Depuis mi-novembre dernier, 10 personnes suivies par le SPIP de Saint-Martin se retrouvent chaque mercredi pour travailler sur leur rapport à la loi et à la sécurité routière, ainsi que sur leur projet d’insertion professionnelle. Ce stage participe à donner du sens à la sanction et à l’adapter au profil des personnes suivies.
Comment sensibiliser les auteurs d’infractions routières et faire en sorte de réduire les risques de récidive sur la route ? Voici le défi auquel s’est attaqué le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de Saint-Martin. C’est un programme sur-mesure et ambitieux, mis sur pied avec l’association de sécurité routière SXM, qui a émergé en 2020 pour répondre à cet enjeu.
Un stage dédié aux nombreux auteurs d’infraction routière
Toutes peines confondues, les infractions au Code de la Route représentent 43% des peines prononcées par les tribunaux*. C’est de loin le type d’infraction le plus représenté avec notamment les conduites en état d’alcoolémie (90 000 condamnations annuelles) ou sous usage de stupéfiant (35 000 condamnations annuelles), la conduite sans permis (32 000 condamnations annuelles) ou malgré la suspension du permis (23 000 condamnations annuelles). Sensibiliser les auteurs aux dangers des infractions routières et construire avec eux des solutions est un enjeu primordial de la prévention de la récidive.
Cette action, d’une durée de 66 heures, vise donc prioritairement des personnes qui ont été condamnées par le tribunal à une peine de travail d’intérêt général (TIG) pour une infraction au Code de la route. Depuis le 18 novembre, un premier groupe de 10 personnes effectue chaque mercredi une partie de leur peine de travail d’intérêt général dans le cadre de ce stage. En complément, elles effectueront le reste de leur TIG – jusqu’à 400h au total – au servie de la collectivité dans une structure agissant pour l’intérêt général : collectivités publiques, associations, entreprises chargées d’une mission de service public.
Un programme complet et innovant pour lutter contre la récidive
Pour répondre au mieux à cet enjeu, le SPIP de Saint-Martin et l’association SXM ont construit un stage sur-mesure. Au démarrage, deux enseignants qualifiés proposent un diagnostic du niveau de lecture et de compréhension, ainsi qu’une remise à niveau notamment sur le lexique du Code de la route.
Ensuite, une psychologue clinicienne anime un groupe de réflexion permettant aux auteurs d’infraction de prendre conscience des conséquences de leur comportement et de faire changer leur rapport à la loi. En parallèle, un travail est mené pour faire émerger ou mûrir le projet professionnel des participants à travers un atelier sur l’élaboration du CV, des rendez-vous avec Pôle Emploi ou la mission locale et la mise en situation d’une présentation devant un potentiel employeur.
Enfin, les stagiaires suivent avec un moniteur d’auto-école une sensibilisation et une formation au Code de la route, qui s’inscrit dans la formation au passage du permis de conduire. Grâce à ce programme complet, tous les ingrédients sont réunis pour réduire les risques de récidive.
« Sur un territoire où les spécificités géographiques, économiques, sociales, culturelles sont nombreuses, ces actions collectives sont pertinentes et efficaces », précise Eloïse Tauziet, cheffe d’antenne du SPIP. « Ce type d’actions est encouragé par la direction du SPIP et a vocation à se pérenniser. Elle permet d’accueillir non seulement des personnes en travail d’intérêt général mais toute personne suivie en milieu ouvert ».
Ouvrir des perspectives après la peine
Mais l’ambition de cette action ne se limite pas aux seules heures réalisées dans la cadre de ce stage. L’objectif affiché est que cette action permette aux participants de « mettre un pied à l’étrier » et de pouvoir poursuivre leur parcours de réinsertion une fois la peine terminée.
Ainsi, si le stagiaire a été assidu lors du stage, l’association SXM lui propose de poursuivre son apprentissage, avec la préparation du Code de la route et le passage du permis de conduire. Cette opportunité permet de réduire fortement les délits de conduite sans permis, mais va aussi permettre de soutenir l’insertion professionnelle des participants. En effet, sur ce territoire comme sur beaucoup d’autres, être véhiculé est un facteur indispensable pour obtenir un emploi durable, et le passage du permis de conduire en est la première étape.
Ce programme soutient aussi l’insertion professionnelle des participants : une rencontre avec des employeurs potentiels est organisée en cours de stage. La première session n’est pas terminée que l’un des participants s’est déjà vu proposer un emploi à l’issue de son TIG !
Un partenariat national avec la Délégation à la Sécurité Routière (DSR)
Si cette action est particulièrement complète et innovante, elle est loin d’être la seule mise en œuvre par les services pénitentiaires d’insertion et de probation pour lutter contre la délinquance routière. Alors que presqu’un quart des personnes condamnées à un TIG le sont pour des infractions au Code de la route, l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle a signé en novembre 2018 un partenariat avec la Délégation à la Sécurité Routière (DSR) pour développer ces TIG pédagogiques sécurité routière.
Dans la foulée de la signature de ce partenariat, 18 départements pilotes ont été identifiés conjointement pour porter des actions innovantes en matière de TIG pédagogiques : construction de journées de sensibilisation, accueil de personnes en TIG au sein des réseaux partenaires de la Sécurité routière : associations, assureurs, auto-écoles de l’économie sociale et solidaire, transporteurs et forces de l’ordre…
Une large opportunité de développement pour les TIG pédagogiques Sécurité Routière… et une belle promesse à tenir !
* Tableau des condamnations en 2018 – Ministère de la Justice – SG/SEM/SDSE