Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Des chercheurs suisses comptent les sans-abri pour la première fois

Le sans-abrisme est un phénomène difficile à quantifier. Certains pays disposent d’estimations précises. Ce n’est toutefois pas le cas de la Suisse, qui préfère peut-être ne pas savoir combien sont ceux qui dorment dans la rue au cœur de l’un des pays les plus riches du monde. Un premier projet national espère donner la réponse à cette question. Certains Etats ou certaines autorités locales se montrent innovants dans leur manière de soutenir les personnes sans domicile fixe. Au Canada, des sans-abri ont récemment reçu une aide financière unique de 5200 francs. Il s’agissait d’une expérience sociale destinée à les aider à se remettre sur pied. Le projet, baptisé New Leaf, a sélectionné 50 personnes qui s’étaient récemment retrouvées à la rue dans la région de Vancouver et leur a donné l’équivalent d’une année de rente de l’aide sociale dans la province de Colombie-Britannique. Un an plus tard, par rapport à un groupe témoin qui n’avait pas reçu d’argent, les bénéficiaires sont…

La glace synthétique suisse qui a conquis le monde

Créée en 2012, l’entreprise lucernoise Glice exporte désormais ses patinoires synthétiques aux quatre coins du globe. Son fondateur et directeur, Viktor Meier, a su miser avec succès sur deux arguments de vente imparables: le porte-monnaie et la protection du climat. Rencontre virtuelle. Le succès fulgurant n’a pas ôté à Viktor Meier la décontraction qui caractérise généralement les patrons de start-up. Tutoiement et rires tonitruants sont au rendez-vous de notre entretien, qui, pandémie oblige, se déroule via vidéoconférence. Viktor Meier est pourtant à la tête d’une société qui emploie plus de 40 personnes et réalise un chiffre d’affaires annuel de près 10 millions de francs suisses. Huit ans après sa création, Glice occupe la place de leader mondial dans la conception et la fabrication de patinoires synthétiques: elle a déjà vendu plus de 2000 exemplaires dans plus de 80 pays. La société suisse a connu son heure de gloire l’an dernier avec l’inauguration de la plus grande…

État d’urgence sanitaire et modalités de réalisation d’une interruption volontaire de grossesse

Le Conseil d’État a rejeté le recours contre l’arrêté du ministre de la Santé autorisant la réalisation, en dehors d’un établissement de santé, d’une interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse jusqu’à la fin de la septième semaine de grossesse pendant l’état d’urgence sanitaire.

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Signification d’une ordonnance d’injonction de payer et interruption non avenue du délai de prescription

Le défaut de constitution d’avocat par le créancier, dans le délai visé à l’article 1418 du code de procédure civile, constitue une cause d’extinction de l’instance privant la signification d’une ordonnance d’injonction de payer de son effet interruptif du délai de prescription.

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De la preuve du préjudice pour limiter la restitution du capital prêté en cas d’annulation

Lorsque la nullité du contrat de prêt est prononcée, l’emprunteur doit restituer le capital versé. Ce retour au statu quo ante est toutefois limité en cas de préjudice prouvé lié à la faute de l’établissement bancaire. Mais encore faut-il en rapporter la preuve, laquelle est laissée à l’appréciation souveraine des juges du fond.

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L’aventure d’un retour en Suisse

Le rêve de Lotti Pfyl s’est brisé. L’expatriée suisse doit revenir au pays après cinq ans passés en Allemagne. Dans son journal de bord, elle nous raconte comment elle vit ce retour forcé. «En septembre, la visite de Suisse que j’attendais tant est enfin arrivée. Mon fils est venu me voir, les valises chargées de nouvelles sur sa vie. Il a l’opportunité de reprendre, au printemps prochain, un restaurant prisé des touristes en Suisse centrale. Après son départ, j’ai eu un véritable coup de blues. C’était comme une crise douloureuse, avec le cœur qui s’emballe et de l’essoufflement. Je n’avais jamais vécu cela auparavant. Bien sûr j’avais déjà ressenti un peu de mélancolie entre deux adieux, mais cela n’avait jamais été aussi intense. Désormais, le fait de ne plus avoir aucun contact à cause du coronavirus rend le désir de famille et de se retrouver chez soi plus fort que jamais. J’ai eu du mal à reconnaître que mon rêve d’une vie différente à l’étranger s’est brisé, à m’avouer…