Avocat à la Cour d'appel de Paris
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Le 28 janvier sera célébré le 40e anniversaire de la Convention 108 au cours de la Journée de la Protection des données. L’occasion pour nous de revenir sur les échanges qui ont eu lieu lors de la 15e Université des DPO, organisée par l’AFCDP, qui ont permis de dresser un bilan plutôt mitigé sur la place du RGPD dans une société de plus en plus numérique.
En déterminant le lieu d’incarcération d’une personne placée en détention provisoire, au cours d’une instruction, sans imposer la prise en compte du lieu du domicile de sa famille, le législateur n’a pas privé de garanties légales le droit de mener une vie familiale normale dont bénéficient les intéressés dans les limites inhérentes à la détention provisoire.
Dans un communiqué de presse du 26 janvier 2021, le réseau des Urssaf annonce maintenir à l’identique, pour les échéances de février, les mesures mises en place pour celles de janvier 2021 afin de soutenir les entreprises et les travailleurs indépendants dont l’activité fait l’objet de restrictions sanitaires.
Les employeurs connaissant une fermeture ou une restriction directe ou indirecte de leur activité du fait des mesures décidées par les pouvoirs publics peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales Urssaf pour les échéances des 5 et 15 février 2021. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.
Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48 heures, cette demande est considérée comme acceptée.
Les cotisations qui ne seront pas payées sont automatiquement reportées sans pénalité ni majoration de retard.
Les cotisations reportées qui ne feraient pas l’objet des exonérations annoncées dans le cadre du nouveau plan de soutien, donneront ultérieurement lieu à des plans d’apurement pouvant aller jusqu’à 36 mois. L’Urssaf contactera ultérieurement les employeurs pour leur proposer un tel plan.
A noter : Concernant les départements d’Outre-mer non concernés par le confinement (Guadeloupe, Guyane, Mayotte et Réunion), le report de cotisations est réservé aux seuls employeurs dont l’activité demeure empêchée ou limitée.
Le réseau des Urssaf reporte le règlement des échéances de cotisations sociales de février 2021 des travailleurs indépendants dont l’activité relève d’un secteur ouvrant droit à la réduction exceptionnelle de cotisations patronales de sécurité sociale.
Ces échéances, en principe appelées le 5 ou le 20 février, ne feront l’objet d’aucun prélèvement automatique.
Sont visés par cette mesure les travailleurs indépendants des secteurs dits S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transports aérien ou événementiel) et ceux des secteurs dont l’activité dépend fortement de celle de ces secteurs et dénommés S1 bis.
Les travailleurs indépendants pouvant bénéficier du report de leurs échéances de février seront identifiés sur la base de leur activité principale déclarée. Ceux ne pouvant être identifiés sur la base de cette information sont invités à contacter leur Urssaf ou à ajuster leur revenu estimé afin de neutraliser leur échéance.
A notre avis : Les travailleurs indépendants de Guyane et de La Réunion ne sont pas concernés par cette mesure compte tenu de la situation sanitaire locale.
Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée sur ces cotisations reportées. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.
Les intéressés pourront néanmoins acquitter leurs cotisations à leur initiative, selon des modalités qui leur seront communiquées par leur Urssaf.
Les travailleurs indépendants dont l’activité ne relève pas des secteurs S1 ou S1 bis doivent en principe acquitter leurs échéances de cotisations sociales de février. Celles-ci donneront lieu à prélèvement automatique pour les travailleurs indépendants ayant opté pour ce mode de règlement.
Toutefois, ceux rencontrant des difficultés de paiement sont invités à ajuster le montant de leur échéance en procédant à une estimation de leur revenu de 2021. Cet ajustement de leur échéance sur la base de leur revenu estimé ne donnera lieu à aucune majoration.
Les travailleurs indépendants disposent également de la possibilité de solliciter un délai de paiement auprès de l’Urssaf dont ils relèvent. Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée sur ces cotisations reportées.
Les micro-entrepreneurs relevant du régime micro-social (auto-entrepreneurs) pourront soit acquitter leur échéance de février 2021 soit n’en payer qu’une partie soit n’effectuer aucun versement pour cette échéance.
Aucune majoration de retard ne sera appliquée. Le réserau des Urssaf précisera ultérieurement les modalités de régularisation des échéances non payées ou payées seulement en partie.
En outre, les micro-entrepreneurs relevant du régime micro-social et bénéficiant de délai de paiement peuvent également demander à en reporter les échéances.
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La société Puma commercialise des articles de sport et de loisirs au sein d’un réseau de distribution sélective. Dans le cadre d’une opération promotionnelle, une enseigne discount de la grande distribution qui n’appartient pas à ce réseau présente des chaussures et des sacs à dos de la marque Puma sur des tracts qui, selon la société Puma, sont de très médiocre qualité et présentent également des produits alimentaires, du vin et des produits bas de gamme.
