Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

1991, l’année où le dernier bastion masculin de Suisse est tombé

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En 1990 encore, les hommes d’Appenzell Rhodes-Intérieures refusaient aux femmes le droit de vote au niveau cantonal. Swissinfo.ch s’est entretenu avec des Appenzelloises sur les raisons de ce refus et l’évolution de la situation depuis. Cela semble pourtant inconcevable: dans le demi-canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures, où vivent quelque 16’000 personnes, une majorité d’hommes refusaient il y a un peu plus de 30 ans d’accorder les droits politiques aux femmes. «Grüezi»: que ce soit sur la place ou devant le bâtiment du gouvernement, la commune d’Appenzell est probablement le seul chef-lieu cantonal où des inconnus vous saluent dans la rue. Les autochtones en parlent comme d’un village. 50 ans de suffrage féminin Le 7 février 1971, les hommes de Suisse ont dit oui au suffrage féminin. La Suisse est ainsi devenue un des derniers pays à introduire le suffrage universel. Volontiers présentée au niveau international comme un modèle de démocratie directe, la Suisse est donc en fait…

Les armes nucléaires sont-elles vraiment devenues illégales?

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Le 22 janvier 2021, le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) entre en vigueur. Adopté par 122 pays aux Nations Unies en 2017, il a été jusqu’à présent signé par 86 États, dont 51 l’ont ratifié. Est-il pour autant effectif? Le point de vue de Marc Finaud, chef du service sur la Prolifération des armes au Centre de Politique de Sécurité de Genève (GCSP). Cette initiative de la société civile récompensée par le Prix Nobel de la paix a été soutenue par une majorité écrasante de pays, à l’exception de ceux qui possèdent des armes nucléaires et de leurs alliés. Des voix critiques soulignent que, de ce fait, le nouveau traité n’aura aucun effet sur le désarmement nucléaire. Dans tous les cas, il convient d’évaluer si et comment l’interdiction des armes nucléaires peut favoriser leur élimination L’adoption du TIAN a été accueillie en 2017 par la plupart avec joie et soulagement. Les Etats dotés d’armes nucléaires, eux, y ont réagi par un silence assourdissant ou manifesté…

Des politiques de logement territorialisées au niveau intercommunal

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Dans un référé, publié le 19 janvier, la formation interjuridictions de la Cour des comptes (la Cour des comptes et huit chambres régionales des comptes) a analysé la territorialisation des politiques du logement, depuis la mise en œuvre de la loi Libertés et responsabilités locales de 2004, alors que le Gouvernement envisage de légiférer à nouveau sur ce sujet. 

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Contrats d’armement, rétrocommissions et vieux messieurs

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Le procès de l’ancien premier ministre Édouard Balladur et de son ministre de la Défense, François Léotard, s’est ouvert mardi devant la CJR. Le premier a clamé son innocence quand il importe peu au second d’être condamné. Selon l’accusation, la campagne présidentielle de M. Balladur en 1995 aurait été financée à hauteur de 10 millions de francs provenant de rétrocommissions sur des contrats d’armement en Arabie saoudite et au Pakistan.

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Moderniser la contractualisation entre État et collectivités territoriales

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Conventions action cœur de ville, contrats de ruralité, pactes Etat-métropoles, contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance… Depuis plusieurs années, les contrats entre l’Etat et les collectivités territoriales se multiplient. Ils répondent à un besoin et peuvent notamment constituer un outil précieux de la différenciation territoriale, estime Jean-René Cazeneuve, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée.

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Charge de l’indemnisation des préjudices consécutifs à une infection nosocomiale contractée à l’occasion d’un acte de chirurgie esthétique et étendue de la saisine des juges d’appel

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L’application des textes relatifs à l’indemnisation de préjudices consécutifs à une infection nosocomiale a été l’occasion, pour la première chambre civile de la Cour de cassation, de répondre, dans un arrêt du 9 décembre 2020, à des questions portant à la fois sur l’application dans le temps de l’article L. 1142-3-1, I, du code de la santé publique et sur l’étendue de la saisine des juges d’appel.

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