Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Covid-19: «Personne ne sera à l’abri tant que le monde ne sera pas à l’abri»

Alors que les pays les plus riches commencent à voir le bout du tunnel grâce à la vaccination, la pandémie continue de faire des ravages en Asie et en Amérique latine. La Chaîne du Bonheur, le «bras humanitaire» de l’audiovisuel public suisse, relance une collecte de fonds pour venir en aide aux plus démunis. L’Asie du Sud et ses près de 2 milliards d’habitants représentent actuellement la moitié des nouveaux cas de Covid-19 connus dans le monde. Plus de trois nouvelles infections y sont enregistrées chaque seconde, a alerté l’UNICEF le 21 mai. Toutes les minutes, plus de trois personnes en meurent. La situation est dramatique en Inde, qui a enregistré la semaine dernière un nombre record de décès quotidiens depuis le début de la pandémie. Mais les inquiétudes se portent désormais aussi sur le Népal voisin, où le virus progresse de manière exponentielle. Les nouvelles contaminations y sont passées d’environ 150 à plus de 8000 par jour en quelques semaines, un nombre sûrement bien…

Loi pour une sécurité globale : entre censure et conformité sur les aspects pénaux

Saisi du contrôle a priori de plusieurs articles de la très décriée loi dite « Sécurité globale », le Conseil constitutionnel censure notamment l’extension des pouvoirs de la police municipale à des attributions de police judiciaire ainsi que le délit de provocation à l’identification des forces de l’ordre, connu sous l’ancien « article 24 ».

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Transposition de la directive Droit d’auteur et droits voisins dans le marché unique du numérique

L’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 transpose les articles 17 à 23 de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins à l’ère du numérique relatifs à la responsabilité des grandes plateformes pour les contenus publiés par leurs utilisateurs et à la juste rémunération des auteurs, artistes interprètes ou exécutants.

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Transposition de la directive Droit d’auteur et droits voisins dans le marché unique du numérique

L’ordonnance n° 2021-580 du 12 mai 2021 transpose les articles 17 à 23 de la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins à l’ère du numérique relatifs à la responsabilité des grandes plateformes pour les contenus publiés par leurs utilisateurs et à la juste rémunération des auteurs, artistes interprètes ou exécutants.

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