Article L322-2 [anciennement L 13-151] du code de l’expropriation – 01/04/2021
Renvoi
Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Panneaux solaires: altitude stratosphérique et rendements record pour la Suisse
À Neuchâtel, on fabrique des panneaux solaires qui vont voler à 20 km d’altitude avec une mission météorologique française. On met également au point des cellules parmi les plus performantes au monde, qui devraient contribuer à faire redémarrer l’industrie photovoltaïque en Europe. Dans le bourdonnement constant des chambres climatiques où les matériaux sont mis à rude épreuve, les techniciens du Centre Suisse d’Électronique et de Microtechnique (CSEM) s’affairent au montage des panneaux solaires qui dans quelques mois s’envoleront pour la stratosphère. Ici, à deux pas du lac, à l’entrée de la ville de Neuchâtel, le passé et l’avenir se rencontrent. À ma gauche, le Laténium et son parc archéologique, témoins de la civilisation dite lacustre; à ma droite, l’Innoparc, qui abrite un des sites du CSEM, haut lieu de la recherche et développement pour les micro-, nano- et autres technologies d’aujourd’hui et de demain – dont le photovoltaïque. Ici, on travaille à l’encapsulation de…
Fin de la première ZAD de Suisse
Suisse : évacuation de la ZAD du Mormont sur le site du cimentier franco-suisse Lafarge Holcim
La police a évacué ce mardi 30 mars des militants écologistes qui occupaient depuis le mois d’octobre une carrière appartenant au géant franco-suisse du ciment Lafarge Holcim pour protester contre un projet d’agrandir le site. C’était la première ZAD, Zone à Défendre, en Suisse
Quelques affrontements ont émaillé une opération visant à démanteler une Zone à défendre (ZAD) en Suisse. La police a évacué mardi des militants écologistes qui occupaient depuis des mois une carrière appartenant au géant franco-suisse du ciment LafargeHolcim pour protester contre un projet d’agrandir le site.
Les militants avaient installé un camp sur le site en octobre 2020. et déclaré » On n’est pas ici uniquement pour sauver le Mormont, on porte une critique plus générale contre le béton et son monde. Nous comptons rester jusqu’à ce que le projet soit définitivement annulé et que la colline du Mormont soit protégée de toute destruction. On veut des garanties juridiques que la carrière ne va pas se faire. «
Une trentaine d’arrestations
Un grand nombre de policiers sont intervenus tôt dans la matinée dans la ZAD du Mormont, à La Sarraz, dans le canton de Vaud dans l’ouest du pays, demandant aux activistes de partir dans la demi-heure, sous peine d’être évacués par la force.
L’évacuation des abords du camp s’est déroulée relativement pacifiquement, mais lorsque les policiers ont approché d’une ferme en son centre, certains militants leur ont jeté des pierres et des pétards. 29 personnes ont été arrêtées.
La société et la municipalité de La Sarraz disent « avoir intenté toutes les actions en justice » pour faire partir les écologistes. L’opération de police a eu lieu après épuisement de tous les recours de ces derniers.
Selon la police régionale, un agent a été légèrement blessé.
Selon TV5 Monde, les activistes écologistes avaient reçu une vague de soutiens, de la part notamment du Prix Nobel de chimie 2012 Jacques Dubochet, venu plaider leur cause auprès des élus locaux et de réprésentants du cimentier.
https://www.ledauphine.com/environnement/2021/03/30/la-premiere-zad-de-suisse-a-ete-evacuee-ce-mardi
«Les nouveaux bâtiments devraient produire l’électricité qu’ils consomment»
L’énergie solaire est en forte croissance dans le monde et 2020 a été une année record pour le photovoltaïque en Suisse. Mais il faut encore intensifier les efforts si le pays veut atteindre ses objectifs énergétiques et climatiques, affirme Markus Chrétien, directeur de l’association Solarspar, un des pionniers du solaire en Suisse. Interview. En dix ans, le prix de l’énergie solaire a chuté de 90% et elle est désormais «la forme d’électricité la moins chère de l’histoire», indiquait en octobre 2020 l’Agence internationale de l’énergie. Cette chute des prix a favorisé la progression du solaire également en Suisse, où il fournit aujourd’hui 4% de l’électricité – alors que cette part n’était que de 0,1% en 2010. Dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, la Suisse s’est engagée à remplacer l’énergie nucléaire pas les renouvelables, en misant en particulier sur le photovoltaïque. «L’avenir est dans les communautés d’autoconsommation», affirme Markus Chrétien (*), directeur de…
Devoir de vigilance : de la loi vigilance à une directive européenne ?
Le 10 mars 2021, le Parlement européen adopte une résolution « contenant des recommandations […] sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises » (Résolution du Parlement européen du 10 mars 2021 contenant des recommandations à la Commission sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises [2020/2129(INL)]). Plaidoyer en faveur d’un dispositif européen contraignant, celle-ci est accompagnée d’un projet de directive ambitieux.
Assurance-vie : note d’information incomplète et prorogation du délai de renonciation
Ni l’article L. 132-5-1 ni l’article A. 132-4 du code des assurances ne prescrivent que les mentions obligatoires n’ont pas lieu d’être portées dans la note d’information lorsque le contrat ne prévoit pas de taux d’intérêt garanti, de garanties de fidélité, de valeurs de réduction ou de valeurs de rachat. L’assureur doit mentionner dans la note d’information que le contrat qu’il propose ne garantit à l’assuré aucun de ces éléments, toutes informations essentielles pour permettre à celui-ci d’apprécier la compétitivité de ce placement, ainsi que les risques inhérents à l’investissement envisagé, par suite, la portée de son engagement.