Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Accès dérogatoire au barreau : une voie toujours restreinte pour le juriste d’une organisation étudiante

La Cour de cassation approuve les juges du fond d’avoir rejeté la demande d’un juriste de l’Union nationale inter-universitaire (UNI) de pouvoir bénéficier de l’accès dérogatoire à la profession d’avocat sur le fondement de l’article 98, 5°, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.

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Accès dérogatoire au barreau : une voie toujours restreinte pour le juriste d’une organisation étudiante

La Cour de cassation approuve les juges du fond d’avoir rejeté la demande d’un juriste de l’Union nationale inter-universitaire (UNI) de pouvoir bénéficier de l’accès dérogatoire à la profession d’avocat sur le fondement de l’article 98, 5°, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.

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Accès dérogatoire au barreau : un assouplissement en phase avec l’évolution du juriste d’entreprise

La Cour de cassation assouplit l’accès dérogatoire au barreau pour les juristes d’entreprise prévu par l’article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. Dans deux arrêts, elle reconnaît comme activités juridiques éligibles celles d’une juriste en droit social et d’un responsable conformité délégué à la protection des données.

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Accès dérogatoire au barreau : un assouplissement en phase avec l’évolution du juriste d’entreprise

La Cour de cassation assouplit l’accès dérogatoire au barreau pour les juristes d’entreprise prévu par l’article 98 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. Dans deux arrêts, elle reconnaît comme activités juridiques éligibles celles d’une juriste en droit social et d’un responsable conformité délégué à la protection des données.

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Inscrivez-vous à l’un des deux concours pour devenir surveillant pénitentiaire

Vous voulez agir pour la protection de toute la société ? Vous voulez exercer un métier d’autorité et d’écoute, utile et concret, essentiel au bon fonctionnement de la Justice ? Devenez surveillant pénitentiaire. Les inscriptions aux concours national et spécial Île-de-France sont ouvertes jusqu’au 2 mai 2025.

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