Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Scènes vides… poches vides?
La Suisse veut préserver sa vie culturelle durant la pandémie. Pour ce faire, certains cantons attribuent au secteur de la culture des compensations forfaitaires. Tous les espoirs sont-ils satisfaits? La culture suisse est diverse. Mais aussi longtemps que les théâtres et salles de concert garderont portes closes, les actrices et acteurs de ce secteur resteront dépendants de soutiens. Toute la bureaucratie qui a vu le jour depuis le début de cette crise pour garantir leur survivance est, elle aussi, très diversifiée. Chaque canton a édicté des directives et ordonnances en la matière. Outre les requêtes pour les cas de rigueur, d’autres mannes se sont offertes pour permettre au monde culturel d’assurer sa survie. Mais nombre d’associations sont assaillies d’appels pour démêler la jungle actuelle des formules de soutien. «Il est très compliqué d’avoir de la cohérence avec toutes ces mesures. A fortiori, si on les modifie toutes les deux semaines», constate Sandra Künzi, présidente…
Loi Climat : l’Assemblée veut durcir la répression des délits environnementaux
Les débats sur le projet de loi Climat ont débuté hier à l’Assemblée nationale et devraient durer trois semaines. En toute fin de texte, les députés étudieront les dispositions sur la justice environnementale. Dalloz actualité se penche aujourd’hui sur les mesures pénales prévues par le projet de loi. Trois nouvelles infractions, dont l’écocide, seront créées, mais les députés misent sur d’autres outils pour renforcer la répression.
Risque de fugue et comparution de la personne hospitalisée sans consentement
Le risque majeur de fugue n’est pas un motif médical susceptible de refuser la comparution de la personne hospitalisée sans consentement dans le cadre de l’audience de prolongation de la mesure le concernant.