Un groupe de travail portant sur les « violences psychologiques sur mineurs » a été installé par Adrien TAQUET, secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance, dans les locaux du ministère de la santé, le vendredi 22 janvier 2021.Maître Yaël MELLUL, avocate pénaliste spécialisée, a été missionnée pour diriger les travaux de ce groupe de travail, animer les débats et formuler des propositions concrètes afin de lutter contre ce phénomène de masse qui touche particulièrement les enfants et laisse des séquelles durables chez les adultes.
Frédérique CALANDRA, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, était présente à leurs côtéspour cette première rencontre, ainsi que plusieurs partenaires institutionnels et associatifs en présentiel et envisioconférence.
Ce groupe de travail a pour objectifs de dresser un état des lieux de la problématique, d’évaluer les conséquences des violences psychologiques sur mineurs et d’en dégager des perspectives en matière législative et en termes d’accompagnement médico-psycho-social.
Lors de cette première séance, a été abordée la question du repérage de ces situations de violences qui se caractérisent par leur invisibilité, et de la difficulté de disposer de données statistiques suffisantes permettant de saisir l’ampleur et les ressorts de ces violences, qu’il s’agisse de la sphère familiale ou institutionnelle (tel que par exemple l’école ou les structures d’accueil destinés aux enfants en situation de handicap), ou de harcèlement scolaire et via les réseaux sociaux. La notion d’emprise sera une notion-clé à mettre en lumière afin de saisir ces différents contextes où se mettent en place ce type de violences. Ce travail de concertation pourrait notamment tirer des enseignements, voire s’inspirer des pistes évoquées sur le terrain des violences conjugales afin de considérer comme victime à part entière les enfants exposés à la violence au sein du couple, ou encore d’envisager le suicide forcé comme circonstance aggravante des violences commises ou la création d’un délit de harcèlement moral spécifique envers les enfants.
La délégation interministérielle sera particulièrement attentive aux auditions et échanges qui porteront notamment sur la prise en charge du psychotraumatisme des enfants victimes de ces violences. La mobilisation des comités locaux d’aide aux victimes (CLAV) pourrait également être un relais efficace, au sein des territoires, pour décliner la stratégie d’aide aux mineurs victimes de violences psychologiques et améliorer ainsi les bonnes pratiques professionnelles.
