Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

40 ans après son vol, le mystère entoure la pierre d’Unspunnen

Le 3 juin 1984, la mythique pierre d’Unspunnen était dérobée une première fois par des séparatistes jurassiens. Réapparue en 2001, elle est subtilisée une seconde fois en 2005 pour ne plus réapparaître. Propriétaire de la pierre, la société de gymnastique d’Interlaken espère toujours la récupérer pour l’exposer dans un musée. « Nous aimerions toujours bien pouvoir récupérer la pierre », déclare à Keystone-ATS Peter Michel, président de la société de gymnastique d’Interlaken. Il n’a plus vu la fameuse pierre depuis longtemps et ignore où elle se trouve. « Peut-être dans le canton du Jura ou alors au fond du lac de Thoune ». « Mais peut-être aussi que personne ne sait plus où elle est cachée », avance Peter Michel qui estime que sa disparition nourrit beaucoup de théories. Le président de la société de gymnastique d’Interlaken est convaincu d’une chose, si la pierre devait réapparaître, ce serait alors d’une manière spectaculaire. C’est le 3 juin 1984 que la pierre est volée une première fois.

Et pourquoi pas la neutralité différentielle aussi ?

Oui c’est compliqué d’être neutre.
Non ça n’exonère pas d’être sensible aux enjeux humanitaires.
Mais toujours étonnant de voir que quand la Suisse donne son avis, tout le monde s’en f.. mais que quand elle ne « plussoie » pas l’avis majoritaire, alors là ça fait un scandale.

https://www.letemps.ch/suisse/la-suisse-et-sa-soudaine-frilosite-pour-defendre-la-cour-penale-internationale

Irrégularité de l’assistance du témoin par un avocat au cours de l’enquête

L’assistance d’un témoin par un avocat lors de son audition constitue une irrégularité touchant aux conditions d’administration de la preuve. Toute partie qui a intérêt à obtenir l’annulation de l’audition peut alors se prévaloir de cette irrégularité qui cause nécessairement un grief à la partie intéressée. 

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Précisions sur le bénéfice des avantages collectifs des salariés transférés

L’employeur ne peut refuser aux salariés transférés le bénéfice, dans l’entreprise d’accueil, des avantages collectifs, qu’ils soient instaurés par voie d’accords collectifs, d’usages ou d’un engagement unilatéral de l’employeur, au motif que ces salariés tiennent des droits d’un usage ou d’un engagement unilatéral en vigueur dans leur entreprise d’origine au jour du transfert ou des avantages individuels acquis en cas de mise en cause d’un accord collectif.

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Créance portée à la connaissance du mandataire : possibilité pour le débiteur de la contester ultérieurement

Bien que la créance portée par le débiteur à la connaissance du mandataire judiciaire fasse présumer la déclaration de sa créance par son titulaire, elle ne vaut pas reconnaissance par le débiteur de son bien-fondé. Par conséquent, il peut ultérieurement la contester.

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