Avocat à la Cour d'appel de Paris
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Depuis 2018, la Journée nationale de l’accès au droit (JNAD) est organisée le 24 mai pour faire connaître les différents dispositifs permettant aux citoyens de bénéficier gratuitement d’information ou d’aide juridique. Cette septième édition met en particulier l’accent sur la question de l’accès au droit des jeunes.
Les hôtels de luxe suisses se sont largement remis de la crise du Covid. Mais un effet secondaire indésirable persiste: il est très difficile de remplacer le personnel qui a quitté la branche durant la pandémie, comme l’explique Nathalie Seiler-Hayez, directrice générale de Swiss Deluxe Hotels. L’association Swiss Deluxe Hotels, créée en 1934, regroupe 39 hôtels cinq étoiles en Suisse, parmi lesquels figurent le Dolder Grand à Zurich, le Victoria-Jungfrau Grand Hotel & Spa à Interlaken et le Beau-Rivage Palace à Lausanne. L’ensemble de ces 39 hôtels renommés offre au total 4100 chambres et suites et emploient plus de 8000 personnes. Les membres de cette association représentent plus de 40% de la capacité hôtelière cinq étoiles du pays. Swiss Deluxe Hotels offre à ses membres de nombreux services (échanges professionnels, conférences, marketing, …) et a également la fonction d’une centrale d’achat auprès d’une sélection de partenaires et fournisseurs. Cette association est financée …
Sélection de l’actualité « Affaires » (hors fiscal) marquante de la semaine du 13 mai.
Sélection de l’actualité « Affaires » (hors fiscal) marquante de la semaine du 13 mai.
Comment articuler le droit à bénéficier d’un procès équitable et la liberté d’expression ? Cette interrogation n’est pas simplement théorique et se pose au contraire de manière prégnante compte tenu de la multiplication des procédures initiées contre les usagers de la liberté d’expression et menées par des individus ou groupes puissants, disposant de moyens financiers illimités et/ou d’une force d’influence, quand elles ne s’inscrivent pas dans une politique de « soft power » menée par des États répressifs. Cette pratique dite « des poursuites-bâillons », qui n’est pas nouvelle mais connaît une véritable explosion, au point d’être dénoncée unanimement, a conduit l’Union européenne à adopter une directive pour lutter contre ce phénomène. Mais le texte adopté répond-il à cet enjeu démocratique ?
Comment articuler le droit à bénéficier d’un procès équitable et la liberté d’expression ? Cette interrogation n’est pas simplement théorique et se pose au contraire de manière prégnante compte tenu de la multiplication des procédures initiées contre les usagers de la liberté d’expression et menées par des individus ou groupes puissants, disposant de moyens financiers illimités et/ou d’une force d’influence, quand elles ne s’inscrivent pas dans une politique de « soft power » menée par des États répressifs. Cette pratique dite « des poursuites-bâillons », qui n’est pas nouvelle mais connaît une véritable explosion, au point d’être dénoncée unanimement, a conduit l’Union européenne à adopter une directive pour lutter contre ce phénomène. Mais le texte adopté répond-il à cet enjeu démocratique ?
Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 20 mai 2024.
Dans sa conférence de presse du 14 mai 2024, CLAMEUR dresse un état des lieux du marché locatif privé pour l’année 2023 et étudie deux sujets d’actualité : l’évolution de la taxe foncière et l’encadrement des loyers à Grenoble.
La Cour de cassation apporte d’utiles précisions sur la motivation du refus de diminuer la peine d’emprisonnement malgré l’altération du discernement du prévenu, et fait un heureux rappel sur la motivation de la peine d’emprisonnement ferme.
Le locataire peut agir à l’encontre de son bailleur originaire en restitution de paiements indus effectués au titre de sommes échues antérieurement à la vente, sans que celui-ci ne puisse lui opposer une clause de subrogation.