Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Le putsch des généraux birmans mobilise l’ONU

Face au coup d’État de l’armée birmane, le Conseil des droits de l’homme tient ce vendredi une réunion d’urgence. Le projet de résolution porté par le Royaume-Uni et l’Union européenne presse notamment les généraux de s’abstenir de réprimer violemment les nombreux manifestants qui protestent chaque jour contre la destitution d’Aung San Suu Kyi et de son gouvernement. Après la résolution que le Conseil de sécurité de l’ONU a réussi à adopter à New York, c’est au tour du Conseil des droits de l’homme basé à Genève de se prononcer sur le putsch des militaires birmans perpétré le 1er février. Le texte du Conseil de sécurité appelle à la libération des détenus, mais ne condamne pas le coup d’État, le prix pour que la Chine et la Russie n’opposent pas leur veto. Une condamnation réitérée dans la première version du projet de résolution qui sera soumis au Conseil des droits de l’homme, sans garantie qu’elle s’y maintienne à l’issue de la session spéciale de vendredi. La position du…

#AskTheEmbassy, le format qui séduit les Suisses de l’étranger

Nul doute que l’ensemble des représentations diplomatiques suisses dans le monde mettent un point d’honneur à offrir le meilleur service possible à leurs concitoyens. Mais il en est une qui sort du lot: l’ambassade de Suisse en Thaïlande a conquis les expatriés qui vivent au pays du sourire. Dès le mois de juin 2020, alors que le monde sortait à peine de la première vague de coronavirus, l’ambassadrice de Suisse en Thaïlande, S.E. Helene Budliger Artieda, et son équipe ont mis en place une série de conférences à suivre en direct sur Facebook. Cette idée a immédiatement séduit les quelque 11’000 Suisses qui résident dans la circonscription consulaire de Bangkok, à savoir la Thaïlande, le Cambodge et le Laos. Appelée #AskTheEmbassy (en français: «Demandez à l’ambassade»), la séance d’information en est à sa huitième édition. Durant ces sessions, l’ambassadrice est accompagnée de deux membres de son équipe. Tous trois se relaient en allemand, français et anglais pour faire le point…

Les aumôniers militaires sur le front de la pandémie

Comme le monde civil, l’armée suisse a vu ses activités chamboulées par la pandémie de coronavirus. Les missions d’appui aux cantons ainsi que la limitation des mouvements ont été parfois psychiquement éprouvantes. Pour soutenir le moral des troupes, l’aumônerie de l’armée a multiplié ses interventions. Désormais, la tâche des aumôniers tient en effet plus de l’accompagnement de la personne que de l’encadrement spirituel. Au printemps dernier, l’armée a mobilisé des troupes pour appuyer les autorités civiles dans le cadre de la première vague de coronavirus. C’était la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale que des soldats suisses étaient ainsi mobilisés. Et une nouvelle mission d’appui – cette fois essentiellement basée sur des volontaires – est en cours jusqu’à la fin mars pour faire face à la deuxième vague. Face à la mort C’est ainsi que des troupes sanitaires ont notamment été envoyées dans des hôpitaux pour épauler un personnel civil à la limite de la rupture. Une…

«Une décision qui renforce les pires stéréotypes sur la justice suisse»

Le Ministère public de la Confédération a notifié en novembre son intention d’abandonner l’enquête sur l’affaire Magnitsky – une arnaque à 230 millions de dollars aux dépens des autorités fiscales russes. Figure centrale de l’affaire, le financier Bill Browder est indigné. Pour certains, c’est un activiste anticorruption, pour d’autres un homme d’affaires qui s’est vengé en lançant une campagne de propagande guidée par des intérêts géopolitiques contre la Russie. Ce qui est sûr, c’est que Bill Browder, PDG et cofondateur du fonds Hermitage Capital, est la figure centrale de l’affaire Magnitsky. Ce dossier porte le nom de l’avocat russe Sergeï Magnitsky, mort en prison à Moscou en 2009 dans des circonstances peu claires. Engagé par Browder, il avait révélé l’implication de hauts fonctionnaires russes dans une fraude présumée de 230 millions de dollars d’impôts versés à la Russie par Hermitage Capital puis soustraits au fisc. Une somme ensuite ventilée sur les comptes à l’étranger…

«La loi sur l’identité électronique est un modèle en termes de réglementation»

D’abord contre, désormais pour: dans un entretien, André Golliez explique pourquoi il soutient la loi sur l’identité électronique et comment un organe de surveillance a été mis en place selon ses recommandations. Le Conseil fédéral et le Parlement ont élaboré la loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE) pour réglementer l’authentification d’une personne sur Internet. Le texte propose une procédure d’identification électronique simple, sûre et reconnue par la Confédération, selon la brochure de votation. Le 7 mars prochain, le peuple devra se prononcer sur le référendum contre l’e-ID. Un comité non partisan combat la LSIE. Selon le texte, des entreprises privées pourraient émettre une carte d’identité numérique. Les opposants dénoncent l’externalisation d’une tâche fondamentale de l’État. Liens utiles Informations de la Confédération La brochure de votation du 7 mars Le site du comité référendaire «Non à la loi sur l’e-ID» Le site des partisans de la…

«Si un État ne peut pas délivrer de carte d’identité numérique, c’est qu’il ne le veut pas»

Elle a des objections de principe. Dans un entretien, Sibel Arslan explique pourquoi elle s’oppose à la loi sur l’e-ID. Selon elle, un rejet du texte représente une chance pour le numérique. Le Conseil fédéral et le Parlement ont élaboré la loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE) pour réglementer l’authentification d’une personne sur Internet. Le texte propose une procédure d’identification électronique simple, sûre et reconnue par la Confédération, selon la brochure de votation. Le 7 mars prochain, le peuple devra se prononcer sur le référendum contre l’e-ID. Un comité non partisan combat la LSIE. Selon le texte, des entreprises privées pourraient émettre une carte d’identité numérique. Les opposants dénoncent l’externalisation d’une tâche fondamentale de l’État. Liens utiles Informations de la Confédération La brochure de votation du 7 mars Le site du comité référendaire «Non à la loi sur l’e-ID» Le site des partisans de la loi La conseillère…

Modification du contrat d’assurance : exigence d’une preuve écrite

Si le contrat d’assurance constitue un contrat consensuel, sa preuve est subordonnée à la rédaction d’un écrit. Lorsqu’est contestée la réalité du contrat ou de sa modification ou le contenu de ceux-ci, la preuve ne peut en être rapportée que par le contrat ou un avenant signé des parties ou, à défaut, par un commencement de preuve par écrit complété par des éléments extrinsèques.

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