Avocat à la Cour d'appel de Paris
Avocat à la Cour d'appel de Paris
En mariage, la solidarité ménagère est une loi de police : dès lors que les deux époux résident en France, le juge doit l’appliquer, nonobstant la loi étrangère qui pourrait régir le mariage. Mais pour en bénéficier, le bailleur doit pouvoir prouver que le local a servi à l’entretien du ménage…
Dans un arrêt rendu le 19 juin 2024, la première chambre civile aborde plusieurs questions autour du prêt viager hypothécaire intéressant le droit commun comme le droit spécial.
Dans un arrêt rendu le 19 juin 2024, la première chambre civile aborde plusieurs questions autour du prêt viager hypothécaire intéressant le droit commun comme le droit spécial.
Dans un arrêt rendu le 19 juin 2024, la première chambre civile aborde plusieurs questions autour du prêt viager hypothécaire intéressant le droit commun comme le droit spécial.
D’anciens combattants des Tigres tamouls vivant en Suisse sont accusés de collecter des fonds pour leur chef décédé, faisant miroiter auprès de la communauté tamoule l’espoir d’un État indépendant. Des centaines de milliers de francs seraient concernés, selon l’enquête de la télévision alémanique SRF. «J’ai perdu 380’000 francs.» Dans un entrepôt quelque part en Suisse, Arun raconte son histoire à Rundschau, une émission de SRF. Il s’agit d’un prénom d’emprunt, car il préfère garder l’anonymat. L’homme affirme avoir donné cette somme à une femme tamoule qui aurait notamment prétendu collecter de l’argent pour Velupillai Prabhakaran, le leader des Tigres tamouls tué en 2009. «Elle m’a dit que Prabhakaran était encore en vie, explique Arun. Alors nous l’avons cru et nous avons continué à donner de l’argent». Raison pour laquelle il a également demandé de l’argent à de nombreux amis. SRF a rencontré d’autres Tamouls qui affirment avoir été trompés par la même personne, qui aurait …
La mode s’éloigne de plus en plus des stéréotypes de genre, brouillant les lignes entre masculin et féminin. Les horlogers sont également confrontés au choix de maintenir ou non la division traditionnelle entre modèles masculins et féminins. L’enquête de notre journaliste Alexey Tarkhanov. «Une montre de Sylvester Stallone ne conviendrait pas à Audrey Hepburn, affirme le designer Bruno Bellamich, cofondateur de la marque Bell & Ross. Pas pour une question d’idéal masculin ou féminin de la mode, mais tout simplement en raison de la différence de tour de poignet entre les deux acteurs américains». Bruno Bellamich ne prend toutefois pas en compte l’énergie de résistance qui a accompagné toutes les révolutions de la mode. Souvenons-nous de Coco Chanel, qui empruntait des pièces à la garde-robe masculine et n’aimait pas les petites montres féminines. Bien sûr, à l’époque de Coco Chanel, les montres pour hommes avaient la taille des montres pour dames contemporaines. Quant à Sylvester …
L’envoi d’un hélicoptère au Népal, afin qu’un procureur en congé revienne sur une décision de son adjoint dans l’affaire des emplois fictifs du Conseil général de l’Essonne, dans laquelle les époux Tibéri étaient mis en cause, a été un point de départ pour une réflexion sur le principe des directives individuelles du garde des Sceaux. Thomas Lebreton, substitut du procureur de la République à Nanterre, revient sur cette affaire qui a conduit à leur interdiction.
Les apatrides d’origine palestinienne doivent bénéficier du statut de réfugié de plein droit dès lors que la protection ou l’assistance de l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient dans la bande de Gaza (UNRWA) est considérée comme ayant cessé.
Le Conseil d’État précise les prérogatives des organisations représentatives dans la période transitoire précédant l’adoption d’un nouvel accord collectif issu de la fusion des champs d’application de plusieurs conventions collectives.
Le Conseil d’État précise les prérogatives des organisations représentatives dans la période transitoire précédant l’adoption d’un nouvel accord collectif issu de la fusion des champs d’application de plusieurs conventions collectives.