Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

«La demande mondiale pour les voyages aériens continue d’augmenter et notre mission est de la satisfaire»

L’aéroport de Zurich prévoit, à long terme, une augmentation annuelle de 2% du nombre de ses passagers. Son directeur, Lukas Brosi, explique comment répondre à cette hausse sans forcément augmenter les vols et en restant fixé sur l’objectif de neutralité carbone. A la fin de cet hiver, Lukas Brosi, CEO de Flughafen Zürich AG (aéroport de Zurich), a certainement eu chaud: l’extension de deux pistes de son aéroport était en effet soumise à un vote populaire; au final, 61,7% des votants ont approuvé cet allongement. Flughafen Zürich est une entreprise atypique: cotée en Bourse, elle est également partiellement détenue par le canton de Zurich (un tiers des actions) et par la ville de Zurich (5%). Flughafen Zürich est à la fois propriétaire et exploitant de l’aéroport de Zurich, mais aussi engagé dans d’importantes activités immobilières et commerciales autour de l’aéroport, sans oublier son implication dans huit autres aéroports à l’étranger. Flughafen Zürich compte près de 1700 …

Activités sociales et culturelles du CSE : illicéité des conditions d’ancienneté minimale

L’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) du CSE ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté. Par conséquent, tous les CSE qui réservent le bénéfice de leurs ASC à partir d’une certaine ancienneté dans l’entreprise doivent mettre un terme à cette pratique.

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Activités sociales et culturelles du CSE : illicéité des conditions d’ancienneté minimale

L’accès aux activités sociales et culturelles (ASC) du CSE ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté. Par conséquent, tous les CSE qui réservent le bénéfice de leurs ASC à partir d’une certaine ancienneté dans l’entreprise doivent mettre un terme à cette pratique.

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« En quête d’indices », le nouveau dispositif d’appels à témoins dans les affaires non élucidées

Ces courtes capsules vidéo destinées à être largement diffusées, notamment sur les réseaux sociaux, ont pour objectif de susciter le recueil de nouveaux témoignages dans certaines affaires traitées par le Pôle national des crimes sériels et non élucidés de Nanterre. La première vidéo mise en ligne concerne « Le violeur au couteau ».

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La caution subrogée peut-elle utiliser la clause de déchéance du terme contre le débiteur principal ?

Dans un arrêt rendu le 4 avril 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle que la caution subrogée peut utiliser les droits et actions du créancier, sauf ceux exclusivement attachés à sa personne. Ainsi, la clause de déchéance du terme ne peut être mise en mouvement par la caution au stade de la contribution à la dette quand elle fait usage de la subrogation personnelle.

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