-main de justice.
L’objectif de cet accueil est de permettre aux personnes détenues un retour dans la société, de lutter contre la récidive et de développer le plus largement possible des actions propres à prévenir les phénomènes d’exclusion sociale. Elle dispose d’une ligne d’écoute et d’information juridique, objet de la convention, au service des personnes détenues, de leurs familles et des professionnels.
Convention pluriannuelle d’objectifs 2019 – 2021
LA CIMADE
64 rue Clisson – 75013 PARIS
Tél.: 01 44 18 60 50
Site : http://www.lacimade.org
Président : Henry MASSON
Responsable des questions prison : Marc DURANTON
Les bénévoles de l’association interviennent auprès des personnes de nationalité étrangère détenues dans les établissements pénitentiaires : entretien individuel, diagnostic et mise en place d’actions de soutien auprès des personnes détenues, formation et information des intervenants et des professionnels sur le droit des étrangers.
Convention pluriannuelle d’objectifs 2019 – 2021
CITOYENS ET JUSTICE
351 Boulevard du Président Wilson – 33 073 BORDEAUX Cedex
Tél.: 05 56 99 29 24
Site : http://www.citoyens-justice.fr
Présidente : Marielle THUAU
Directeur Général : Denis L’HOUR
Citoyens et Justice fédère, développe et donne une cohérence à l’action des 150 associations socio-judiciaires qui la constituent et qui interviennent dans le cadre pré et post sententiel de mesures judiciaires en direction des victimes et des auteurs d’infraction. Elle œuvre pour le développement des alternatives à l’incarcération et des mesures de résolution des conflits ainsi qu’à la prévention de la récidive.
Convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2020
CLIP
Club Informatique Pénitentiaire
12-14 Rue Charles Fourier – 75013 PARIS
Tél.: 01 45 88 56 00
Mèl : clip@assoclip.fr
Site : assoclip.fr
Président : Yvon CORVEZ
L’association a pour but d’initier à l’informatique et la formation à la programmation de personnes incarcérées dans une perspective de réinsertion, de toute autre personne du monde pénitentiaire ou non, notamment les publics en difficulté, dans un souci de toucher le plus large public et d’ouvrir le système carcéral sur la vie du monde extérieur. Elle participe à toute action ayant un support avec l’informatique ou la réinsertion de personnes incarcérées ou ayant été incarcérées.
Convention pluriannuelle d’objectifs 2020 – 2022
LE COURRIER DE BOVET
BP 70039
75721 Paris Cedex 15
Tél. : 01 40 67 11 98
Du lundi au vendredi de 14h00 à 17h00
Mèl : secretariat@courrierdebovet.org
Site : http://cdbovet.club.fr
Présidente : Marie-Christione HARDOUIN
Le Courrier de Bovet, association fondée en 1950, a pour objectif d’apporter un soutien moral aux personnes incarcérées, par l’échange de correspondance. Ses adhérents souhaitent aider les personnes détenues à recréer un lien social avec l’extérieur et à préparer ainsi leur réinsertion au sein de la société dans laquelle tôt ou tard ils retourneront. L’association se donne aussi pour tâche d’informer ses adhérents sur le monde carcéral et leur propose des réunions de formation et une assistance téléphonique afin de les aider dans leur engagement. Elle sert également de boîte postale afin de permettre aux adhérents de garder leur anonymat.
Convention pluriannuelle d’objectifs 2019 – 2021
CROIX ROUGE FRANCAISE
Campus : 21 rue de la Vanne – 92120 MONTROUGE
Tél. : 01 44 43 11 00
Site : http://www.croix-rouge.fr
Président : Jean-Jacques ELEDJAM
Chargée Programme Prison-Justice : Camille VARIN
La Croix-rouge française mobilise ses unités locales en menant des actions de sensibilisation, formation et soutien technique et en diffusant des outils méthodologiques. L’association développe des actions auprès des personnes placées sous main de Justice en établissement pénitentiaire ou en milieu ouvert : mesures de placement à l’extérieur, accueil et accompagnement des personnes sortant de prison, éducation à la santé, lutte contre l’illettrisme, apprentissage des premiers secours, lutte contre l’indigence, aide aux familles des personnes incarcérées. Par ailleurs, une ligne téléphonique d’écoute et de soutien a été créee. Elle est mise à disposition de l’ensemble des personnes détenues dans le respect de l’anonymat et de la confidentialité.
Convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2020
DAVID ET JONATHAN
92 bis rue de Picpus-75012 PARIS
Tel : 01 43 42 09 49
mèl : formulaire de contact
Site Internet : http://www.davidetjonathan.com/index.php
Co-présidents : – Pierre BALHUIZEN
– Alix LE GRILL
David & Jonathan est une association créée en 1972 qui a pour but de proposer une démarche personnelle de réflexion sur la sexualité aux personnes homosexuelles, hommes et femmes. L’association intervient auprès des personnes détenues homosexuelles qu’elle accompagne (échanges épistolaires et entretiens) et aide psychologiquement, plus particulièrement lorsqu’elles sont victimes d’homophobie. Elle met en place des actions afin de lutter contre l’homophobie par l’information et la formation et elle participe aux actions déjà menées par les autres intervenants associatifs.
Convention pluriannuelle d’objectifs 2017 – 2019 (en cours de renouvellement)
EVI’DENCE
14 Rue Emile Belin
67 100 STRASBOURG
Mèl : https://www.evi-dence.fr/contact/
Site : https://www.evi-dence.fr/
Présidente : Geneviève CASANO
Initiatrice sur ce champ, l’association promeut la présence et la médiation animale au sein des établissements pénitentiaires. L’animal, compagnon de réinsertion, humanise l’environnement, soutient la personne et l’aide à se reconstruire.
Convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2020
FARAPEJ
Fédération des Associations Réflexion Action Prison et Justice
22 Rue neuve des Boulets – 75011 PARIS
Tél. : 01 55 25 23 75
Mèl : farapej@farapej.fr
Site : http://www.farapej.fr
Présidente : Christiane PERNIN
La FARAPEJ regroupe des associations qui développent des activités diverses auprès des personnes sortant de prison, des personnes incarcérées et de leurs familles et qui mènent également de nombreuses interventions auprès des collectivités locales afin de faciliter la mise en oeuvre des sanctions pénales alternatives à l’incarcération. La fédération organise régulièrement des colloques. Elle est également à l’initiative de l’animation de la journée nationale prison qui a lieu chaque année.
Convention pluriannuelle d’objectifs 2019 – 2021
FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE
Fédération des Acteurs de la Solidarité
76 Rue du Faubourg Saint Denis – 75010 PARIS
Tél.: 01 48 01 82 00
Site : www.federationsolidarite.org
Président : Louis GALLOIS
Chargée de mission Justice – Jeunes – Service Civique : Alice TALLON
La fédération (ex FNARS) rassemble plus de 870 associations et organismes publics qui gèrent 2 700 établissements et services dont des centres d’hébergement. Environ, 500 000 personnes sont accueillis annuellement par ce réseau. La fonction hébergement reste centrale mais la FNARS propose également des outils personnalisés adaptés aux besoins spécifiques des personnes en grande difficulté d’insertion dont celles placées sous main de Justice. Elle anime de façon régulière des commissions (logement, insertion par l’économique, justice…), des journées d’études, des colloques.
Convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2021
FREP
Fédération des Relais Enfants Parents
8-10 rue Auber – 92120 MONTROUGE
Tél. : 01 46 56 79 40
Mèl : federation.rep@club-internet.fr
Président : Alain BOUREGBA
Directeur : Emmanuel GALLAUD
La fédération réunit 22 associations en métropole et 2 en outre-mer ainsi que 6 associations francophones de pays européens (Belgique, Italie, Espagne, Luxembourg et Suisse) et du Cameroun. Elle développe des outils psycho-affectifs adaptés pour aider au maintien du lien entre l’enfant et son parent incarcéré afin que la séparation ne soit pas vécue comme un abandon. L’intervention des équipes des Relais Enfants Parents permet d’animer différents types d’action : des ateliers d’expression et de parole auprès des mères détenues, des permanences éducatives, des accompagnements d’enfants au parloir, des animations d’espaces-enfants en détention et des permanences éducatives avec des groupes de pères.
Convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2020
FONDATION AGIR CONTRE L’EXCLUSION
361 Avenue du Président Wilson – 93 200 SAINT DENIS
Tél.: 06 80 28 44 67
Mèl : communication@fondationface.org
Site : https://www.fondationface.org/
Président : Gérard MESTRALLET
La fondation accompagne les personnes placées sous main de justice et met en place des actions favorisant leur (ré)insertion sociale et professionnelle en milieu ouvert comme en milieu fermé, à travers la mobilisation et la sensibilisation des entreprises.
Convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2021
FONDATION SAINT JEAN DE DIEU
173 Rue de la Croix-Nivert – 75 015 PARIS
Tél.: 01 85 56 13 90
Mèl : secretariat@fondation-sjd.fr
Site : https://www.fondation-saintjeandedieu.fr/
Président : Philippe GIRARD
Le partenariat porte sur l’accueil à l’EHPAD Saint Barthelemy des personnes sortant de détention (préparation de l’accueil de la sortie de détention et l’accueil, mise en place d’une coordination avec le SPIP, accueil des personnes sortant de détention et mise en place d’activités pour les personnes accueillies) et la sensibilisation des autres établissements médico-sociaux de la fondation à la prise en charge des personnes détenues en situation de perte d’autonomie.
Convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2021
NARCOTIQUES ANONYMES
11 Rue Mirbel – 75005 PARIS
Tél.: 01 43 72 12 72
Président : Jean-Christophe MAREST
Des groupes Narcotiques Anonymes se réunissent en milieu carcéral, des séances d’informations sont proposées aux personnes prévenues et aux personnes détenues pour les aider à réfléchir à leur rapport avec les produits psychoactifs. Leurs interventions s’effectuent en concertation avec le personnel médico-psychologique et les services pénitentiaires d’insertion et de probation. Les Narcotiques Anonymes agissent également en milieu ouvert.
Convention pluriannuelle d’objectifs 2020-2022
PETITS FRERES DES PAUVRES
33 et 64 avenue Parmentier-75011 PARIS
Tél. 01 49 23 13 00
Président : Alain VILLEZ
mèl : petitsfreres.asso.fr/contact.html
Site Internet: petitsfreres.asso.fr/
Les petits frères des Pauvres luttent contre l’isolement des personnes âgées, participent à l’accompagnement des personnes gravement malades ou en fin de vie et poursuivent l’accompagnement à l’extérieur des prisons de ces publics.
Convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2021
SECOURS CATHOLIQUE
106 Rue du Bac – 75341 PARIS CEDEX 07
Tél. : 01 43 20 14 14
Mèl : dept-prison-exclusion@secours-catholique.asso.fr
Site : secours-catholique.org
Présidente : Véronique FAYET
Responsable du département prison justice : Jean CAËL
Le Secours Catholique compte 43 équipes locales spécialisées dans l’aide et l’accompagnement des personnes détenues et de leurs familles. Ses 84 délégations se montrent particulièrement attentives aux situations de pauvreté rencontrées au sein de la presque totalité des établissements. L’association fournit des aides financières et en nature tout au long de l’année.
Convention partenariale d’objectifs 2020-2022
SIDACTION
228 Rue du Faubourg Saint-Martin – 75010 PARIS
Tél.: 01 53 26 45 55
Mèl : sidaction@sidaction.org
Site : http://www.sidaction.org
Présidente : Françoise BARRE-SINOUSSI
Chargé de mission milieu carcéral : Ridha NOUIOUAT
Sidaction apporte un soutien méthodologique et financier aux associations chargées de développer des programmes de lutte contre le VIH et les hépatites en détention.
Convention pluriannuelle d’objectifs 2019 – 2021
SIDA INFO SERVICE
261 rue de Paris – 93100 MONTREUIL
Tél. : 0 800 840 800
Site : http://www.sida-info-service.org/
Président : Gérard DESBORDE
Sida Info Service est un service national d’écoute téléphonique permettant d’apporter une réponse aux interrogations portant sur le SIDA ainsi qu’aux sujets connexes liées à l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH) et à des pathologies liées aux risques sexuels, aux maladies chroniques, à l’exercice des droits des personnes et des malades, à leur soutien et à leur accompagnement.
UFRAMA
Union des Fédérations Régionales des Maisons d’Accueil des Familles et des Proches des Personnes Incarcérées
16 avenue Victore Hugo – 92220 Bagneux
Tél. : 09 71 42 14 83
Mèl : uframa@wanadoo.fr
Site : http://uframa.listoo.biz
Président : Gérard BESNOIT
L’UFRAMA regroupe les fédérations régionales des associations de maisons d’accueil de familles de personnes incarcérées sur l’ensemble des directions régionales.
