Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

«Comment ça va, la Suisse?» Participez à notre grand sondage national

Dans le cadre d’un grand sondage national, la SSR souhaite savoir ce qui vous préoccupe dans votre vie quotidienne et ce que vous pensez des grands thèmes de l’actualité. Participez à notre enquête en répondant anonymement à quelques questions. En 2023, vous étiez plus de 57’000 concitoyennes et concitoyens à participer au premier grand sondage de la SSR sur l’état d’esprit de la population suisse, intitulé «Comment ça va, la Suisse?» Un an plus tard, le paysage n’est plus tout à fait le même. Le Credit Suisse et la crise du coronavirus semblent être de l’histoire ancienne. Et les craintes d’une pénurie énergétique liée au conflit en Ukraine sont moins vives qu’en début d’année 2023. En revanche, une nouvelle guerre au Proche-Orient secoue le monde et clive les opinions politiques, avec en prime une hausse des actes antisémites ou islamophobes. C’est pourquoi nous aimerions à nouveau savoir ce qui vous préoccupe dans votre quotidien, ce que vous pensez des grandes questions de …

«Comment ça va, la Suisse?» Participez à notre grand sondage national

Dans le cadre d’un grand sondage national, la SSR souhaite savoir ce qui vous préoccupe dans votre vie quotidienne et ce que vous pensez des grands thèmes de l’actualité. Participez à notre enquête en répondant anonymement à quelques questions. En 2023, vous étiez plus de 57’000 concitoyennes et concitoyens à participer au premier grand sondage de la SSR sur l’état d’esprit de la population suisse, intitulé «Comment ça va, la Suisse?» Un an plus tard, le paysage n’est plus tout à fait le même. Le Credit Suisse et la crise du coronavirus semblent être de l’histoire ancienne. Et les craintes d’une pénurie énergétique liée au conflit en Ukraine sont moins vives qu’en début d’année 2023. En revanche, une nouvelle guerre au Proche-Orient secoue le monde et clive les opinions politiques, avec en prime une hausse des actes antisémites ou islamophobes. C’est pourquoi nous aimerions à nouveau savoir ce qui vous préoccupe dans votre quotidien, ce que vous pensez des grandes questions de …

Empires hors de contrôle: comment tracer les millions des fondations genevoises?

Genève attire des fondations à but non lucratif du monde entier, appâtées par la possibilité de bénéficier d’une exonération fiscale. Le Contrôle fédéral des finances dénonce l’opacité de certaines de ces structures difficiles à contrôler. Partie 2: qui contrôle les fondations de Genève et pourquoi c’est important À Genève, il y a deux organes chargés de surveiller les fondations: l’Autorité fédérale de surveillance et l’Autorité cantonale de surveillance. Les fondations dépendent de l’une ou de l’autre, selon leur domaine. Les structures actives au niveau national ou international relèvent de l’autorité fédérale. Celles qui travaillent au niveau local doivent être rattachées au canton. Cependant, les objectifs déclarés par les fondations sont flexibles, et cette logique peut être manipulée pour servir au mieux les intérêts des donateurs. «Par exemple, certaines fondations déclarent une portée nationale ou internationale parce qu’elles prévoient de s’étendre, mais ne travaillent …

Empires hors de contrôle: pourquoi Genève attire-t-elle les fondations du monde entier?

De riches donateurs viennent du monde entier pour créer des fondations à but non lucratif à Genève, où ils bénéficient d’un cadre juridique souple. Les autorités de surveillance sont chargées d’établir d’où vient l’argent et où il va, mais il est facile de passer entre les mailles du filet. Partie 1: Bienvenue à Genève! La Suisse abrite plus de 13’500 fondations réunissant des actifs pour une somme d’environ 140 milliards de francs suisses. Ces chiffres en font l’un des plus grands centres de philanthropie au monde. Le pays compte 15 fondations pour 10’000 habitants, soit six fois plus que l’Allemagne ou les États-Unis. Dans son rapport 2022, le Global philanthropy indices a classé la Suisse comme la deuxième meilleure destination au monde pour la philanthropie, derrière le Liechtenstein. L’étude prend en compte la facilité d’enregistrement et de fonctionnement d’une organisation philanthropique, les incitations fiscales dont elles bénéficient. S’y ajoutent les perspectives de …

Conséquences de la résiliation d’une délégation de service public sur le droit à indemnisation du candidat évincé

Lorsqu’une délégation de service fait l’objet d’une résiliation, les motifs et les effets de cette résiliation peuvent avoir une incidence sur le droit à indemnisation du manque à gagner du candidat évincé.

Sur la boutique Dalloz

en lire plus