Estimant ces pratiques constitutives de concurrence déloyale, la société Puma poursuit le distributeur en réparation de son préjudice.
La cour d’appel de Paris rejette sa demande, en retenant que les tracts publicitaires isolaient bien les articles Puma des autres produits vendus, de sorte qu’aucune assimilation ne pouvait être faite entre les différents biens.
La Cour de cassation censure cette décision. La cour d’appel aurait dû rechercher si les tracts litigieux ne présentaient pas les produits en cause sur des supports et dans un environnement portant atteinte à la notoriété de ces produits aux yeux du consommateur, peu important l’absence de confusion entre les différents produits faisant l’objet de la publicité litigieuse.
A noter : Le seul fait de vendre des produits relevant d’un réseau de distribution sélective ne constitue pas, en soi, un acte déloyal (Cass. com. 10-1-1989 n° 86-16.156 : Bull. civ. IV n° 18). L’action en concurrence déloyale n’est donc possible que si, à la distribution hors réseau, s’ajoute une faute imputable au distributeur hors réseau. Cette faute peut résulter, comme ici, d’une atteinte à la notoriété des produits.
L’atteinte la plus fréquente à la réputation d’une entreprise constitutive de concurrence déloyale est le dénigrement. Mais elle peut également résulter d’une simple dévalorisation de l’image de celle-ci, sans qu’il y ait pour autant dénigrement. A par exemple été condamnée pour concurrence déloyale une « grande surface » dont le vendeur du rayon horlogerie n’était capable ni d’expliquer le fonctionnement des montres d’un fabricant renommé ni d’en adapter le bracelet (CA Paris 11-9-2000 : RJDA 5/01 n° 645).
La décision commentée en constitue une illustration.
Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento Concurrence Consommation n° 6620
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Cass. com. 18-11-2020 n° 19-13.479 F-D
Un mémorial de la Shoah pourrait voir le jour dès l’année prochaine à Genève. Promoteur du projet, Johanne Gurfinkiel en souligne l’importance pour la Suisse, où nul monument public ne vient rappeler la mémoire des victimes du génocide perpétré par les nazis. Interview du responsable de la CICAD. L’ONU a choisi le 27 janvier pour marquer la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de la Shoah. C’est à cette date que l’armée rouge a libéré en 1945 les rescapés des camps de concentration et d’extermination d’Auschwitz. Un dispositif au cœur de la destruction des Juifs d’Europe menée au pas de charge par le régime hitlérien durant la Deuxième Guerre mondiale. Bien qu’épargnée par la guerre, la Suisse a vu une partie de ses autorités et de ses milieux économiques et financiers se compromettre dans cette entreprise de meurtre développée à l’échelle industrielle. Un passé que la Suisse peine toujours à pleinement reconnaître. C’est l’une des raisons du projet lancé à…
Après la guerre, le lac des Brenets était bien rempli et permettait de spectaculaires plongeons.
https://fr.aleteia.org/2018/08/23/il-y-a-30-ans-le-cure-volant-effectuait-son-dernier-plongeon/
Mais malgré son courage, le père Simon finit par arrêter en 1988 et prendre sa retraite dans un endroit où l’eau était moins froide, avant de disparaître, il y a 20 ans.
Puis vint le temps du réchauffement et de la sécheresse, empêchant même la navigation sur le lac.
https://notrehistoire.ch/entries/L28LROzJYKA
Le niveau du Doubs avait baissé de plus de 12 mètres.
On songea un moment à le remplir avec des Canada-Dry air de l’Armée Suisse :
https://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/la-suisse-s-excuse-apres-avoir-pris-de-l-eau-sans-autorisation-dans-le-lac-des-rousses_1702590.html
Mais le risque était trop grand que la France envoie le « Charles de Gaulle » dans le Lac de Chaillexon pour protéger sa précieuse eau. Bah oui, les Français l’appellent ainsi, parce que comme les Brenets sont en Suisse .. c’est un peu comme cette manie du « Genfersee » (le Léman, nom de bleu !) ou du « Lac de Constance » ( Le Bodan Kopfertami nonemôôl !).
Mais revoilà l’eau en hiver et de courageux ( ou roillés, au choix ) kayakistes qui arrivent à sauter le Doubs sans s’écraser sur le plateau du fond.
https://www.leprogres.fr/insolite/2021/01/26/le-saut-du-doubs-en-crue-terrain-de-jeu-de-ces-kayakistes-de-l-extreme
Ainsi va le Doubs avec son étrange façon de faire plusieurs fois presque demi-tour ..
avant de se jeter … dans les fleuves qui rejoindront la Méditerranée,
Le saviez-vous, l’Aar a été un affluent du Doubs. Après s’être jetée un moment dans le Danube, et donc avoir fini en Mer noire, l’Aar a décidé de rejoindre la Méditerranée par le Doubs. Plus tard, la barrière de Kaiserstuhl a cédé et l’Aar a finalement décidé de repartir vers la mer du Nord.
