Arrêt n°24 du 12 janvier 2021 (17-82.553) – Cour de cassation – Chambre criminelle – ECLI:FR:CCAS:2021:CR00024
Travail dissimulé
Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Les marchés financiers ont déjà surmonté la pandémie
Depuis leur forte chute en mars, les Bourses ont rebondi et renouent avec leur niveau d’il y a un an, portées par les vaccins contre la Covid-19 qui font espérer une embellie en 2021. En Suisse, l’entreprise pharmaceutique Lonza en a fortement profité. 2021 a bien commencé pour la Bourse suisse. Depuis fin décembre, le Swiss Performance Index (SPI), principal indice boursier du pays, excède les niveaux qu’il affichait début janvier 2020 et progresse. L’indice, qui comprend presque toutes les sociétés anonymes cotées, était lundi en hausse de 4% par rapport à son niveau du début de l’année 2020, et proche de son plus haut niveau enregistré en février, selon le site de l’opérateur boursier SIX. A la hausse, le Swiss Market Index (SMI), l’indice phare qui reflète l’évolution du cours des actions des 20 principales entreprises suisses, a franchi le 30 décembre la barre des 10’700 points, soit le niveau qu’il affichait début janvier 2020. Lundi, ce baromètre boursier s’élevait à plus…
Le débat comme instrument pour former les jeunes à la citoyenneté
Une méthode, importée d’Allemagne, pour aider les jeunes à devenir des citoyens actifs: au sud de la Suisse, une association la diffuse dans les écoles et tisse aussi des liens avec l’Italie. Mot clé: débat. «La démocratie ne tombe pas du ciel. Pas même en Suisse»: c’est sur ce principe que fonctionne l’association «La gioventù dibatte (La jeunesse débat, ou GD), active en Suisse italienne pour diffuser la culture du débat. Cette culture n’est «malheureusement pas du tout répandue», déplore Chino Sonzogni, responsable de GD. Et cela nuit à la qualité de la démocratie. Car les deux éléments sont indissociables: «il n’y a pas de débat sans démocratie, et il n’y a pas de démocratie sans débat». C’est pour cela que l’association travaille prioritairement avec les jeunes, qui doivent être formés à l’exercice des droits politiques. Le potentiel de participation est là. Les manifestations pour le climat et contre le racisme, dans le sillage du mouvement Black Lives Matter aux…
Procès de « La chaufferie de la défense » : le tribunal annule toute la procédure
La 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre a annulé la procédure du dossier de la « chaufferie de la défense », en répondant favorablement à des demandes de la défense, soutenues in limine litis ce lundi 11 janvier, dénonçant une atteinte au procès équitable et aux droits de la défense, à travers la violation du droit à être jugé dans un délai raisonnable. Le procès est donc annulé. Le parquet n’a pas encore annoncé s’il ferait appel de cette décision.
Résolution du contrat et responsabilité du fait des produits défectueux
La responsabilité du fait des produits défectueux exige que les demandes en réparation concernent des préjudices en lien avec un bien différent du produit accusé de défectuosité. La question du possible cumul entre cette responsabilité et l’action en résolution du contrat pour défaut de conformité se posait devant la première chambre civile.