Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

[Webinaire] Revoir… Notifier un licenciement pour motif personnel sans se tromper

Cliquez ici pour revoir gratuitement le webinaire 

Le licenciement pour motif personnel – faute, insuffisance professionnelle, inaptitude physique, fait relevant de la vie privée du salarié …- est le principal mode de rupture du contrat de travail. C’est aussi l’une des principales sources de contentieux devant le conseil de prud’hommes.

Quand peut-on envisager ce licenciement ? Quel motif invoquer ? Quelle procédure appliquer ? Comment rédiger la lettre de licenciement ? En cas de licenciement disciplinaire, comment qualifier le degré de gravité de la faute ? Quelles indemnités verser ? Autant de questions auxquelles l’entreprise et ses conseils doivent pouvoir répondre pour éviter les contentieux.

Avec ce webinaire, les Éditions Francis Lefebvre vous proposent un tour d’horizon des points clés du motif personnel de licenciement.

Conférence animée par Laurence Méchin (Journaliste spécialisée en droit social, Editions Francis Lefebvre) et Elodie Expert (Rédactrice en droit social aux Editions Francis Lefebvre). 

Titres-restaurant : la limite d’exonération de la part patronale reste finalement de 5,55 € en 2021

La participation de l’employeur aux titres-restaurant est exonérée des cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu :

  • – dans la limite d’un montant maximum fixé par l’article 81,19° du CGI ;
  • – sous réserve du respect de la réglementation générale des titres-restaurant et à condition qu’elle soit comprise entre 50 % et 60 % de la valeur libératoire des titres-restaurant (CGI ann. IV art. 6 A).

Aux termes de l’article 81,19° du CGI, la limite d’exonération de la contribution de l’employeur à l’acquisition par le salarié de titres-restaurant est relevée chaque année dans la même proportion que la variation de l’indice des prix à la consommation hors tabac entre le 1er octobre de l’avant-dernière année et le 1er octobre de l’année précédant celle de l’acquisition des titres-restaurant. Le résultat est arrondi, s’il y a du lieu, au centime d’euro le plus proche.

Le site internet des Urssaf a d’abord indiqué que cette limite d’exonération s’élevait à 5,54 € pour l’année 2021. Ce montant résultait du mode de calcul prévu par le texte légal. Toutefois, il était inférieur à la limite d’exonération de l’année 2020. À la suite d’une nouvelle mise à jour, le site des Urssaf indique que la limite d’exonération reste fixée à 5,55 € pour l’année 2021 et que la valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale est comprise entre 9,25 € et 11,10 €.

A notre avis : L’article 81, 19° du CGI indique que la limite d’exonération de la participation patronale à l’acquisition des titres-restaurant est « relevée »  chaque année. À notre sens, l’administration en a finalement déduit qu’une variation négative de la limite d’exonération était contraire au texte légal et qu’en conséquence, si une telle variation était constatée, la limite devait rester inchangée par rapport à l’année précédente.


Actualité site internet des Urssaf du 14-1-2021

Guillaume vs Qanon

Une start-up suisse tente de percer le mystère «QAnon»

L’entreprise helvétique OrphAnalytics estime que les messages délivrés par le mystérieux messager «Q» concernant une prétendue clique secrète aux États-Unis seraient en fait écrits par deux personnes.

«Q», un mystérieux messager qui a converti des millions d’Américains à sa théorie du complot et galvanisé des fidèles de Donald Trump ayant pris d’assaut le Congrès, est incarné par deux personnes, affirment des experts d’une start-up suisse.

OrphAnalytics, qui a développé des algorithmes d’abord pour chasser le plagiat mais qui depuis a étendu son champ de compétences, les a mis à l’oeuvre pour tenter de percer le secret de «QAnon».

«Les conclusions sont qu’on a deux auteurs différents à deux périodes différentes», explique Claude-Alain Roten à l’AFP, lors d’un entretien à son domicile dans l’ouest de la Suisse, dont il tient à garder l’adresse secrète pour d’évidentes raisons de sécurité.

Le mouvement complotiste est né en octobre 2017 sur le forum en ligne 4Chan – et ensuite 8Kun – et s’est nourri des messages appelés «Q-drops», affirmant sans fondement que Donald Trump menait une guerre secrète contre une clique de démocrates pédophiles et adorateurs de Satan.

Traité d’abord avec dédain, «QAnon» est devenu un puissant mouvement et pour Claude-Alain Roten il n’y a pas de doute que les milliers de messages cryptiques sont le fait de deux personnes.