Ayant pour objet le développement d’initiatives visant à favoriser le maintien des liens familiaux, l’UFRAMA crée un réseau d’échanges et une mutualisation des expériences entre les différentes maisons d’accueil. Une réflexion méthodologique sur le rôle de l’accueillant lui a permis de préciser les droits des familles et de dégager des axes d’action. Elle organise régulièrement des colloques de qualité sur la thématique du maintien des liens familiaux.
Convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2020
UNAFAM
Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques
12 villa Compoint -75017 Paris
Tél.: 01 53 06 30 43
Site : http://www.unafam.org
Présidente : Béatrice BORREL
Chargé de mission milieu carcéral : Michel DOUCIN
L’UNAFAM facilite le lien avec les familles de personnes détenues souffrants de troubles psychiatriques, organise des actions de sensibilisation sur les troubles psychiatriques auprès du personnel pénitentiaire et participe à la préparation à la sortie de ces personnes en délivrant des informations sur les structures d’accueil pouvant accueillir des personnes souffrant de troubles psychiatriques à la sortie de détention.
Convention pluriannuelle d’objectifs 2017-2019 (en cours de renouvellement)
UNION NATIONALE POUR LA PREVENTION DU SUICIDE
33 Rue Linné – 75 005 PARIS
Mèl : https://www.unps.fr/nous-contacter-_r_31.html
Site : https://www.unps.fr/
Président : Marc FILLATRE
L’association accompagne le dispositif des personnes codétenues de soutien et son développement menés par l’administration pénitentiaire dans le cadre du plan d’actions ministériel de prévention du suicide des personnes détenues du 15 juin 2009 et étendu aux établissements pénitentiaires qui manifestent le souhait de l’intégrer comme mesure complémentaire à leur dispositif de prévention du suicide et à ceux ayant une capacité d’au moins 600 places.
Convention pluriannuelle d’objectifs 2019-2021
Les directeurs de l’administration pénitentiaire
Les directeurs de l’administration pénitentiaire
Directeur actuel : Laurent Ridel, directeur des services pénitentiaires
Ministère de l’Intérieur
Louis Perrot, 9 janvier 1858, inspecteur général des prisons
François-Alphonse Dupuy, 22 juin 1863, inspecteur général des prisons
Jules Jaillant, 18 novembre 1871, inspecteur général des prisons
Albert Choppin, 15 octobre 1875, préfet
Émile Cazelle, 13 novembre 1879, préfet
Pierre Michon, 26 août 1880, inspecteur général des prisons
Louis Herbette, 13 juin 1882, conseiller d’État
Antoine Lagarde, 6 mai 1891, préfet
Fernand Duflos, 17 mars 1893, préfet
Périclès Grimanelli, 22 juillet 1901, préfet
Abraham Schrameck, 20 juillet 1907, préfet
Ministère de la Justice
César Just, 24 octobre 1911, préfet
Élisée Becq, 7 avril 1917, conseiller d’État
David Dautresme, 5 octobre 1919, préfet
Léon Fleys, 14 mai 1921, magistrat
Eugène Leroux, 22 novembre 1922, conseiller d’État
Henry Mouton, 23 novembre 1926, conseiller d’État,
Georges Rateau, 1er mai 1930, magistrat
Louis Sergent, 25 octobre 1930, magistrat
Paul Leclerc, 1er juin 1934, magistrat
Mainfroid Andrieu, 16 octobre 1935, préfet
Armand Estève, 1er novembre 1937, magistrat
Armand Camboulives, du 6 juin 1939 au 5 septembre 1940, magistrat
Paul Amor, 30 septembre 1944, magistrat
Eugène Turquey, 8 octobre 1947, magistrat
Charles Germain, 11 février 1948, magistrat
André Touren, 1er décembre 1954, magistrat
Robert Lhez, 23 janvier 1957, magistrat
Pierre Orvain, 2 décembre 1959, magistrat
Robert Schmelck, 6 novembre 1961, magistrat
Raymond Morice, 16 juillet 1964, préfet
Maurice Le Corno, 12 janvier 1968, préfet
Georges Beljean, 15 juin 1973, magistrat
Jacques Mégret, 6 septembre 1974, conseiller d’État
Pierre Aymard, 13 octobre 1976, conseiller maître à la Cour des comptes
Christian Dablanc, 22 mai 1978, préfet
Ivan Zakine, 16 juillet 1981, magistrat
Myriam Ezratty, 18 avril 1983, magistrate
Arsène Lux, 5 juillet 1986, préfet
François Bonnelle, 27 août 1987, préfet
Jean-Pierre Dintilhac, 26 octobre 1988, magistrat
Jean-Claude Karsenty, 24 octobre 1990, inspecteur général de l’administration
Bernard Prévost, 5 juillet 1993, préfet
