Avocat à la Cour d'appel de Paris
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L’augmentation des frais de santé est la principale préoccupation des Suisses. Lors des votations fédérales du 9 juin, les citoyennes et les citoyens se prononcent sur deux initiatives populaires qui veulent limiter les coûts de la santé, mais les recettes proposées sont différentes.
Du 22 au 25 mai 2024, le ministère de la Justice sera présent au salon VivaTechnology. À cette occasion, nous vous invitons à venir découvrir les projets innovants développés en interne au sein de l’incubateur Justice.
Collections a remporté le Prix suisse du livre jeunesse 2024 lors des 46e Journées littéraires de Soleure. Le livre poétique de Victoire de Changy et Fanny Dreyer incite à rêver, à discuter et à philosopher. Sur l’auteure et l’illustratrice Victoire de Changy (née en 1988) vit à Bruxelles. Elle écrit des romans, de la poésie et des essais pour adultes, ainsi que des livres d’images. Ses livres ont déjà été nominés pour plusieurs prix. Fanny Dreyer (née en 1987) est née à Fribourg et vit à Bruxelles. Elle est illustratrice, graphiste et décoratrice. Parallèlement à son activité d’illustratrice de livres pour enfants, elle travaille dans le domaine culturel, pour des journaux et des agences de graphisme. Le livre Collections raconte l’histoire de sept enfants, d’un artiste et de toutes leurs collections: Lucien, par exemple, collectionne les galets, Lise les figurines de chevaux et Pio les fleurs. Derrière chacune de ces collections se cache une histoire: elle raconte où les enfants …
Félicien Kabuga est connu comme le «financier» du génocide qui a eu lieu au Rwanda. En 1994, il se trouvait en Suisse mais n’a pas été arrêté. SWI swissinfo.ch revient sur cette affaire et ses suites, 30 ans plus tard. Félicien Kabuga a passé 25 ans en cavale. Pendant une bonne partie de cette période, sa tête a été mise à prix pour 5 millions de dollars (4,5 millions de francs suisses) par les États-Unis. Il était accusé par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) d’avoir contribué au génocide de 1994 contre le groupe ethnique des Tutsis. Lorsqu’il a été arrêté en France en 2020, Kabuga avait plus de 80 ans. L’année dernière, les juges de La Haye ont estimé qu’il était inapte à être jugé pour génocide et crimes contre l’humanité, mettant ainsi fin à une procédure judiciaire prévue de longue date à son encontre. Mais l’histoire de Kabuga aurait pu prendre une autre tournure. En juillet 1994, à la fin du génocide, Kabuga est entré en Suisse avec un visa. Quatre …
Le Tessin est le canton où les salaires sont les plus bas et où les primes d’assurance maladie pèsent le plus sur les revenus des ménages. C’est aussi le canton où, selon les sondages, le soutien aux deux initiatives sur les coûts de la santé qui seront soumises au vote le 9 juin est le plus fort. «Nous payons de plus en plus cher pour des services de moins en moins à l’écoute»: c’est un peu le sentiment qui dominait lorsque nous avons parlé d’assurance maladie avec deux familles tessinoises appartenant à la catégorie de population pour qui la santé représente un poste trop important dans le budget familial. Anna (nom connu de la rédaction) et son mari ont trois enfants: deux sont adolescents et vivent à la maison; la troisième a déjà quitté le foyer, travaille et est indépendante. La famille vit au Tessin, le canton le plus touché par la récente augmentation des primes de l’assurance maladie (+10,5%, contre +8,3% au niveau national). Les frais de santé absorbent une grande partie …
La commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire d’un montant d’un million d’euros à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique à raison de manquements très sérieux qui affectaient gravement plusieurs éléments fondamentaux du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme de cet établissement.
La commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a prononcé un blâme et une sanction pécuniaire d’un montant d’un million d’euros à l’encontre d’un établissement de monnaie électronique à raison de manquements très sérieux qui affectaient gravement plusieurs éléments fondamentaux du dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme de cet établissement.
Un gendarme candidat à une inscription initiale sur la liste des experts judiciaires d’une cour d’appel doit justifier d’une autorisation de sa hiérarchie de cumuler une activité accessoire à son activité principale.
Un gendarme candidat à une inscription initiale sur la liste des experts judiciaires d’une cour d’appel doit justifier d’une autorisation de sa hiérarchie de cumuler une activité accessoire à son activité principale.
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu, ce 24 avril 2024, un arrêt d’espèce qui rappelle des solutions fort intéressantes. D’une part, le préjudice se caractérise eu égard à la situation dans laquelle se trouverait la victime en l’absence de fait dommageable. D’autre part, la convention individuelle de forfait en jours est nulle si les stipulations de l’accord collectif n’assurent pas la garantie du respect de durées raisonnables de travail ainsi que des repos journaliers et hebdomadaires. Enfin, l’employeur doit vérifier que la charge de travail du salarié est raisonnable, ce qu’une charte des bonnes pratiques n’a pas permis de prouver en l’espèce.