Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

La Suisse vaccine – mais qu’en est-il de ses citoyens à l’étranger?

La plus grande campagne de vaccination de l’histoire suisse a commencé. D’ici l’été, toutes les personnes qui le souhaitent devraient pouvoir être vaccinées. Cependant, les citoyens suisses établis à l’étranger seront désavantagés. «Où les Suisses de l’étranger qui viennent en Suisse peuvent-ils se faire vacciner?», nous a demandé un Suisse de l’étranger à la mi-décembre. À l’époque, on ne savait même pas encore quand la vaccination allait pouvoir débuter. La Suisse a depuis commencé à vacciner sa population. On sait aussi que des doses de vaccin suffisantes ont été réservées. Dans beaucoup d’autres pays, la population n’a pas cette certitude. De nombreux Suisses de l’étranger désirent également bénéficier de la campagne de vaccination helvétique. «Il est possible de venir se faire vacciner en Suisse, mais il faut en assumer les frais» Les expatriés ne se sont pas seulement adressés à swissinfo.ch pour s’informer sur les possibilités de se faire vacciner dans leur pays d’origine.

Une biobanque pour partager rapidement les réponses aux crises sanitaires mondiales

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) prévoit de lancer un nouveau système international de partage des échantillons de la recherche scientifique sur la Covid-19 et d’autres virus émergents. Une biobanque qui pourrait voir le jour en Suisse. «Il arrive que des virus apparaissent dans des pays qui ont des capacités limitées pour les séquencer et les classer, constate Sylvie Briand, directrice du département de préparation aux risques infectieux mondiaux de l’OMS. S’ils sont capables de les expédier dans des pays qui disposent des dernières technologies de recherche, c’est bon pour le monde, les choses vont plus vite.» Les vaccins, par exemple, pourraient être développés plus rapidement pour les agents pathogènes à l’origine d’une maladie ou d’une infection. C’est en novembre dernier que le directeur général de l’OMS, Tedros Ghebreyesus, a lancé l’idée, en déclarant que le «système de partage des agents pathogènes et des échantillons cliniques, convenu au niveau mondial…

Jeu de poker en ligne : compétence dans l’Union

En application du règlement Bruxelles I, une personne physique domiciliée dans un État membre qui, d’une part, a conclu avec une société établie dans un autre État membre un contrat pour jouer au poker sur internet et, d’autre part, n’a ni officiellement déclaré une telle activité ni offert cette activité à des tiers en tant que service payant ne perd pas la qualité de « consommateur », même si elle joue à ce jeu un grand nombre d’heures par jour, possède des connaissances étendues et perçoit des gains importants issus de ce jeu.

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Loyers commerciaux au 3[SUP]e[/SUP] trimestre 2020 : hausse de l’ILC et baisse de l’ILAT

Aux termes des articles L. 145-38 et L. 145-34 du code de commerce dans leur rédaction issue de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 applicable aux contrats conclus ou renouvelés à compter du 1er septembre 2014, les seuls indices pouvant être pris en considération à l’occasion de la révision et du renouvellement des baux commerciaux sont l’indice des loyers commerciaux (ILC) et l’indice des activités tertiaires (ILAT).

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