Stylométrie de séquence

«L’approche que l’on utilise, c’est de la stylométrie (ndrl: un domaine de la linguistique souvent utilisé pour identifier le style d’un auteur) mais celle sur laquelle on s’est focalisé, c’est une stylométrie de séquence, de chaînes de caractères. On ne cherche pas à sortir des propriétés sur les unités linguistiques comme des mots ou des tournures de phrases ou de la syntaxe. On cherche de l’information sur des caractéristiques qui caractérisent une chaîne de caractères», explique Claude-Alain Roten.

Il s’agit pour OrphAnalytics d’exploiter les statistiques d’apparition de chaînes de caractères pour déterminer les auteurs d’un texte. La petite entreprise peut intervenir aussi bien sur l’authentification d’un testament, que pour détecter du plagiarisme et contribuer à des enquêtes policières.

L’intérêt pour «QAnon» vient de l’inquiétude du fondateur de l’entreprise face à la manipulation de la population d’un pays où il a vécu trois ans.

Claude-Alain Roten est biologiste de formation mais il a changé de spécialité quand il s’est rendu compte que les méthodes utilisées pour déchiffrer des codes génétiques pourraient aider à détecter les spécificités du style d’écriture d’une personne. «J’ai l’impression de toujours faire le même métier», confie-t-il.

«Convaincant»

Un collègue, cheveux gris et masque en tissu, qui demande qu’on ne l’identifie que comme René, fait une démonstration sur un ordinateur portable perché sur la table de la salle à manger. Après avoir enlevé les scories qui pourraient brouiller le «signal» de quelque 4950 «Q-drops», il les passe à la moulinette du logiciel maison et sur l’écran apparaissent clairement deux ensembles distincts.

«La différence dans le signal est assez forte pour ne laisser que peu de doutes sur le changement d’auteur», selon un rapport publié le mois dernier par la société.

Pour Florian Cafiero, chercheur au CNRS spécialiste de la linguistique quantitative, les travaux des Suisses sur «QAnon» «semblent convaincants».

Si la stylométrie existe de longue date, elle a été révolutionnée – comme bien d’autres domaines – par l’avènement de machines capable de traiter des quantités phénoménales de données.

OrphAnalytics a déjà défrayé la chronique en se jetant dans la mêlée de l’affaire Elena Ferrante, qui a secoué le monde littéraire en Italie, en affirmant que l’autrice sous pseudo était en fait un auteur: Domenico Starnone.

«Un côté lumineux et un côté sombre»

La start-up, née en 2014, aurait aussi été impliquée dans des enquêtes criminelles, comme l’affaire du meurtre du petit Gregory Villemin en France, selon la presse. Mais Claude-Alain Roten refuse de confirmer ou d’infirmer.

Pour lui, son approche basée sur une pure analyse statistique permet de rester neutre là où le contexte et les hypothèses sont en général des piliers de l’analyse de texte. Fabien Cafiero estime que cette nouvelle façon d’aborder une technique éprouvée et de l’appliquer au processus judiciaire peut aider à «éviter les erreurs».

Mais il exprime aussi sa crainte que ce type de technologie ne permettre de démasquer des lanceurs d’alerte par exemple. «Comme avec toute technologie il y a un côté lumineux et un côté sombre», reconnaît Claude-Alain Roten, tout en soulignant les strictes règles éthiques que s’applique sa société afin d’éviter «que notre approche de la stylométrie de séquence ne soit utilisée pour servir le côté sombre».

Quant à l’enquête sur «QAnon», il se sent obligé d’aider à lever un coin du voile: «Nous sommes des gens responsables. Si nous pouvons agir, nous agissons».

https://www.20min.ch/fr/story/une-start-up-suisse-tente-de-percer-le-mystere-qanon-141574611894?fbclid=IwAR0EA3bfMYthOS6qGYwICeCY1FfZRjCdoMihgs4OaG_YUTKlwPXJ3xSp2NU

«Si on parle des droits de l’homme, la Russie et l’Europe sont des mondes à part»

