Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Régime « Dutreil-ISF » : l’activité éligible peut être simplement prépondérante

Le régime d’exonération partielle d’impôt de solidarité sur la fortune « Dutreil-ISF » peut s’appliquer aux parts ou actions de sociétés qui, ayant pour partie une activité civile autre qu’agricole ou libérale, exercent principalement une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, cette prépondérance s’appréciant en considération d’un faisceau d’indices déterminés d’après la nature de l’activité et les conditions de son exercice.

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Régime « Dutreil-ISF » : l’activité éligible peut être simplement prépondérante

Le régime d’exonération partielle d’impôt de solidarité sur la fortune « Dutreil-ISF » peut s’appliquer aux parts ou actions de sociétés qui, ayant pour partie une activité civile autre qu’agricole ou libérale, exercent principalement une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale, cette prépondérance s’appréciant en considération d’un faisceau d’indices déterminés d’après la nature de l’activité et les conditions de son exercice.

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Loyers commerciaux au 4[SUP]e[/SUP] trimestre 2023 : l’ICC, l’ILC et l’ILAT dans un mouchoir !

Au quatrième trimestre 2023, l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) augmente de 5,55 %, l’indice des loyers commerciaux (ILC) de 5,22 % et l’indice du coût de la construction (ICC) de 5,36 %. La variation de ce dernier dépasse 25 % sur neuf ans.

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« En quête d’indices », un nouveau dispositif pour aider à l’élucidation de cold cases

Un nouveau dispositif d’appel à témoins, nommé « En quête d’indices », peut désormais être déclenché par le pôle des crimes sériels ou non élucidés. Fruit d’un partenariat entre le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, cet outil doit permettre de recueillir des informations sur des affaires traitées par le pôle. 

Rolex ou comment une suiveuse discrète est devenue reine de l’horlogerie

Dans «La fabrique de l’excellence», l’historien de l’horlogerie jurassien Pierre-Yves Donzé s’attaque à l’énigme Rolex. Il tente de comprendre comment la marque couronnée a conquis le monde. En 1977, en pleine crise de l’horlogerie, Rolex achète un immeuble au centre de New York pour 15 millions de dollars. Alors que ses concurrentes, Longines et Omega, s’effondrent, elle croit dur comme fer en l’avenir. Elle sortira à peine égratignée de la crise. Son salut, elle le doit à un modèle sur lequel elle a construit son empire: la montre étanche automatique Oyster. Elle est sa bouée, alors que les autres sombrent, coulées par leurs collections trop nombreuses pour être produites en masse. L’entreprise surfe également sur une campagne de publicité qui fait de la marque l’incarnation de la réussite personnelle et de l’excellence. Sur fond de guerre froide, d’essor économique et de culte du self-made-man, ces valeurs parlent. C’est le début de son règne incontesté sur la branche. Ce moment …

Groupe Wagner: «La Russie veut exercer une influence en Afrique pour supplanter les Européens»

Qu’est devenu le groupe Wagner? Il n’a pas vraiment disparu, au contraire. Selon Dimitri Zufferey, membre du collectif de recherche All Eyes on Wagner, les mercenaires sont encore plus directement engagés pour les intérêts de la Russie. Le collectif All Eyes on Wagner mène des recherches pour observer les mercenaires du groupe Wagner. Il a notamment pu prouver, en collaborant avec d’autres acteurs, que l’entité vendait de manière douteuse des diamants et du bois de République centrafricaine – les deux entreprises Diamville et Bois Rouge ont ainsi été sanctionnées en Europe et aux États-Unis. Nous nous penchons sur les activités du collectif et la présence russe en Afrique en compagnie de l’un de ses membres. swissinfo.ch: Après la mort de son chef, Evgueni Prigojine, le groupe Wagner a été intégré aux forces régulières russes l’été dernier. Qu’est-il advenu de ces troupes? Dimitri Zufferey: Cela dépend de quelles troupes Wagner nous parlons. Celles qui étaient stationnées en …