Des chercheurs suisses ont développé un salon-lavoir autonome en matière d’eau et d’énergie. Il pourrait être utilisé dans les cités d’Afrique du Sud dont l’approvisionnement en eau n’est pas assuré. En septembre 2017, la situation était dramatique au Cap, une ville de plusieurs millions d’habitants en proie à une pénurie d’eau. L’hôtel où séjournait la Suissesse Devi Bühler demandait à ses hôtes de se doucher le moins souvent possible et de ne pas mettre leurs serviettes à la lessive. Devi Bühler participait avec une délégation de l’ambassade de Suisse au sommet de l’innovation du Cap, une réunion annuelle destinée à favoriser les échanges entre chercheurs et entrepreneurs. Cette année-là, la crise de l’eau était sur toutes les lèvres. La crise de l’eau au Cap À partir de 2015, la sécheresse a entraîné une sévère pénurie d’eau au Cap-Occidental. Le gouvernement de la province a déclaré la région zone sinistrée. Des restrictions draconiennes ont permis de reprendre la situation…
C’est un petit coin blanc de paradis. Enneigé. Avec vue imprenable par beau temps sur le massif du Mont-Blanc. Suisses comme Français viennent skier ici chaque hiver. La neige est là en abondance depuis la fin décembre, mais les télésièges qui mènent vers le sommet de la Dôle sont condamnés à l’arrêt. Ils sont pourtant en Suisse. Pourquoi un tel scénario ? Car le parking des Dappes (650 places) qui dessert la remontée hélvète est situé sur le sol français, dans le département du Jura et il est interdit d’accès par la France pour cause de pandémie. https://www.google.com/maps/embed?pb=!1m18!1m12!1m3!1d25448.28709282513!2d6.073103213690767!3d46.43890983438969!2m3!1f0!2f0!3f0!3m2!1i1024!2i768!4f13.1!3m3!1m2!1s0x478c58c898217a29%3A0xf5745c7c036d1160!2sLes%20Dappes%2C%2039220%20Pr%C3%A9manon!5e1!3m2!1sfr!2sfr!4v1611763118581!5m2!1sfr!2sfr
L’incompréhension côté suisse où le pays a laissé les remontées mécaniques ouvertes
« On ne comprend pas qu’une autorité française décide que les Suisses ne peuvent pas skier sur leur territoire. C’est une décision unilatérale », tempête Gérard Produit, responsable du Tourisme à l’exécutif de la région de Nyon. Les télésièges de Télé-Dôle, appartiennent à la région suisse de Nyon (ouest). « A la mi-décembre, nous avons organisé une séance entre la France et la Suisse pour présenter le plan Covid » de la Dôle, explique Patrick Freudiger, directeur de Télé-Dôle. Mais depuis fin décembre, un arrêté de la préfecture du Jura, reconduit jusqu’au 3 février, interdit l’accès au parking, empêchant l’accès aux remontées mécaniques de la Dôle.
La préfecture du Jura invoque la crise sanitaire et le risque du brassage de skieurs
Selon la préfecture du Jura, ce parking situé le long de la frontière franco-suisse est « de nature à favoriser le rassemblement de plus de 6 personnes dans l’espace public en France, le brassage de groupes et donc la circulation du virus ».
Côté français, on argumente avec les données épidémiques. La Bourgogne-Franche-Comté est l’une des régions les plus touchées par les deux vagues. Elle a le plus fort taux d’occupation des lits en réanimation au niveau national, le Jura « est actuellement l’un des 4 départements français dans lequel le taux d’incidence est supérieur à 300 ».
On est pris en otageGérard Produit, responsable du Tourisme à l’exécutif de la région de Nyon
Les Suisse dénoncent l »imbroglio juridique » et une situation ubuesque, car le parking se trouve sur territoire français mais est, historiquement, une parcelle de propriété privée suisse. Le parking a d’ailleurs été refait en 2020, grâce un investissement suisse dans le cadre du projet transfrontalier de création du domaine Jura sur Léman.
Deux recours déposés devant le tribunal administratif de Besançon
Télé-Dôle a déposé le 22 janvier deux recours, un référé-suspension et une demande d’annulation – devant le tribunal administratif de Besançon. Une audience est prévue le 1er février.
La région de Nyon a elle envoyé un courrier au préfet le 21 janvier demandant un « dialogue dans les plus brefs délais » afin de discuter des solutions et des « compensations financières » pour Télé-Dôle.
Selon son directeur, les remontées suisses ont déjà perdu 40 jours d’exploitation – près de la moitié de la saison – soit un préjudice de 300.000 francs suisses (278.500 euros). Or la société ne peut prétendre à une aide financière de la Confédération, puisque l’exploitation du domaine a été autorisée.