Opposante au régime du Kremlin, Olga Romanova s’est vue contrainte de quitter la Russie. Elle vit désormais en Allemagne et dénonce sans relâche les abus commis dans son pays. Au centre de son travail: le désastreux système judiciaire russe et la lutte pour les droits des prisonniers. Alors qu’en Suisse, la participation directe des citoyens à la gouvernance de l’État est une tradition de longue date, les Russes n’ont toujours que peu d’occasions de ce genre. On voit donc des personnalités publiques et des militants créer des fondations et des organisations à but non lucratif pour aider les individus ou la société dans certains domaines qui les préoccupent, comme le système pénitentiaire. Rus Sidyashchaya (La Russie derrière les barreaux) est l’organisation russe de défenses des droits de l’homme la plus connue dans ce domaine. Elle est dirigée par Olga Romanova, journaliste, écrivaine et activiste. L’organisation aide les condamnés et leurs familles à diverses étapes de leur…

Davos toujours tonique, malgré la pandémie

Privé de son Forum économique et de la coupe Spengler, Davos connaît un hiver pandémique particulièrement rude. L’écrivain bâlois Benjamin von Wyl a pourtant constaté un optimisme vigoureux chez ses habitants. Son reportage. La joyeuse musique de Robbie Williams s’échappe des haut-parleurs. «Vin chaud: 5 francs», annonce une pancarte. Sur l’étang gelé au cœur de la station – le Dorfseeli – les cannes de hockey sur glace s’entrechoquent. C’est la joie en ce deuxième week-end de janvier. Ici, on peut presque oublier la pandémie – d’autant que les gens évoluant sur la glace ne portent pas de masques. Ils sont pourtant obligatoires dans tout le centre-ville, ce que rappellent de temps en temps les sympathiques employés locaux. Tant l’obligation que les contrôles sont des exceptions en Suisse. Au Dorfseeli, le port du masque a fait beaucoup de bruit. Certains considèrent que cette mesure et les fermetures de restaurants sont excessives. Tout le monde espère que les pistes de ski…

Sondage: la vaccination apparaît de plus en plus comme la solution à la pandémie

La pandémie de coronavirus commence à sérieusement peser sur le moral des Suisses, qui craignent désormais surtout un isolement et une perte de leurs libertés. Mais un nouveau sondage Sotomo réalisé pour le compte de la SSR montre que le vaccin fait de plus en plus office de lumière au bout du tunnel. Ce 6e sondage relatif à la pandémie a été réalisé entre le 8 et le 11 janvier. Il est important de le préciser d’entrée, car il s’agit d’une sorte de période charnière, ce qui a pu influer sur les réponses des participants. Le gouvernement avait alors déjà pris des mesures à l’échelle nationale, mais laissait entendre qu’un nouveau tour de vis interviendrait, ce qui est finalement arrivé le 13 janvier. Sur le front sanitaire, cette période est également charnière. En Suisse comme ailleurs, le début des campagnes de vaccination suscite un immense espoir, mais dans le même temps, l’irruption de nouveaux variants fait peur. Moral en berne Ce nouveau sondage montre que la situation…

Les publications de l’administration pénitentiaire

L’administration pénitentiaire publie des travaux de recherche sous forme de cahiers d’études et dans sa collection « Travaux et documents ».

Cahiers d’études pénitentiaires et criminologiques (les numéros depuis 2008)

 

N° 52
Entre psychologisation, jugement de classe et appréciation morale : l’évaluation de détenus mineurs à la maison d’éducation surveillée de Fresnes (1929-1958)

Par Jean-Lucien Sanchez, chargé d’études en histoire – Laboratoire de recherche et d’innovation de la direction de l’administration pénitentiaire

 

N° 51
Exercer sa maternité en prison – Les cellules mère/enfant dans les établissements pénitentiaires français

Par Lise Simon, chargée d’études statistiques à la Direction de l’administration pénitentiaire et Caroline Touraut, chargée d’études à la Direction de l’administration pénitentiaire et chercheuse associée au CESDIP (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales)

 

N° 50
4 500 détenus de plus en 5 ans – 2015-2020 : analyse statistique de l’évolution de la population carcérale

Par Léa Alcon-Lignereux, chargée d’études au bureau de la donnée de la Direction de l’administration pénitentiaire et Annie Kensey, démographe, cheffe du bureau de la donnée de la Direction de l’administration pénitentiaire, Chercheuse associée au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP/CNRS).