Gilbert Azibert, 11 janvier 1996, magistrat
Martine Viallet, 15 mars 1999, administratrice civile
Didier Lallement, 10 septembre 2001, préfet
Patrice Molle, 26 janvier 2004, préfet
Claude d’Harcourt, 6 janvier 2006, préfet
Jean-Amédée Lathoud, 7 janvier 2010, magistrat
Henri Masse, 15 juin 2011, préfet
Isabelle Gorce, 22 août 2013, magistrate
Philippe Galli, 19 septembre 2016, préfet
Stéphane Bredin, 2 aout 2017, conseiller référendaire à la Cour des Comptes
Laurent Ridel, 17 février 2021, directeur des services pénitentiaires
Recherche de la vie extraterrestre: un atout suisse
La technologie engagée pour chercher des traces de vie dans l’espace est la même depuis les années 70 – y compris sur le rover américain «Perseverance», qui vient de se poser sur Mars. Mais un groupe de recherche de l’Université de Berne travaille à la prochaine révolution. «D’un point de vue purement statistique, il est inconcevable que nous soyons seuls dans l’univers», estime Andreas Riedo, de la Division recherche spatiale et planétologie de l’Institut de physique de l’Université de Berne. Le hasard veut que la rencontre ait lieu le jour même de l’arrivée en douceur du robot «Perseverance» sur Mars. «Peut-être qu’il va y découvrir pour la première fois des signatures de vie», espère l’astrophysicien. À 36 ans, Andreas Riedo est fasciné par cette question fondamentale: «Sommes-nous seuls dans l’univers?» Et déjà pour le Système solaire, à laquelle notre Terre appartient, sa réponse serait plutôt non. «Nous partons de l’idée que nous pourrions peut-être trouver des…
Développement du travail d’intérêt général (TIG)
La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 a modifié les dispositions relatives au travail d’intérêt général (TIG). Les précisions de Jessica Vonderscher, magistrate au sein de l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice. La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 a modifié les dispositions relatives au travail d’intérêt général (TIG). Les précisions de Jessica Vonderscher, magistrate au sein de l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.
MEDIA
Comment cela se passait-il avant la loi de programmation justice ?
Jessica Vonderscher (JV) : Près de 40 ans après sa création par Robert Badinter, la peine de travail d’intérêt général ne représentait encore récemment que 3,5 des peines prononcées par les tribunaux, 3,5% c’est encore trop peu.
Cela peut s’expliquer de plusieurs façons, celles-ci ayant été mises en lumière par plusieurs rapports au cours des années 2000. D’abord, les magistrats et les avocats ne disposaient d’aucun moyen pour connaître les lieux de TIG qui existaient ni la faisabilité de cette peine. Ensuite, les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, chargés de l’exécution du TIG pour les majeurs et les éducateurs, chargés de l’exécution du TIG pour les mineurs, utilisaient régulièrement les mêmes structures d’accueil, faute d’avoir un réseau suffisamment dense et diversifié. En outre, la liste des structures disponibles était également obsolète la plupart du temps puisque le logiciel informatique n’avait pas été mis à jour depuis près de 20 ans. Enfin, les tuteurs, qui encadrent la personne condamnée à un TIG, se disaient souvent isolées et peu formés.
Qu’est-ce que la loi de programmation justice a changé ?
(JV) : Cette loi a modifié quelques dispositions législatives afin de permettre aux juridictions de prononcer plus largement cette peine. Par exemple, le nombre d’heures maximum d’un TIG est passé de 280 à 400 heures et il est désormais possible de recueillir le consentement de la personne condamnée après l’audience si celle-ci était absente.
Ce texte a également permis de diversifier les structures pouvant accueillir une personne en TIG. Par exemple, dans 20 départements, l’accueil est désormais possible, à titre expérimental, auprès des entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Au-delà de ces modifications, la principale innovation pour développer le TIG réside non pas dans la loi elle-même mais dans un décret du 7 décembre 2018 qui a créé l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.