L’Ecole suisse de ski de la Dôle, qui dispose d’une vingtaine de moniteurs a dû fermer tous les cours collectifs, et fait face au même casse-tête.
La Suisse a la cote auprès des étudiants internationaux. Selon la dernière étude de Campus France, ce pays d’un peu plus de 8,6 millions d’habitants a accueilli plus de 53 000 étudiants étrangers en 2017 venus principalement du Royaume-Uni, d’Allemagne, de France (10 162 Français en 2017) et des États-Unis. La Suisse arrive en 4e position des pays où vont étudier nos compatriotes. L’innovation et la recherche sont des priorités dans son enseignement supérieur. Comme le précise Campus France: «La Suisse, à contre-courant des pays qui voient les étudiants internationaux comme vecteurs d’augmentation de revenus pour les établissements, a adopté une stratégie centrée sur la recherche et la “brain circulation”, la circulation des cerveaux.» Et si depuis 2014, elle ne fait plus partie du programme Erasmus, elle a mis en place une solution transitoire appelée Swiss-European Mobility Programme (SEMP) pour faciliter l’arrivée d’étudiants étrangers.
Écoles et universités ont donc un haut niveau d’exigence. La confédération distingue trois types d’établissements. Les hautes écoles universitaires avec 10 universités cantonales regroupant facultés et instituts, plus deux écoles polytechniques fédérales, l’EPF de Lausanne (EPFL) et l’ETH de Zürich, (ETHZ). Les hautes écoles spécialisées, quant à elles, sont orientées par domaines: santé, architecture, technologie, hôtellerie-restauration, domaine artistique… Huit sont publiques, une privée. Ainsi l’École hôtelière de Lausanne (privée), numéro un des écoles de management hôtelier dans le monde, est affiliée à la HES de Suisse occidentale. Les hautes écoles pédagogiques forment, elles, des enseignants du secondaire.
Chaque établissement est cantonal donc autonome. L’admission se fait sur la base du diplôme de fin d’études secondaires, ensuite les procédures diffèrent d’une institution à l’autre. L’université de Genève par exemple, composée de 9 facultés et d’instituts, demande un bac général durant les trois dernières années du secondaire avec des matières exigées en première et terminale, et une moyenne minimum de 12 sur 20. L’EPFL demande une moyenne générale d’au moins 16 sur 20 au bac et des spécialités comme la physique-chimie, les mathématiques, l’histoire géo… Sans cela, l’examen d’entrée est obligatoire. Même moyenne à ETHZ, avec en plus des moyennes minimales de 14 sur 20 dans certaines matières. Tout aussi réputée, l’université de Saint-Gall demande en plus du diplôme de fin d’études secondaires un test d’admission.
La Suisse est multilingue, on y parle quatre langues selon les cantons, le français, l’allemand, l’italien et le romanche. L’admission suppose donc un certificat linguistique justifiant d’une bonne maîtrise de la langue cantonale. L’anglais est de plus en plus utilisé dans les universités au niveau master, mais encore peu au niveau bachelor. À l’ETH Zurich par exemple, les cours démarrent en allemand.
En règle générale, les procédures d’inscription en ligne débutent en janvier. Mais une fois encore, d’une université à l’autre, cela peut varier. Il est donc plus prudent de vérifier sur le site de chaque institution.
Contre toute attente, les frais de scolarité ne sont pas forcément très élevés en Suisse. En effet, ils sont plafonnés pour les étudiants internationaux. Lors de l’envoi de sa candidature, il faut s’acquitter d’une taxe d’inscription. Les taxes d’études (frais de scolarité) dans une haute école universitaire vont de 500 à 2 000 francs suisses par semestre (465 à 1 859 euros), mais elles peuvent dépasser ce plafond, en particulier dans la partie italophone de la Confédération. Il convient aussi de payer une contribution à l’enseignement (livres, sport…). La Suisse accepte la carte d’assurance maladie européenne, une assurance complémentaire peut toutefois s’ajouter, à vérifier.
Dans les 14 jours qui suivent son arrivée, il faut demander un permis de séjour auprès de l’autorité municipale, le mieux étant de s’en occuper dès que l’on connaît son adresse en Suisse. Par contre, la vie sur place est plus chère qu’en France. Comptez ainsi 900 francs suisses par mois (836 euros) pour un studio dans une résidence étudiante près de l’EPFL à Lausanne. Au total, il faut compter entre 21 000 et 30 000 francs suisses (19 520 et 27 885 euros) par an pour vivre et étudier en Suisse.
https://etudiant.lefigaro.fr/article/la-suisse-cherche-a-attirer-les-cerveaux-dans-ses-universites_705a32a4-6192-11eb-8fde-d92bf2ba0bfe/