N° 49
Représentation des Français sur la prison

Par Lise Simon, chargée d’études à la direction de l’administration pénitentiaire (politiste) et Luc Warde, chargé d’études à la direction de l’administration pénitentiaire (économiste)

 

 

N° 48

Le travail dans les pôles centralisateurs de surveillance : Comment la surveillance électronique transforme le métier de surveillant.e

Par Sylvaine Tuncer, sociologue, Department of Computer and Systems Sciences, Stockholm University et Christian Licoppe, professeur de sociologie des technologies d’information et de communication à Telecom ParisTech

 

N° 47

Entre contraintes et inventivité : approche ergonomique du travail des personnels de surveillance

Par Pierre Pavageau, ergonome

 

 

N° 46

Les surveillants pénitentiaires face à la sexualité des jeunes en détention

Par Yaëlle Amsellem-Mainguy, chargée d’études et de recherche à l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injep)
Benoit Coquard, chargé de recherche en sociologie à l’INRA/CESAER
Arthur Vuattoux, maître de conférences à l’Université Paris 13

 

N° 45

Surveillant pénitentiaire : un métier en tension

Par Caroline Touraut, chargée d’études en sociologie à la DAP, bureau Me5

 

 

N° 44

Les violences carcérales : pour une approche systémique

Par Michel Daccache, Camille lancelevée, Jean-lucien Sanchez, Caroline touraut, chargé.e.s d’études à la DAP, bureau Me5

 

N° 43

Les origines de l’organisation du cycle de service « matin-nuit » des personnels pénitentiaires

Par Jean-Lucien Sanchez, chargé d’étude et de recherche en histoire (DAP/SDMe5)

 

N° 42             

Mesures et sanctions suivies par les services pénitentiaires d’insertion et de probation en milieu ouvert – Evolutions statistiques 1970-2014

Par Angélique Hazard, démographe (DAP/SDMe5)

 

N° 41

Personnes détenues en fin de vie : expériences individuelles et modalités de prise en charge

– Par Laurent Ridel et Caroline Touraut

 

N° 40

Durées de détention plus longues, personnes détenues en plus grand nombre (2007-2013)

– Par Florence de Bruyn, Annie Kensey, démographes (DAP/PMJ5) – Septembre 2014

 

N° 39

De colons à bagnards

-Par Jean-Lucien Sanchez
– Octobre 2013

 

N° 38

Vieillesse carcérale

-Par Emmanuel Brillet
-Octobre 2013

 

N°  37

La dangerosité en psychiatrie : perspective historique

– par Marc Renneville
– octobre 2011

 

N°  36

Les risques de récidive des sortants de prison : une nouvelle évaluation

– par Annie Kensey, Abdelmalik Benaouda
– mai 2011

 

N° 35

Dix ans d’évolution du nombre de personnes écrouées de 2000 à 2010
– par Annie Kensey
– octobre 2010

 

N° 34

Sur le réécrou : d’un usage du fichier national des détenus

– par Sébastien Delarre

– juillet 2010

n° 33 La récidive des premiers placés sous surveillance électronique
– par A. Benaouda, A. Kensey, R. Levy
– mars 2010
n° 32 Surveillants pénitentiaires à Château-Thierry : compte-rendu d’un mémoire sur les pratiques professionnelles
– par Ana-Maria Falconi, sociologue
– novembre 2009
n° 31 Les programmes de prévention de la récidive (PPR)
– par Emmanuel Brillet, sociologue
– août 2009
n° 30 Placements sous surveillance électronique, propos croisés, (in)certitudes, constats
Guy Casadamont, sociologue  
– mai 2009
n° 29 Les infractions multiples : pour une nouvelle règle de détermination de l’infraction principale
– par Sébastien Delarre, sociologue
– février 2009
n° 28 Quelques caractéristiques des détenus affectés au quartier maison centrale de Château-Thierry  
– par Sébastien Delarre, sociologue
– décembre 2008
n° 27 Mineurs sous écrou : évolutions récentes et nouveaux indicateurs
par Sébastien Delarre, sociologue
– novembre 2008
n° 26 Les conduites addictives et leur prise en charge au miroir de l’expérience carcérale : un éclairage au féminin
par Emmanuel Brillet, sociologue
– octobre 2008
n° 25 Etrangers incarcérés
par Angélique Hazard, démographe
– octobre 2008
n° 24 La récidive des condamnés à la perpétuité
par Abdelmalik Benaouda, démographe et Annie Kensey, démographe
– août 2008
n° 23 Etablissements et territoires
par Sébastien Delarre, sociologue
– juillet 2008
n° 22 Baisse des suicides en prison depuis 2002
par Angélique Hazard, démographe
– mai 2008
n° 21 Les caractéristiques socio-démographiques des personnes sous PSE (2000-2006)
par Annie Kensey (démographe) et Mathieu Narcy (économiste)
– février 2008
Logo IP
Collection Travaux et documents (les numéros depuis 2001)

