Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Benno Zogg: «Le Kremlin ne peut que constater l’impopularité de Loukachenko»

L’autocrate biélorusse Alexandre Loukachenko ne se maintient au pouvoir qu’avec l’appui de la Russie. Indéfiniment? Spécialiste au Center for Security Studies de l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ), Benno Zogg y va de son pronostic. Imposantes manifestations ou non, le président biélorusse Alexandre Loukachenko s’accroche au pouvoir par la force. Mais, selon le chercheur de l’EPFZ Benno Zogg, un changement politique est devenu inévitable. swissinfo.ch: Dans un papier scientifique, vous esquissez trois scénarios de l’évolution possible en Biélorussie ces cinq prochaines années. Benno Zogg: Exactement, je vois trois scénarios possibles. Une révolution dirigée, une dictature ou une phase de transition dirigée. Ce qui veut dire? Dans le cas de la révolution dirigée, la principale exigence des manifestants serait satisfaite, Loukachenko étant chassé du pouvoir. Mais la révolution a deux visages possibles. Soit les forces de sécurité l’emportent, soit — et d’un point de…

Brexit : « la formulation convenue avec le Royaume-Uni sur la protection des données et la vie privée doit rester une exception »

Le Contrôleur européen de la protection des données salue l’engagement des parties d’assurer un niveau élevé de protection des données à caractère personnel. Il estime cependant que certains points de négociation doivent rester exceptionnels compte tenu du statut particulier du Royaume-Uni et en aucun cas devenir la règle dans les futures négociations commerciales de l’UE avec des pays tiers. 

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Désignation d’un représentant syndical : précisions sur le critère de transparence financière

L’exercice à considérer pour apprécier le critère de transparence financière s’incarne dans celui précédant l’année au cours de laquelle est exercée la prérogative syndicale.

Les formalités d’approbation et de publicité des comptes peuvent être encore en cours au moment de la désignation d’un représentant de section syndicale, dès lors que le syndicat produit un audit d’expert-comptable attestant de la régularité et de la sincérité de ses comptes sur l’exercice précédent

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Ratification par la France du protocole de Montréal sur les passagers indisciplinés

Le protocole de Montréal du 4 avril 2014, qui vient d’être ratifié par la France, complète la Convention de Tokyo du 14 septembre 1963 relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs afin de donner aux compagnies aériennes des moyens de lutter plus efficacement contre les comportements perturbateurs des passagers.

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