Renforcer l’honorabilité pour diminuer les violences dans le sport
Les députés ont définitivement adopté, le 29 février, une proposition de loi qui renforce la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport.
Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Liberté d’expression du salarié : rappel du rôle du juge national
La liberté d’expression au travail doit être prise en compte par le juge national lorsqu’il est amené à se prononcer sur la légitimité d’une sanction infligée à un salarié.
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La liberté d’expression au travail doit être prise en compte par le juge national lorsqu’il est amené à se prononcer sur la légitimité d’une sanction infligée à un salarié.
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Irrecevabilité d’une assignation sans mémoire préalable et impossibilité de régularisation
Une action introduite devant le juge des loyers commerciaux par assignation sans mémoire préalable est irrecevable et la situation ne peut pas être régularisée par un mémoire postérieur à la saisine du juge.
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Irrecevabilité d’une assignation sans mémoire préalable et impossibilité de régularisation
Une action introduite devant le juge des loyers commerciaux par assignation sans mémoire préalable est irrecevable et la situation ne peut pas être régularisée par un mémoire postérieur à la saisine du juge.
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 26 février 2024
Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 26 février.
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Oui à la 13e rente AVS: la joie est de mise chez les Suisses de l’étranger
Au lendemain de la votation sur les retraites en Suisse, les citoyennes et citoyens suisses à l’étranger ne boudent pas leur plaisir quant aux résultats, en particulier celui sur l’octroi d’une 13e rente AVS. Certaines voix plus critiques se font tout de même entendre. «Au comble du bonheur», «Parfait», «Bravo!», «C’est gagné!», sont quelques-unes des réactions que nous avons recueillies auprès de la diaspora helvétique au lendemain de la double votation sur les retraites. Le peuple suisse a accepté à plus de 58% la proposition des syndicats d’octroyer une 13e rente aux personnes retraitées. Parmi les Suisses résidant à l’étranger, ce chiffre dépasse les 65%. >> Lire aussi notre analyse du vote des Suisses de l’étranger: La 13e rente AVS a aussi pu compter sur le fort soutien des Suisses de l’étranger Reflet d’un besoin La majorité des Suisses de l’étranger voient dans cette initiative un progrès et un résultat qui reflète un besoin. «Tout augmente. Ce n’est pas juste que des …
La 13e rente AVS a aussi pu compter sur le fort soutien des Suisses de l’étranger
L’initiative visant à améliorer le pouvoir d’achat des seniors a été approuvée par la Cinquième Suisse encore plus franchement que par le reste du pays. L’augmentation de l’âge de départ à la retraite a quant à elle aussi été balayée par les deux tiers des expatrié-es qui ont voté. Ce n’est de loin pas toujours le cas, mais les Suisses de l’étranger et la population du pays ont globalement voté au diapason dimanche 3 mars. Le différentiel d’opinion est moins significatif que ce que l’on a pu voir lors de votations passées, en tout cas pas de nature à changer le destin des deux objets soumis au vote. Alors que la Suisse dans son ensemble a accepté sans ambiguïté le texte visant à octroyer aux personnes retraitées un 13e mois de rente, il en a été de même au sein de la diaspora, avec 7 points de pourcentage en plus (selon les statistiques parcellaires du vote des Suisses de l’étranger, qui ne portent que sur 12 cantons). Pour Martina Mousson, politologue à l’institut gfs.bern, ce …