Tour sur la science
La recherche suisse dans un contexte international: notre newsletter présente les développements pertinents sous forme compacte. Restez curieux!
Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Notre newsletter sur la politique extérieure de la Suisse
La Suisse dans un monde qui bouge. Observez avec nous la politique extérieure suisse et ses évolutions. Nous vous fournissons les approfondissements parfaits pour cela.
Notre newsletter sur la politique suisse
La Berne fédérale en bref: votations, affaires parlementaires et nouvelles idées en bref. L’essentiel pour prendre des décisions éclairées réuni dans une seule newsletter.
Comment l’économie suisse a fait ses choux gras de l’apartheid
Il y a trente ans, l’Afrique du Sud tenait ses premières élections libres. Mais avant cela, la Suisse a longtemps coopéré avec un pays qui fonctionnait sous un régime de ségrégation raciale. Retour sur les faits. C’est une réalité: la Suisse a contribué à la fabrication de la bombe atomique sud-africaine. Si l’Afrique du Sud n’est plus aujourd’hui une puissance nucléaire, le régime raciste d’apartheid aux manettes à Pretoria jusqu’à la fin de la Guerre froide s’était doté de six engins atomiques. Et cela, avec l’appui d’entreprises suisses. Des firmes industrielles de l’est du pays ont fourni les composants destinés à l’enrichissement d’uranium ainsi que du matériel permettant d’accroître la portée des projectiles. «L’industrie suisse a été un des piliers du programme secret d’armement nucléaire sud-africain», constatait l’historien Peter Hug dans son étude conduite dans le cadre du programme de recherche «Les relations entre la Suisse et l’Afrique du Sud» (PNR 42+). Ce programme …
Votations du 9 juin: les initiatives sur les coûts de la santé en mauvaise posture
Les deux initiatives qui veulent limiter les primes maladie et mettre un frein aux coûts de la santé ont perdu du terrain au cours de la campagne, selon le deuxième sondage de la SSR en vue des votations fédérales du 9 juin. L’acceptation de la loi sur l’électricité se précise, tout comme le refus de l’initiative contre la vaccination. Les recettes du Parti socialiste (PS) et du Centre pour combattre la hausse des coûts de la santé convainquent de moins en moins l’électorat, selon les résultats du deuxième sondage de la SSR réalisé mi-mai par l’institut gfs.bern. À moins de deux semaines des votations fédérales du 9 juin, l’initiative du PS qui veut limiter les primes d’assurance maladie à 10% du revenu ne récolte plus que 50% d’avis favorables, selon l’enquête d’opinion. Le camp du oui a ainsi perdu six points de pourcentage par rapport au premier sondage. À l’inverse, les adversaires du texte ont progressé de 8 points de pourcentage. 48% des personnes interrogées s’y opposent …
Transport aérien de passagers : le manque de personnel aéroportuaire peut constituer une « circonstance extraordinaire »
Le fait que le personnel de l’exploitant de l’aéroport responsable du chargement des bagages dans les avions soit en nombre insuffisant peut constituer une « circonstance extraordinaire » au sens du règlement (CE) 261/2004 du 11 février 2004 sur les droits des passagers aériens permettant au transporteur aérien d’échapper à son obligation d’indemnisation des passagers pour retard important de vol.
Transport aérien de passagers : le manque de personnel aéroportuaire peut constituer une « circonstance extraordinaire »
Le fait que le personnel de l’exploitant de l’aéroport responsable du chargement des bagages dans les avions soit en nombre insuffisant peut constituer une « circonstance extraordinaire » au sens du règlement (CE) 261/2004 du 11 février 2004 sur les droits des passagers aériens permettant au transporteur aérien d’échapper à son obligation d’indemnisation des passagers pour retard important de vol.
Cour d’assises : clarifications procédurales
Si, au cours d’une audience de la cour d’assises, une pièce de la procédure ou une pièce produite est arguée de faux, la cour, sans la participation du jury, décide, après avoir recueilli les observations du ministère public et des parties, s’il y a lieu ou non de surseoir jusqu’à ce qu’il ait été prononcé sur le faux par la juridiction compétente.
Par ailleurs, la feuille de motivation n’a pas à caractériser chacun des éléments constitutifs de chacune des infractions dont l’accusé est déclaré coupable, dès lors que cette caractérisation procède des réponses affirmatives apportées aux questions posées.
Inaptitude : précision sur le point de départ du délai de l’action en paiement des salaires
Le délai de prescription de l’action en paiement des salaires dont le versement doit être repris par l’employeur à partir de l’expiration du délai d’un mois suivant la déclaration d’inaptitude, dans les conditions fixées à l’article L. 1226-4, court à compter de la date d’exigibilité de chacune des créances de salaire dues jusqu’à la rupture du contrat de travail.
Inaptitude : précision sur le point de départ du délai de l’action en paiement des salaires
Le délai de prescription de l’action en paiement des salaires dont le versement doit être repris par l’employeur à partir de l’expiration du délai d’un mois suivant la déclaration d’inaptitude, dans les conditions fixées à l’article L. 1226-4, court à compter de la date d’exigibilité de chacune des créances de salaire dues jusqu’à la rupture du contrat de travail.