Cabinet Philippe Alliaume

Avant même l’examen par le conseil des ministres du très attendu projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, le Sénat a annoncé son intention de revoir à la hausse les ambitions du texte.

en lire plus

Alors que la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’Éric Dupond-Moretti sur la confiance dans l’institution judiciaire le 6 mai dernier, le Barreau de Paris présente les résultats du baromètre des droits sur le secret professionnel en France.

en lire plus

Alors que la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’Éric Dupond-Moretti sur la confiance dans l’institution judiciaire le 6 mai dernier, le Barreau de Paris présente les résultats du baromètre des droits sur le secret professionnel en France.

en lire plus

Le règlement Bruxelles I bis est applicable à l’action en responsabilité dirigée contre un arbitre dont le manquement à son devoir de révélation a entraîné l’annulation d’une sentence arbitrale internationale par le juge français du siège et désigne comme for compétent pour en connaître le lieu de réalisation effective de la prestation intellectuelle de l’arbitre et non le siège de l’arbitrage.

en lire plus

Le règlement Bruxelles I bis est applicable à l’action en responsabilité dirigée contre un arbitre dont le manquement à son devoir de révélation a entraîné l’annulation d’une sentence arbitrale internationale par le juge français du siège et désigne comme for compétent pour en connaître le lieu de réalisation effective de la prestation intellectuelle de l’arbitre et non le siège de l’arbitrage.

en lire plus

Le règlement Bruxelles I bis est applicable à l’action en responsabilité dirigée contre un arbitre dont le manquement à son devoir de révélation a entraîné l’annulation d’une sentence arbitrale internationale par le juge français du siège et désigne comme for compétent pour en connaître le lieu de réalisation effective de la prestation intellectuelle de l’arbitre et non le siège de l’arbitrage.

en lire plus

Il résulte du principe fraus omnia corrumpit que la fraude commise par la caution dans la rédaction des mentions manuscrites légales, prescrites, à peine de nullité du cautionnement, par les dispositions du code de la consommation interdit à cette dernière de se prévaloir de ces dispositions.

en lire plus

Il résulte du principe fraus omnia corrumpit que la fraude commise par la caution dans la rédaction des mentions manuscrites légales, prescrites, à peine de nullité du cautionnement, par les dispositions du code de la consommation interdit à cette dernière de se prévaloir de ces dispositions.

en lire plus

Dans son dernier roman, Fiona Kidman relate la tragique histoire du jeune Albert Black, condamné à mort en Nouvelle-Zélande, en 1955, au cours d’un procès qui défraya en son temps la chronique, à l’époque où la peine de mort venait d’être rétablie. Au-delà du récit du procès, la femme de lettres néo-zélandaise livre une magistrale enquête d’une affaire qui pourrait bien être une erreur judiciaire.

en lire plus