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À la suite de la parution du livre de Camille Kouchner, La familia grande, et dans le prolongement des mouvements de libération de la parole des victimes de violences intrafamiliales, la société semble aujourd’hui enfin ouvrir les yeux sur les drames de l’inceste. Une proposition de loi a été déposée, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. Si l’on perçoit aussitôt que ce texte a certes été rédigé (trop) rapidement, il a donné lieu, notamment sur les réseaux sociaux, à des réactions erronées, et surtout contre-productives, voire dangereuses pour les victimes. Avec Audrey Darsonville, nous faisons le point sur cette proposition, sur les infractions sexuelles existant à l’encontre des mineurs, la question du consentement, le seuil d’âge de 13 ou 15 ans, etc. Nous revenons également sur la loi Schiappa votée le 3 août 2018 et les propositions formulées par la députée Alexandra Louis dans son rapport d’évaluation.
Audrey Darsonville, professeure à Paris-Nanterre, agrégée de droit privé et de sciences criminelles, membre du CDPC (centre de droit pénal et de criminologie). Son domaine de recherche privilégié porte sur les infractions contre les personnes, en particulier les infractions sexuelles et les violences conjugales. Elle a coordonné ou a été membre de plusieurs équipes pluridisciplinaires mêlant recherche théorique et empirique (v. not. AJ pénal 2017. 266).
Entretien réalisé par Maud LENA, rédactrice en chef de l’AJ pénal et rédactrice du code de procédure pénale Dalloz.
Montage : Laurent MONTANT, directeur Studio Média, Lefebvre Sarrut
Prise de son : Axel GABLE, assistant Studio Média, Lefebvre Sarrut
Dans sa nouvelle version, le protocole sanitaire prévoit le port de 2 types de masques seulement (chirurgicaux ou de catégorie 1) et le respect d’une distance d’au moins 2 mètres entre les personnes lorsqu’il est dérogé au port du masque.
À la suite de la publication du décret 2021-76 du 27 janvier 2021 (JO 28), interdisant notamment le port de masques « artisanaux » dans les lieux publics, ceux-ci étant jugés insuffisamment protecteurs contre le virus, le ministère du travail a publié sur son site internet une version actualisée du protocole sanitaire en entreprise. Sont notamment modifiés les types de masques pouvant être portés sur les lieux de travail, ainsi que la règle de la distanciation physique minimale, augmentée dans certains cas. Les recommandations concernant le télétravail ne sont, à ce stade, pas modifiées.
Si le protocole sanitaire faisait référence aux masques grand public, de préférence réutilisables, il dispose désormais que les masques doivent être soit « grand public filtration supérieure à 90 % », correspondant au masque dit « de catégorie 1 », soit de type chirurgical. Ces masques sont reconnaissables à l’un ou l’autre des deux logos le spécifiant, qui doit obligatoirement figurer sur leur emballage ou sur leur notice.
A noter : Le protocole rappelle que le port du masque doit être associé au respect d’une distance physique d’au moins 1 mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains et des gestes barrières.
Le décret visé ci-dessus porte à 2 mètres la distanciation sociale applicable en l’absence de port du masque. Le protocole prend en compte cette modification, puisqu’il existe des dérogations au principe du port du masque dans certaines situations de travail particulières (précisées dans le question/réponse du site internet du ministère du travail, comme le rappelle le protocole). La même distanciation doit être respectée dans les espaces de restauration collective.
Ainsi, dans les ateliers, il est possible de ne pas porter de masque pour les salariés dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins 2 mètres, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.
De même, en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de 2 mètres entre 2 personnes.
Par ailleurs, lorsque le masque doit impérativement être retiré (p. ex. : prise de douche), la même distance de 2 mètres doit être respectée.
Jusqu’à présent, le protocole recommandait une aération pendant 15 minutes toutes les 3 heures. Pour prendre en compte les dernières préconisations du Haut Conseil de la santé publique, il dispose désormais que les pièces fermées doivent être aérées quelques minutes au minimum toutes les heures, ou de s’assurer d’un apport d’air neuf adéquat par le système de ventilation régulièrement vérifié et conforme à la réglementation.
Frédéric SATGE
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Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des entreprises face à l’épidémie de Covid-19 actualisé au 29-1-2021
La justice restaurative permet d’instaurer le dialogue entre une victime et un auteur d’infraction pénale en complément de la réponse juridictionnelle. Cette pratique commence à se développer en France, y compris avec des jeunes confrontés à la justice. Premier retour après deux années d’expérimentation.
Depuis début 2019, la justice restaurative est expérimentée dans dix services de la protection judiciaire de la jeunesse. Un bilan complet est prévu pour fin février 2021. Mais certains constats s’imposent déjà. La justice restaurative a un impact positif sur les jeunes auteurs et les victimes qui tentent l’expérience. Elle répond à leurs besoins d’apaisement. Elle permet aussi une réelle prise de conscience de l’acte commis. « En général, la rencontre avec leur victime directe leur correspond bien. C’est plus simple à mettre en place que des rencontres de groupe, où il faut parvenir à rassembler plusieurs personnes en peu de temps sous peine de démotiver les volontaires. Cela reste toutefois plus compliqué pour les mineurs en détention, dont la durée d’incarcération majoritairement inférieure à trois mois ne permet pas la mise en œuvre de la justice restaurative autant qu’en milieu ouvert », note Agathe Muriot, chargée du pilotage du dossier à la protection judiciaire de la jeunesse.
La justice restaurative apporte également beaucoup aux agents formés à la mesure. Par le pas de côté qu’ils opèrent, ceux-ci s’enrichissent d’une expérience inédite, tant humaine que professionnelle. Reste un frein majeur : le nombre de victimes prêtes à participer. Leur information reste à encourager. « La justice restaurative n’est pas un dispositif « de masse ». Cela reste du cas par cas qui demande du temps. Dans chaque service, quelques mesures aboutissent. Il faut informer beaucoup pour orienter quelques-uns », rappelle Agathe Muriot.