Avocat à la Cour d'appel de Paris
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En cas de radiation pour défaut d’exécution d’une décision frappée d’appel, le délai de péremption court à compter de la notification de la décision ordonnant la radiation. Ne donne dès lors pas de base légale à sa décision la cour d’appel qui statue sur la péremption sans rechercher la date de notification de l’ordonnance de radiation constituant son point de départ.
La contestation de l’employeur du caractère professionnel de l’accident de sa salariée n’interrompt pas le délai de prescription de l’action exercée par la victime en reconnaissance de la faute inexcusable puisque les rapports entre la caisse et l’employeur sont indépendants des rapports entre la caisse et la victime.
La contestation de l’employeur du caractère professionnel de l’accident de sa salariée n’interrompt pas le délai de prescription de l’action exercée par la victime en reconnaissance de la faute inexcusable puisque les rapports entre la caisse et l’employeur sont indépendants des rapports entre la caisse et la victime.
À l’image de nombreuses villes européennes, Genève fait l’inventaire de ses liens avec le colonialisme. Une exposition révèle que parmi les soutiens de l’ère coloniale figuraient des icônes incontournables de l’aide humanitaire. Le siège de nombreuses ONG actives dans l’humanitaire se trouve à Genève et la ville est présentée dans le monde comme l’une des plus garantes du respect des droits humains, notamment grâce avec la présence de l’ONU. Mais elle doit aussi composer avec un passé sombre et encombrant, marqué par le racisme et les inégalités. Certaines des personnalités qui ont façonné la Genève internationale ont jadis trempé dans ce qui constitue, avec un éclairage actuel, des violations des droits humains. Cette contradiction est dévoilée dans une exposition présentée ces jours au Musée d’Ethnographie de Genève, laquelle revient sur le rôle joué par cette ville dans l’entreprise coloniale. On y apprend comment des personnalités genevoises, dont les pères fondateurs de la …
À l’image de nombreuses villes européennes, Genève fait l’inventaire de ses liens avec le colonialisme. Une exposition révèle que parmi les soutiens de l’ère coloniale figuraient des icônes incontournables de l’aide humanitaire. Le siège de nombreuses ONG actives dans l’humanitaire se trouve à Genève et la ville est présentée dans le monde comme l’une des plus garantes du respect des droits humains, notamment grâce avec la présence de l’ONU. Mais elle doit aussi composer avec un passé sombre et encombrant, marqué par le racisme et les inégalités. Certaines des personnalités qui ont façonné la Genève internationale ont jadis trempé dans ce qui constitue, avec un éclairage actuel, des violations des droits humains. Cette contradiction est dévoilée dans une exposition présentée ces jours au Musée d’Ethnographie de Genève, laquelle revient sur le rôle joué par cette ville dans l’entreprise coloniale. On y apprend comment des personnalités genevoises, dont les pères fondateurs de la …
Le CIO et l’ONU espèrent obtenir un arrêt des combats, entre la Russie et l’Ukraine notamment, durant les Jeux olympiques de Paris. Dans les faits, la trêve olympique est toutefois rarement respectée. Retour sur une «tradition inventée». En visite à Paris la semaine dernière, le président chinois Xi Jinping a soutenu le principe d’une trêve olympique, prônée par l’ONU et le Comité international olympique (CIO) et défendue par le président français Emmanuel Macron. Pour l’heure, Moscou n’a pas rejeté cette trêve, censée commencer une semaine avant les Jeux olympiques (JO) de Paris, soit le 19 juillet prochain, et se terminer une semaine après la fin des Jeux Paralympiques, le 15 septembre. Au Kremlin, on remarque toutefois qu’«en règle générale, le régime de Kiev utilise de telles idées, de telles initiatives pour essayer de se regrouper, de se réarmer». «Les forces russes, plutôt en phase ascendante dans la guerre contre l’Ukraine, suivent leur propre calendrier et ne voient pas …
Les Suisses d’Israël se retirent du Parti socialiste suisse (PSS). Cette désaffection s’explique par la prise de position d’une personnalité de premier plan du PSS par rapport à la guerre à Gaza. Mais il s’agit aussi d’une querelle de longue date dans le milieu des Suisses de l’étranger. Carlo Sommaruga et Erich Bloch: tous deux camarades socialistes, tous deux membres du Conseil des Suisses de l’étranger et tous deux au fait et clairement positionnés par rapport à la question du Proche-Orient. Il y a de forts points communs entre les deux hommes, mais aussi un dossier qui les sépare. Ce n’est un secret pour personne que les deux hommes n’ont jamais été très proches. Mais ils composaient l’un avec l’autre, se saluant ici et se taquinant là, jusqu’à ce que la guerre israélo-palestinienne s’envenime. Un point de bascule. Désormais, la rupture est consommée. Une rupture qui s’étend au Parti socialiste suisse et au Conseil des Suisses de l’étranger. Luttes au Conseil Erich Bloch est …
Au début du mois de mai, le canton de Vaud a pris la décision d’interdire une publicité d’une compagnie d’assurance, la jugeant sexiste. Cette décision s’inscrit dans un contexte où une étude récente a révélé que l’an dernier, la moitié des publicités suisses véhiculaient des clichés. Une affiche publicitaire, qui mettait en scène un homme nu en pleine montagne pour promouvoir des rendez-vous personnalisés d’une compagnie d’assurance, a été interdite par la commission vaudoise chargée de la lutte contre la publicité sexiste. «La nudité utilisée n’avait aucun lien avec le produit qui était vendu. C’est dans ce cadre-là que l’on a estimé qu’elle était sexiste» a expliqué Laurent Tribolet, membre de la commission pour les procédés de réclames du canton de Vaud. Au cours des quatre dernières années, la commission vaudoise a traité seize signalements de citoyens, sur la base de divers critères, et a décidé d’interdire six affiches. Bien que les publicités sexistes soient relativement …