 

89. L’évaluation des personnes placées sous main de justice : genèse, usages, enjeux, 2019

88. Surveillant, un métier en mouvement

87. Les modules de respect, un nouvel ordre carcéral ?

86. 50 ans d’études quantitatives sur les récidives enregistrées

84. L’administration pénitentiaire, 1945, 1975, 2015. Naissance des réformes, problématiques, actualité

84. La prévention des récidives : évaluation, suivis, partenariats

83. Le fait religieux en prison : configurations, apports, risques, septembre 2014

82. Mineurs : l’éducation à l’épreuve de la détention, octobre 2014

81.Les régles européennes relatives à la probation adoptées le 20 janvier 2010, 2013

80.Le surcis avec mise à l’épreuve, une analyse des pratiques en France-mai 2011, 2013

79. L’aménagement des peines privatives de liberté : l’exécution de la peine autrement, 2013

78. Le suicide en prison : mesure, dispositifs de prévention, évaluation, 2010

77. Clochez G., Miotto J., Le travail du personnel de surveillance à Château-Thierry, 2009.

76. Carlier C., Histoire pénitentiaire, volume 8, 2009

75. Mounaud P., Vacheret M., L’exécution de la peine privative de liberté au Canada – Mythes et réalités, 2008

74. Carlier C, Histoire pénitentiaire, volume 7, 2008

73. Carlier G., Histoire pénitentiaire, volume 6, 2007

72. Ricard J.-P., Application des règles pénitentiaires européennes (RPE) dans les maisons d’arrêt, 2007

71. Carlier C., Jaladieu C., Histoire pénitentiaire, volume 5, 2006

70. Kensey A., Lombard F., Tournier P. V., Sanctions alternatives à l’emprisonnement et « récidive », 2006

69. Carlier G., Histoire pénitentiaire, volume 4, 2005

68. Kensey A. et Tournier P. V., Base de données, 2005

67. Carlier G., Histoire pénitentiaire, volume 3, 2005

66. Carlier C., Histoire pénitentiaire, volume 2, 2005

65. Casadamont G., Sociologie de la répartition des peines. Les travaux en France depuis 25 ans, 2004.

64. Histoire pénitentiaire, volume 1, Tronel J., “Le repli de la prison militaire de Paris à Mauzac”, Maillard B., “Carcer sous les tropiques”, Carlier C., “Les prisons du Nord au XIXe siècle”.

63. Ricard J-P, Formation et ouverture d’un établissement. Concevoir et intégrer le plan de formation au processus de mise en service d’un établissement pénitentiaire, 2004.

62. Kensey A., avec la collaboration de Constantin M., Trois ans ou plus quinze ans après. Analyse des casiers judiciaires en 1997 des libérés de 1982, initialement condamnés à 3 ans ou plus, 2004.

61. Kensey A., Pitoun A., Lévy R. et Tournier P., Sous surveillance électronique. La mise en place du “bracelet électronique” en France (2000-2003).

60. Kensey A. et Tournier P., Arithmétique de l’exécution des peines. Enquête nationale par sondage, sur les modalités d’exécution des peines privatives de liberté, 2002.

59. Casadamont G., Violences en détentions, 2001.

58. Inizan J., Deveaux S. et Vêtu J-J, Surveillantes en détention hommes, 2001.

Logo IP

La souffrance des expats suisses en «Brexitanie»

Comme si la Covid-19 ne suffisait pas, les expatriés suisses en Grande-Bretagne doivent également affronter les conséquences du Brexit. Il leur pose de nombreux défis, non seulement sur le plan économique, mais aussi privé. Depuis le début de l’année, le Royaume-Uni suit sa propre voie. Les conséquences se manifestent jusque dans de petites scènes, comme celle-ci, au port de débarquement de Hook van Holland (Pays-Bas): un douanier a récemment été vu confisquant le sandwich au jambon d’un automobiliste britannique. L’importation de denrées alimentaires comme la viande, les fruits et les légumes n’est plus autorisée dans l’UE, a expliqué le fonctionnaire au conducteur irrité. Celui-ci a alors demandé s’il pouvait garder le pain beurré et laisser le jambon à la douane. «Non», lui a répondu le douanier sous l’œil de la caméra d’une chaîne de TV néerlandaise. «Welcome to the Brexit, Sir, I’m sorry». Rayons vides, nouveaux tarifs douaniers, chaos En Grande-Bretagne, les rayons des…