Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Requalification d’un bail dérogatoire en bail commercial : la fraude suspend le délai de prescription de l’action

La fraude suspend le délai de prescription biennale applicable aux actions au titre (sic) d’un bail commercial. La cour d’appel devait rechercher, comme il le lui était demandé, si les fraudes, dont l’existence était invoquée, n’étaient pas de nature à suspendre le délai de prescription de l’action en requalification de baux dérogatoires successifs.

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Requalification d’un bail dérogatoire en bail commercial : la fraude suspend le délai de prescription de l’action

La fraude suspend le délai de prescription biennale applicable aux actions au titre (sic) d’un bail commercial. La cour d’appel devait rechercher, comme il le lui était demandé, si les fraudes, dont l’existence était invoquée, n’étaient pas de nature à suspendre le délai de prescription de l’action en requalification de baux dérogatoires successifs.

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Le chercheur qui vivait au sous-sol d’une école

Wilhelm Kaiser a renoncé durant 27 ans au confort et à la lumière du jour pour s’installer dans l’abri antiaérien de l’école cantonale de Soleure. Retour sur le parcours d’un homme énigmatique. Un long couloir dans le sous-sol d’une école. Il fait sombre. Reclus dans un abri antiaérien, un homme grand et maigre est penché sur un livre. Il vit ici, dort sur un lit de camp et se nourrit habituellement d’un plat de millet avec des épinards et des œufs cuits. Il ne peut sortir à l’air libre que lorsque les élèves ont quitté le bâtiment. La scène ressemble à un début de film d’horreur, mais elle a été la réalité de Wilhelm Kaiser durant 27 ans. C’est dans cet abri antiatomique sombre et sans fenêtre de l’école cantonale de Soleure que le chercheur a vécu de 1955 à 1983, entouré de ses écrits. «Là où sont mes œuvres, je peux être moi aussi. Et si je suis là, alors mon œuvre l’est aussi.» C’est en substance ce que s’est probablement dit Wilhelm Kaiser, écrit Rolf Weber, qui s’est penché …

 «Nous avons une occasion unique de réglementer les armes autonomes»

Les robots tueurs s’imposent dans la guerre moderne et les organisations humanitaires s’en inquiètent. Pour Georgia Hinds, conseillère juridique au Comité international de la Croix-Rouge (CICR), il est urgent d’adopter un traité contraignant pour interdire et limiter les armes autonomes d’ici à 2026. On l’appelle «Lavender» (Lavande) – un logiciel d’intelligence artificielle, développé par l’armée israélienne, qui aurait identifié «jusqu’à 37’000» cibles à Gaza, d’après une enquête publiée dans des médias israéliens. Selon des sources au sein des services de renseignement israéliens, citées dans l’enquête, le programme comprend une marge d’erreur d’environ 10% et l’autorisation avait été donnée de tuer 15 à 300 civils comme «dommages collatéraux» par cible visée du Hamas, en fonction du rang de ces dernières. Israël n’est pas une exception. A travers le monde, la guerre se numérise, s’automatise et s’accélère, si bien qu’il ne reste parfois aux humains que quelques secondes pour …

Gruyère Space Program: la première fusée suisse qui vise les étoiles

Des étudiants et étudiantes de l’École polytechnique fédérale de Lausanne ont construit une fusée avec l’objectif de l’envoyer dans l’espace. Les tests actuels sont prometteurs. L’idée et l’inspiration sont venues de l’entreprise spatiale américaine SpaceX. La firme d’Elon Musk a développé les premières fusées capables de décoller, de rester en l’air à la verticale et d’atterrir en toute sécurité et sans dommages. Cinq Fribourgeoises et Fribourgeois étudiant à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) ont reproduit une fusée de ce type. Pour ce faire, le groupe a fondé l’association «Gruyère Space Program» et a développé lui-même tous les composants, le moteur et les mécanismes de commande au cours des trois dernières années. «Nous sommes partis d’une feuille blanche», raconte Julie Böhning, cofondatrice du Gruyère Space Program. Une véritable fusée a vu le jour: deux mètres et demi de haut, cent kilos, avec un système de propulsion qui fonctionne exactement comme celui …

Les Soudanais de Suisse s’organisent face à la catastrophe humanitaire frappant leur pays

Depuis plus d’un an, le Soudan est en guerre. La communauté soudanaise en Suisse en est également désespérée. Une association nouvellement créée veut attirer l’attention sur cette catastrophe humanitaire et collecter des dons. Au Soudan, l’armée nationale et la milice Rapid Support Forces (RSF) mènent une guerre brutale depuis plus d’un an. Avec des répercussions massives sur la population civile. Au moins 8,5 millions de personnes ont été déplacées depuis le début de la guerre. Près de deux millions de Soudanaises et de Soudanais ont fui au-delà des frontières du pays. Des milliers d’autres les rejoignent chaque jour. Selon l’ancien représentant spécial de l’ONU pour le Soudan, Volker Perthes, il s’agit de la plus grande crise humanitaire du monde. Pourtant, l’Europe n’y prête que peu d’attention. «Pas particulièrement enclin à faire des dons» En Suisse aussi, les nouvelles du troisième plus grand pays africain sont noyées dans les reportages sur les guerres dans la bande de Gaza …