Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Les Suisses achètent des voitures toujours plus grandes

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Les voitures grandissent d’un ou deux centimètres chaque année en Suisse, dévoile une analyse de la RTS. Les Romands, à l’exception des Genevois, optent pour des plus petits modèles que les Alémaniques. Plus longs, plus larges, plus hauts. Propulsés par la mode des SUV, les véhicules ne cessent de s’agrandir. La Suisse n’y échappe pas, alors que les places de parking et les routes, elles, n’évoluent pas. Pour la première fois, la cellule data de la RTS a mesuré l’évolution de la taille des voitures de tourisme dans le pays (méthodologie en encadré). Résultat: chaque année, les nouveaux modèles mis en circulation s’allongent d’un à deux centimètres. Ils ont grandi de 16 centimètres depuis 2011. Plus problématique, la largeur: les nouvelles voitures grossissent d’un centimètre environ tous les deux ans, soit six centimètres depuis 2011. Elles mesurent ainsi en moyenne 4m49 de long et 1m84 de large. D’où vient cette transformation du parc automobile? Ces dernières années, elle …

Les coûts de la santé pèsent de plus en plus sur les ménages suisses

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Les dépenses de santé augmentent de manière presque inéluctable depuis trois décennies. Si la croissance de l’économie suisse permet d’y faire face, leur charge deviendra bientôt insupportable pour une partie de la population, préviennent plusieurs spécialistes. La courbe laisse peu de place à l’interprétation: depuis l’introduction de l’assurance maladie obligatoire en 1996, les coûts de la santé ont plus que doublé pour atteindre 91,5 milliards de francs en 2022. Ils frôleront même la barre des 100 milliards de francs en 2025, selon les prévisions du Centre de recherches conjoncturelles (KOF). Ces chiffres enflamment les débats politiques en Suisse, dans le cadre de la campagne sur les initiatives du Parti socialiste et du Centre. Soumis au vote populaire le 9 juin, les deux textes proposent des recettes différentes pour freiner la tendance. Les données de l’Office fédéral de la statistique (OFS) montrent que les dépenses de santé représentaient 11,7% du Produit intérieur brut …

Du nouveau en franchise : indivisibilité avec la location-gérance et cession de contrôle du franchiseur sans l’accord du franchisé, malgré l’[I]intuitu personae[/I]

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La Cour de cassation continue d’exiger l’accord des franchisés pour la réalisation d’opérations portant sur le franchiseur lorsque celles-ci modifient sa personnalité morale. La cession de contrôle n’est donc pas concernée et peut s’opérer sans l’accord des franchisés. La Cour se fonde sur un intuitu personae particulièrement désincarné, logé dans la personne morale du franchiseur (non de ses dirigeants ou actionnaires). Cette conception interroge car déconnectée des préoccupations pratiques des franchisés. L’arrêt invite alors à réfléchir sur ce qu’est l’intuitu personae en franchise. Par ailleurs, l’indivisibilité des contrats de location-gérance et de franchise est retenue. Le non-renouvellement de la location-gérance entraîne donc la caducité de la franchise. Techniquement fondée, la solution fragilise toutefois la situation des franchisés, dont l’engagement peut prendre fin à chaque échéance de la location-gérance.

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Du nouveau en franchise : indivisibilité avec la location-gérance et cession de contrôle du franchiseur sans l’accord du franchisé, malgré l’[I]intuitu personae[/I]

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La Cour de cassation continue d’exiger l’accord des franchisés pour la réalisation d’opérations portant sur le franchiseur lorsque celles-ci modifient sa personnalité morale. La cession de contrôle n’est donc pas concernée et peut s’opérer sans l’accord des franchisés. La Cour se fonde sur un intuitu personae particulièrement désincarné, logé dans la personne morale du franchiseur (non de ses dirigeants ou actionnaires). Cette conception interroge car déconnectée des préoccupations pratiques des franchisés. L’arrêt invite alors à réfléchir sur ce qu’est l’intuitu personae en franchise. Par ailleurs, l’indivisibilité des contrats de location-gérance et de franchise est retenue. Le non-renouvellement de la location-gérance entraîne donc la caducité de la franchise. Techniquement fondée, la solution fragilise toutefois la situation des franchisés, dont l’engagement peut prendre fin à chaque échéance de la location-gérance.

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Procédure de presse : l’exclusion de certains délits n’est pas contraire à la Constitution

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Le second alinéa de l’article 397-6 du code de procédure pénale, qui permet de recourir à la comparution immédiate pour certains délits de presse, de même que le second alinéa de l’article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, qui exclut pour certains d’entre eux l’exigence d’articulation et de qualification des faits dans les réquisitions aux fins d’enquête, ne sont pas contraires à la Constitution. 

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