Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Une batterie suisse pour propulser la transition énergétique chinoise

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Soleil et vent produisent de l’électricité, y compris lorsque nous n’en avons pas besoin. Comment éviter de la perdre? Une batterie gravitaire développée en Suisse stocke l’énergie tirée des renouvelables dans de lourds blocs de matériau composite. Une idée qui intéresse partout dans le monde, et en Chine tout particulièrement. C’est un édifice imposant, sans portes ni fenêtres. A l’intérieur, 3500 blocs de vingt-cinq tonnes. Un système de monte-charge et de rails les hisse ou les descend, pour les positionner côte à côte, à la manière d’un Tetris moderne en 3D. Il ne s’agit pas là d’un concept nouveau d’habitat. Mais d’une batterie qui tire parti de la force de gravité pour stocker et libérer de l’énergie. La première batterie reposant sur cette technologie est connectée au réseau électrique de la cité chinoise de Rudong, proche de Shanghai, depuis fin 2023. «Au départ, nous n’imaginions pas que notre première implantation se ferait en Chine, explique le CEO d’Energy Vault, Robert …

Le provisoire continue de chasser l’impartialité !

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Selon l’article L. 111-6 du code de l’organisation judiciaire, la récusation d’un juge peut être demandée, notamment, s’il a précédemment connu de l’affaire comme juge ou comme arbitre ou s’il a conseillé l’une des parties.

L’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète étant une mesure provisoire qui peut faire l’objet à tout moment, indépendamment de son réexamen obligatoire tous les six mois, d’une demande de mainlevée, le défaut d’impartialité du juge des libertés et de la détention ne saurait se déduire du seul fait que celui-ci a précédemment statué, en application de l’article L. 3211-12-1 du code de la santé publique, sur la poursuite de la mesure.

Il en résulte que c’est sans méconnaître les dispositions de l’article L. 111-6 du code de l’organisation judiciaire et de l’article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l’homme, et sans encourir les griefs du pourvoi, que le premier président de la cour d’appel a rejeté les demandes de renvoi pour cause de suspicion légitime et de récusation.
 

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Le provisoire continue de chasser l’impartialité !

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Selon l’article L. 111-6 du code de l’organisation judiciaire, la récusation d’un juge peut être demandée, notamment, s’il a précédemment connu de l’affaire comme juge ou comme arbitre ou s’il a conseillé l’une des parties.

L’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète étant une mesure provisoire qui peut faire l’objet à tout moment, indépendamment de son réexamen obligatoire tous les six mois, d’une demande de mainlevée, le défaut d’impartialité du juge des libertés et de la détention ne saurait se déduire du seul fait que celui-ci a précédemment statué, en application de l’article L. 3211-12-1 du code de la santé publique, sur la poursuite de la mesure.

Il en résulte que c’est sans méconnaître les dispositions de l’article L. 111-6 du code de l’organisation judiciaire et de l’article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l’homme, et sans encourir les griefs du pourvoi, que le premier président de la cour d’appel a rejeté les demandes de renvoi pour cause de suspicion légitime et de récusation.
 

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