Arrêt n°107 du 4 février 2021 (20-10.685) – Cour de cassation – Deuxième chambre civile – ECLI:FR:CCAS:2021:C200107
Procédure civile
Avocat à la Cour d'appel de Paris
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Assurances, règles générales – Contrats commerciaux
Une identité numérique serait un avantage pour de nombreux Suisses de l’étranger. Mais l’Organisation des Suisses de l’étranger est restée particulièrement silencieuse pendant la campagne de référendum sur le sujet. Et ce n’est pas un hasard. Analyse. La possibilité de voter par voie électronique dans son pays d’origine est un souhait de nombreux citoyens helvétiques de l’étranger qui ne date pas d’hier. Or, la Suisse ne propose pas encore cette alternative. Si cette question devait être un match de football, nous en serions à la mi-temps. La première période a démarré sur les chapeaux de roues, avec de nombreuses actions. Si le vote électronique était une équipe, elle serait considérée comme la grande favorite de la rencontre. Mais le jeu a tourné. Défaillances en matière de sécurité, baisse de confiance: les adversaires sont remontés au score, et sur le terrain, le prix à payer pour reprendre l’avantage semblait trop élevé. L’équipe est donc repartie au vestiaire, assommée…