Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Comment préserver l’aquifère genevois avec une consommation d’eau en hausse

La gestion de l’aquifère du Genevois, situé entre la Suisse et la France, a servi de modèle à l’échelle mondiale pour répartir les eaux souterraines entre différents pays. Mais dans un contexte de sécheresse et de croissance démographique, même cette réserve en eau atteint ses limites. Lorsque la principale source d’eau potable souterraine du canton de Genève a atteint son niveau le plus bas au milieu des années 1970, deux options se sont présentées aux autorités: construire une nouvelle usine pour capter l’eau du lac Léman ou alimenter artificiellement la nappe. La première option aurait coûté environ 150 millions de francs suisses (165 millions de dollars). La seconde se montait à seulement 20 millions de francs, mais représentait un défi technique de taille. Les autorités ont opté pour la seconde solution, la recharge artificielle de l’aquifère, qui s’est révélée payante: le niveau de l’aquifère transfrontalier s’est stabilisé et la population de Genève et des communes …

Pourquoi le Conseil de sécurité de l’ONU échoue à se réformer

Sa mission est le maintien de la paix et de la sécurité dans le monde, selon la Charte des Nations unies. Face aux blocages internes, le Conseil de sécurité de l’ONU peine toutefois à se réformer. Comment œuvre-t-il et comment la Suisse s’implique-t-elle? Comment fonctionne le Conseil de sécurité? Né sur les gravats de la Deuxième Guerre mondiale, le Conseil de sécurité de l’ONU fonctionne aussi bien (ou mal) que le contraint la constellation des forces en présence. La fin du communisme a été suivie d’une ère de coopération plus étroite, due en particulier à la faiblesse de la Russie et l’intérêt de la Chine à vouloir s’intégrer dans l’économie mondiale. Ce mouvement s’est inversé avec une Chine devenue une puissance mondiale et la Russie dont le dessein est de restaurer sa sphère d’influence datant de l’ex-URSS. De grands pays tels que le Brésil, le Nigeria, l’Afrique du Sud et l’Inde revendiquent leur voix au chapitre. Le Conseil de sécurité compte au total quinze membres. Cinq …

Affaire [I]Fillon[/I] : l’épilogue d’une saga judiciaire… ou presque

Par arrêt du 24 avril 2024, la Cour de cassation a, sans surprise, approuvé l’ensemble des déclarations de culpabilité prononcées par la cour d’appel à l’encontre de François Fillon, de son épouse et de son suppléant à la députation. Elle a toutefois cassé sa décision sur la motivation de la peine d’emprisonnement ferme prononcée à l’encontre de l’ancien candidat à l’élection présidentielle et sur le préjudice subi par l’Assemblée nationale.

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Les députés se penchent sur la hausse des refus d’obtempérer et des tirs policiers

Face aux polémiques sur la hausse des tirs par les forces de l’ordre à la suite de refus d’obtempérer, la commission des lois de l’Assemblée a confié une mission d’information à deux députés. Ils constatent une hausse des refus d’obtempérer en dix ans, et une augmentation des tirs policiers qui a connu un pic en 2017. Ils ne préconisent toutefois pas de bouleverser le cadre législatif.

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Reconnaissance conjointe notariée par un couple de femmes : pas de renvoi de QPC devant le Conseil constitutionnel

La Cour de cassation refuse le renvoi devant le Conseil constitutionnel d’une QPC concernant l’article 342-11 du code civil qui impose aux couples de femmes ayant recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur de procéder à une reconnaissance conjointe anticipée pour établir la filiation à l’égard de la femme qui n’accouche pas de l’enfant.

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Reconnaissance conjointe notariée par un couple de femmes : pas de renvoi de QPC devant le Conseil constitutionnel

La Cour de cassation refuse le renvoi devant le Conseil constitutionnel d’une QPC concernant l’article 342-11 du code civil qui impose aux couples de femmes ayant recours à une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur de procéder à une reconnaissance conjointe anticipée pour établir la filiation à l’égard de la femme qui n’accouche pas de l’enfant.

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Nouvelle censure pour l’article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881

En matière d’injures et de diffamations, la procédure de mise en examen simplifiée, par lettres recommandées, est jugée contraire à la Constitution, dès lors que les dispositions applicables ne prévoient pas, en l’état, que le justiciable soit informé de son droit de garder le silence.

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