Cabinet Philippe Alliaume

Le procès en appel d’UBS, condamnée en première instance à une amende de 4,5 milliards d’euros dans une affaire d’évasion fiscale en France, débute lundi. Il sera suivi de près par les actionnaires de la banque et les militants anti-corruption, pour qui des sanctions sévères sont le seul moyen d’assainir le système financier. En février 2019, la justice française avait condamné UBS à une amende de 3,7 milliards d’euros pour complicité d’évasion fiscale et lui avait ordonné de payer 800’000 euros supplémentaires de dommages et intérêts (pour un total de 4,9 milliards de francs suisses). La banque avait immédiatement annoncé qu’elle ferait appel. Le procès, qui commence le 8 mars devant la cour d’appel de Paris, devrait durer plus de deux semaines. L’un des principaux axes de défense de la banque consiste à dire qu’elle s’est conformée à la réglementation fiscale de l’époque. La directive de l’Union européenne (UE) sur l’épargne n’obligeait alors pas les banques à communiquer les…

Le roi émérite Juan Carlos a payé plus de quatre millions d’euros au fisc espagnol pour des sommes qui n’avaient pas été déclarées précédemment. Il évite ainsi une accusation pour délit fiscal. Mais la justice enquête sur d’autres délits présumés, comme le blanchiment de capitaux, en relation avec la fortune cachée de l’ancien roi d’Espagne en Suisse. Le roi émérite Juan Carlos a volontairement versé plus de quatre millions d’euros au Trésor espagnol pour éviter des poursuites pénales pour évasion fiscale. Avec le règlement de cette dette, il admet avoir reçu des prestations non monétaires – comme des vols en avion – à hauteur de millions d’euros de la part de la Fondation Zagatka, qui appartient à son cousin Álvaro de Orleans. Mais ce remboursement ne met pas fin à l’affaire: les enquêteurs espagnols et suisses soupçonnent que la Fondation Zagatka a été utilisée pour dissimuler des commissions présumément illégales à Juan Carlos. Qu’est-ce que la Fondation Zagatka? La Fondation…