Cette nouvelle Agence concentre des moyens jusque-là épars pour construire très rapidement de solides fondations permettant le développement du TIG. Cela passe notamment par la création d’une plateforme numérique nommée TIG360° et par le recrutement de référents territoriaux du TIG, dédiés à 100% à la prospection de nouvelles structures ainsi qu’à la formation et à l’animation du réseau des tuteurs. Nous avons aussi signé 36 partenariats nationaux avec des représentants de ministères, d’associations, de collectivités et d’entreprises qui œuvrent au développement du TIG pour que celui-ci devienne la peine de référence.
Comment cela se passera-t-il demain ?
(JV) : En 2022, nous aurons à notre disposition beaucoup plus de missions et des missions diversifiées pour les personnes condamnées à un TIG. Cela permettra de mettre en place un véritable parcours de TIG, de rendre le temps de la peine utile pour la société mais aussi pour la personne condamnée en facilitant sa réinsertion.
Une personne insérée sera, par exemple, positionnée sur une mission lui permettant de mettre ses compétences au service de la structure d’accueil. En revanche, si nous avons une personne qui est socialement et professionnellement désocialisée, elle pourra quant à elle se voir proposer de réaliser d’abord quelques heures sur un module pédagogique pour améliorer ses savoir-être ou ses savoir-faire avant de réaliser le reste des heures de TIG.
Finalement, le fait de proposer un TIG le plus adapté possible à la personne condamnée permettra, pour cette personne, de réparer le passé tout en préparant l’avenir.
Interview réalisée par le ministère de la Justice – SG – DICOM – Damien ARNAUD
En savoir plus sur la LPJ :
- Le dossier dédié sur le site du ministère
- La nouvelle procédure de mise à l’épreuve éducative
- Adaptation des juridictions criminelles
- La création du tribunal judiciaire
- Les nouvelles règles pour les majeurs protégés
- Modification du droit de vote des personnes détenues
- Favoriser les modes amiables de règlement des litiges
- Dématérialisation de la procédure pénale
- Procédure dématérialisée pour les petits litiges civils
- Les nouvelles règles du divorce
- Nouvelle procédure sans audience en matière civile
- Assignation à résidence sous surveillance électronique
Un avenir sans énergie nucléaire est-il possible?
L’accident nucléaire de Fukushima du 11 mars 2011 a marqué le début de la fin de l’atome en Suisse. D’autres pays ont en revanche décidé d’investir dans cette source d’énergie qui, selon certains, est nécessaire pour lutter contre le réchauffement mondial. Fukushima se trouve très loin de la Suisse et le Japon est un pays qui affronte avec sérieux et professionnalisme des événements de ce genre: ce fut en substance la première réaction de Doris Leuthard, alors ministre suisse de l’Énergie, au plus grave désastre nucléaire après Tchernobyl. Ce n’est que dans un second temps que la ministre s’est rendu compte de la gravité de l’accident et du fait qu’il aurait des répercussions au-delà des frontières japonaises, a rappelé Doris Leuthard dans une interview publiée il y a quelques jours par le quotidien Le Temps. Pas d’effets négatifs sur la santé Les émissions radioactives causées par l’accident survenu en 2011 à la centrale nucléaire japonaise de Fukushima n’ont pas eu d’effets…
Trop d’expertises psychiatriques et psychologiques, pas assez d’experts
Hier étaient remises les conclusions d’une mission d’information sur l’expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale. Le rapport, publié par Dalloz actualité, conclut à la nécessité d’une réforme profonde du secteur : il y a de plus en plus d’expertises et pas assez d’experts pour les faire. Les sénateurs proposent aussi de revoir la loi après l’affaire Sarah Halimi.
Libération conditionnelle, suspension de peine pour raison médicale et période de sûreté : quelle articulation ?
Les condamnés qui bénéficient d’une suspension de peine pour raison médicale peuvent être placés en libération conditionnelle sans que puisse être opposé le prononcé d’une période de sûreté. Il s’agit en effet de condamnés déjà libres et qui sont atteints d’une pathologie engageant leur pronostic vital ou dont l’état de santé physique ou mentale est durablement incompatible avec le maintien en détention.