Avocat à la Cour d'appel de Paris
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L’Assemblée nationale a adopté mercredi une proposition de loi contre les ingérences étrangères. Le texte, resserré autour de six articles, vise notamment à renforcer la surveillance algorithmique d’internet, créer un nouveau registre de transparence pour les représentants d’intérêts agissant pour un mandant étranger et permettre le gel des avoirs.
L’Assemblée nationale a adopté mercredi une proposition de loi contre les ingérences étrangères. Le texte, resserré autour de six articles, vise notamment à renforcer la surveillance algorithmique d’internet, créer un nouveau registre de transparence pour les représentants d’intérêts agissant pour un mandant étranger et permettre le gel des avoirs.
Cette chronique est la première au nouveau format de la rubrique « Concurrence » de la revue Dalloz actualité. Elle est dédiée au droit des pratiques anticoncurrentielles et au contrôle des concentrations et couvre la période allant de septembre 2023 à janvier 2024. D’autres suivront sur les autres thèmes de la rubrique. Pour cette première livraison, chaque auteur a choisi une décision sur laquelle il lui paraissait utile d’attirer l’attention du lecteur. La présente introduction s’en tiendra, quant à elle, à dresser un bref panorama d’ensemble de la période, en complément de ces commentaires.
Cette chronique est la première au nouveau format de la rubrique « Concurrence » de la revue Dalloz actualité. Elle est dédiée au droit des pratiques anticoncurrentielles et au contrôle des concentrations et couvre la période allant de septembre 2023 à janvier 2024. D’autres suivront sur les autres thèmes de la rubrique. Pour cette première livraison, chaque auteur a choisi une décision sur laquelle il lui paraissait utile d’attirer l’attention du lecteur. La présente introduction s’en tiendra, quant à elle, à dresser un bref panorama d’ensemble de la période, en complément de ces commentaires.
La loi d’orientation et de programmation de la justice 2023-2027 prévoit une hausse inédite des moyens humains. Le 28 mars 2024, Éric Dupond-Moretti a dévoilé la répartition des effectifs supplémentaires dans les cours d’appel et les tribunaux judiciaires. L’objectif : une justice plus rapide et plus proche des justiciables.
La population des Suisses de l’étranger est de plus en plus importante. Fin 2023, 813’400 Helvètes vivaient en dehors des frontières nationales, soit 1,7% de plus que l’année précédente. Pour la directrice de l’Organisation des Suisses de l’étranger, Ariane Rustichelli, ces chiffres sont le reflet de notre société toujours plus mobile. Les Suisses sont de plus en plus nombreux à vivre à l’étranger. En 2023, la diaspora a augmenté de 1,7% par rapport à l’année précédente pour atteindre 813’400 membres, révèlent les derniers chiffres de l’Office fédéral de la statistique (OFS) publiés jeudi. Une croissance supérieure à celle enregistrée l’an dernier (1,5%). Les mouvements migratoires n’expliquent pas entièrement cette hausse. Les enfants nés des ressortissantes et ressortissants helvétiques vivant à l’étranger ainsi que les acquisitions de nationalité y contribuent aussi, note l’OFS. «Cette croissance est le reflet d’une société où la mobilité augmente. Elle suit aussi l’évolution de …
Deux ans après le début de l’invasion russe en Ukraine et face à la multiplication des conflits dans le monde, la situation sécuritaire inquiète, aussi en Suisse. L’état de son armée met toutefois en doute sa capacité à se défendre en cas d’attaque. Deux experts et deux Suisses de l’étranger en ont débattu dans notre émission Let’s Talk. La guerre en Ukraine a rebattu les cartes de la géopolitique en Europe. Lors d’une récente interview, le secrétaire d’État à la politique de sécurité, Markus Mäder, a déclaré qu’«il y a des raisons de s’inquiéter» face à la menace russe et que «la Suisse doit se préparer à des guerres». La probabilité d’une attaque Invité sur le plateau de Let’s talk, Patrick Mayer, major de l’armée suisse et conseiller sur les questions de défense et de sécurité, a relativisé ces affirmations. «Nous vivons dans un monde particulièrement instable dans lequel la loi du plus fort est en train de devenir une règle prépondérante», a-t-il assené. Toutefois, s’il estime …
A Pâques, chaque année, des avalanches de tôles déferlent sur les routes et autoroutes de Suisse, créant des bouchons. Au quotidien aussi, le phénomène est en hausse. Extension des autoroutes, ouverture de la bande d’arrêt d’urgence, péages routiers, système de réservation de «créneaux» ou encore création d’embouteillages artificiels: découvrez quelques-unes des mesures les plus sérieusement envisagées pour lutter contre les surcharges de trafic en Suisse et discutez-en. Chaque année, telle une comète fidèle à son orbite, les bouchons de Pâques sont là. Cette année encore, c’est surtout au Gothard qu’il faut rivaliser de patience. Tout comme pour le trajet quotidien pour se rendre au travail, il est difficile d’éviter les heures de pointe lors d’un trajet vers le Tessin pour le week-end pascal. Au-delà des bouchons de Pâques, les embouteillages se multiplient en de nombreux endroits de Suisse. Selon les derniers chiffres de l’Office fédéral des routes (OFROU), le trafic a été …
Un débat houleux fait rage en Suisse sur l’opportunité d’avoir une seule banque géante. Certains affirment que le pays tirera profit d’une banque UBS élargie, tandis que d’autres estiment qu’elle menace l’économie. L’UBS s’est imposée comme la seule puissance bancaire mondiale de la Suisse après avoir racheté sa rivale, Credit Suisse, en 2023. Présente dans le monde entier, UBS combine la gestion de fortune et d’actifs avec la banque d’investissement et les services de détail nationaux pour les particuliers et les entreprises. Elle dispose également d’un bilan deux fois plus important que la production économique annuelle de la Suisse. L’Association suisse des banquiers (ASB) estime que la taille est synonyme de force lorsqu’il s’agit de rivaliser avec d’autres grandes banques dans le monde. «Si la Suisse veut jouer le rôle de centre financier international, elle a besoin d’au moins une grande banque internationale», affirme l’ASB. De nombreux politiciens, dont Peter Hegglin du …
Le ministère de la Justice recherche des personnes volontaires pour accueillir temporairement des adolescents suivis par la protection judiciaire de la jeunesse et leur offrir un cadre de vie familial stable.