Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
«En Chine, la demande pour nos outils est plus forte qu’avant la pandémie»
L’Emmental est bien connu pour son fromage. Mais c’est aussi dans cette région que se trouve PB Swiss Tools, une entreprise fondée en 1878 et spécialisée dans les outils et instruments de haute précision. Fait assez rare dans l’industrie, la société est dirigée par une femme, Eva Jaisli. Entretien. Eva Jaisli dirige depuis plus de 25 ans PB Swiss Tools. Cette société familiale emploie 180 employés dans le petit village de Wasen im Emmental et exporte plus des deux tiers de sa production dans environ 80 pays. Pragmatique et dynamique, Eva Jaisli est aussi très engagée dans les sphères de défense de la place économique suisse. Elle est vice-présidente de Switzerland Global Enterprise, l’agence gouvernementale qui aide les PME à prendre pied à l’étranger, vice-présidente de Swissmem, l’association faîtière de l’industrie des machines, et membre du comité d’economiesuisse, le plus important lobby de l’économie suisse. Alors que l’industrie suisse a été très affectée l’an dernier par…
CEDH : condamnation pour diffamation d’un employeur contraire à la Convention
Dans une affaire concernant la Grèce, la Cour européenne juge que la condamnation pour diffamation d’un employeur pour des propos visant une ancienne collaboratrice dans le cadre d’un litige du travail a enfreint son droit à la liberté d’expression.
Saisie pénale d’un bien immobilier appartenant à un tiers et contrôle de proportionnalité
Une saisie immobilière, mesure temporaire et à caractère provisoire, ne peut porter que sur la totalité du bien saisi, sous réserve des droits du propriétaire de bonne foi, qui ne peut invoquer la violation du principe de proportionnalité, la société tierce étant sans qualité à invoquer les conséquences de la saisie pour la société poursuivie, qui n’est pas propriétaire du bien saisi.
Procès Ikea : « Pourquoi s’embêter à faire du droit ? »
Le procès, qui tournait autour des données personnelles sans jamais vraiment en parler, a duré deux petites semaines. Il s’est terminé jeudi dernier sur les plaidoiries de la défense. Plusieurs prévenus encourent dix ans, et la personne morale, 3 750 000 €. L’affaire a été mise en délibéré au mardi 15 juin 2021.
Le rapport annuel d’activité 2020 de l’AFA est publié
Le rapport d’activité de l’AFA insiste sur le lancement du premier plan pluriannuel de lutte contre la corruption et revient sur ses activités de contrôle, de conseil et de sensibilisation, ainsi que sur son rôle à l’international.
Abus de confiance commis dans le cadre d’un contrat d’organisation de réseau commercial
Commettent le délit d’abus de confiance les gérants d’une société liée à une autre par un contrat d’organisation de réseau commercial qui ne reversent pas, en violation de ce contrat, à cette dernière les sommes versées par des clients à titre de commission dans le cadre de ventes immobilières.
Contrôle d’un acte de droit souple de l’Autorité nationale des jeux
Le Conseil d’État poursuit la construction de sa jurisprudence sur les modalités de recours pour excès de pourvoir contre les actes de droit souple des autorités de régulation.
Conditions de la gratuité du stationnement pour les personnes handicapées
Une personne handicapée ne peut pas se voir infliger un forfait post-stationnement au seul motif qu’elle n’a pas apposé sa carte de stationnement derrière son pare-brise.
