Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Question jurassienne: quand une minorité peut faire librement sécession

Un peu partout dans le monde, les mouvements séparatistes se heurtent au pouvoir de l’État-nation. Mais en Suisse, le Jura a pu se séparer pacifiquement et démocratiquement du canton de Berne. Parce que la Suisse n’est pas construite comme les autres pays, explique le politologue Andreas Gross. La Suisse est construite du bas vers le haut: les communes forment des cantons et les cantons forment l’État fédéral. Cette architecture laisse aux régions leurs spécificités et leur donne la liberté nécessaire pour qu’un pays qui parle quatre langues tienne ensemble. Elle a aussi permis une sécession sans guerre, et sans que personne ne perde la face. Comment les Jurassiens en Suisse ont-ils pu obtenir ce que les Écossais au Royaume-Uni, les Flamands en Belgique ou les Catalans en Espagne n’ont pas eu? Dans l’article que vous allez lire, l’expert en démocratie Andreas Gross, fin connaisseur du Jura, replace la question dans sa perspective historique et rappelle qu’ailleurs, les minorités…

Comment les Suisses du Brésil survivent à la pandémie et aux «fake news»

Le Brésil est particulièrement frappé par la pandémie de coronavirus. Les Suisses qui vivent dans ce pays qui ne divulgue même pas officiellement le nombre de décès continuent de maintenir l’isolement social et de respecter les différents protocoles de sécurité sanitaire. Mais ils sont conscients d’avoir un quotidien généralement plus facile que celui du Brésilien lambda. Témoignages. «Cela fait 50 semaines que je suis à la maison», affirme Susi Altwegg, 75 ans, émigrée suisse à São Paulo. Elle a le compte en tête, car ce sont les mêmes semaines que celles où elle paie sa femme de ménage, même si celle-ci ne vient plus travailler pour éviter tout risque de contamination. Vivant avec son fils et son petit-fils, elle accomplit elle-même les tâches domestiques et ne se plaint pas: «L’important, c’est de ne pas faire partie des statistiques.» Secrétaire dans une école, Susi Altwegg est en télétravail. Le contact en tête-à-tête avec ses collègues lui manque. «Mais nous n’avons pas le…

Entre symbole et précision : la ratification implicite de la créance déclarée sans pouvoir

Depuis l’ordonnance du 12 mars 2014, le créancier peut ratifier la déclaration faite en son nom jusqu’à ce que le juge statue sur l’admission de la créance. Selon la Cour de cassation, puisqu’aucune forme particulière n’est prévue pour cette ratification, celle-ci peut être implicite. Dès lors, un créancier qui conclut devant une cour d’appel à l’admission de la créance déclarée en son nom par un préposé, mais sans pouvoir, a nécessairement ratifié la déclaration, ne serait-ce qu’implicitement.

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