Avocat à la Cour d'appel de Paris
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Ce lundi débuteront les débats en hémicycle sur le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie. Ils devraient durer deux semaines. En commission, les députés sont allés au-delà du texte initial, notamment sur les conditions d’accès à l’aide à mourir et le rôle des directives anticipées.
Ce lundi débuteront les débats en hémicycle sur le projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie. Ils devraient durer deux semaines. En commission, les députés sont allés au-delà du texte initial, notamment sur les conditions d’accès à l’aide à mourir et le rôle des directives anticipées.
En plein cœur de débats judiciaires toujours plus nombreux aux États-Unis, intervient la proposition de loi « Generative AI Copyright Disclosure Act of 2024 » qui pourrait fortement impacter la régulation des modèles d’intelligence artificielle générative. Cette proposition de loi obligerait les entreprises à divulguer les données d’entraînement de leurs modèles d’intelligence artificielle générative, y compris ceux déjà mis sur le marché. Certaines de ses dispositions ambitieuses pourraient résonner au-delà des frontières américaines. L’analyse ci-dessous explore les dispositions de cette proposition de loi, son impact potentiel sur les pratiques industrielles et les enjeux concurrentiels mondiaux.
Par deux décisions remarquées, la Cour de cassation répond sur l’étendue de l’obligation de reclassement individuelle à l’étranger. Les juges considèrent que l’employeur qui adresse, aux salariés menacés d’un licenciement économique, un questionnaire imprécis sur les implantations géographiques des postes disponibles à l’étranger sans apporter la preuve d’une absence de poste sur celles-ci ne peut se prévaloir du silence des salariés pour prononcer leur licenciement.
La communauté dissoute, chacun des époux peut faire la reprise de ses biens propres s’ils existent en nature. Il incombe au juge de constater que les sommes d’argent dont la reprise est demandée existent encore et sont demeurées propres.
La communauté dissoute, chacun des époux peut faire la reprise de ses biens propres s’ils existent en nature. Il incombe au juge de constater que les sommes d’argent dont la reprise est demandée existent encore et sont demeurées propres.
Par deux décisions remarquées, la Cour de cassation répond sur l’étendue de l’obligation de reclassement individuelle à l’étranger. Les juges considèrent que l’employeur qui adresse, aux salariés menacés d’un licenciement économique, un questionnaire imprécis sur les implantations géographiques des postes disponibles à l’étranger sans apporter la preuve d’une absence de poste sur celles-ci ne peut se prévaloir du silence des salariés pour prononcer leur licenciement.
Les autorités jurassiennes ont récemment lancé un concours photo pour célébrer les 50 ans du vote fondateur du canton du Jura. Les Jurassiennes et les Jurassiens étaient invités à envoyer leurs plus beaux clichés du drapeau cantonal à travers le monde. Sur les hauteurs de l’Everest, dans les profondeurs des Maldives, au Cameroun ou en Islande, le drapeau jurassien a flotté partout sur la planète grâce à celles et ceux qui l’ont emporté dans leurs bagages. En 2015, Jonathan Fleury l’a emmené lors d’un voyage sur le continent africain. Il lui a paru logique de déployer l’étendard jurassien au sommet du Kilimandjaro (5895 mètres), en Tanzanie. «Nous nous sommes dit qu’il fallait prendre le drapeau avec nous, que si nous arrivions au sommet, nous pourrions le montrer à tout le monde. En tant que Jurassiens, c’est une fierté de montrer que nous sommes là», a-t-il déclaré à la RTS. «Les gens ont livré une part d’eux-mêmes» Comme Jonathan Fleury, 450 personnes ont participé au concours …
La DDC cesse sa coopération bilatérale au développement avec l’Amérique latine. En Bolivie, les projets tentent de perdurer de manière autonome. Reportage dans les Andes. On gravit la montagne abrupte en pick-up. Dans ce village de montagne situé à quelques kilomètres de La Paz en Bolivie, le temps semble s’être arrêté. Les seuls objets modernes à l’horizon sont les câbles qui mènent à chaque maison, même la plus isolée, et les téléphones portables que les gens ont tous en main. Le climat dans les Andes devient plus instable et plus sec, explique Teófila Poma Jayme, responsable de l’approvisionnement en eau dans le village. La population d’indigènes aymaras est confrontée pour la première fois à une sécheresse extrême. «Nous manquons régulièrement d’eau potable, ce qui ne se produisait pas auparavant.» Dans des villages comme celui-ci, les smartphones constituent un outil important face au changement climatique. Pendant longtemps, la population des régions rurales de Bolivie …
Elles tuent les oiseaux et gâchent le paysage: ce sont les arguments les plus courants contre les éoliennes. Il y en a actuellement 47 en Suisse, mais avec la nouvelle Loi sur l’approvisionnement en électricité, qui sera soumise au peuple le 9 juin, ce chiffre passerait à 200-300. Nous rencontrons Elias Vogt, hôtelier et opposant à l’énergie éolienne, sur le Chasseral, dans le massif du Jura. Avec son association «Paysage Libre Suisse», il se bat contre la nouvelle Loi sur l’approvisionnement en électricité. Surtout en raison de l’expansion prévue de l’énergie éolienne. «Il existe en Suisse des projets d’éoliennes de 250 mètres de haut; c’est énorme, presque inimaginable», dénonce-t-il. Elias Vogt critique également le fait que la nouvelle loi autoriserait l’installation d’éoliennes dans les zones forestières, ce qui à ses yeux «serait mauvais pour notre nature et pour les forêts». La Loi sur l’approvisionnement en électricité devrait faciliter la construction d’éoliennes dans …