Avocat à la Cour d'appel de Paris
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Dans un audit flash, la Cour des comptes tire un bilan favorable de la mise en œuvre du plan de recrutement de contractuels en faveur de la justice de proximité. Elle suggère également des évolutions pour les recrutements à venir.
Une circulaire relative à l’état civil des personnes intersexuées présente les dispositions permettant de différer dans le temps l’inscription du sexe dans l’acte de naissance et de rendre possible la rectification postérieure du sexe dans l’acte de naissance sans laisser de trace sur la copie de l’acte intégral.
Plusieurs dispositions de la loi Industrie verte publiée au Journal officiel du 24 octobre 2023 intéressent, directement ou de façon incidente, l’aménagement commercial. Elles offrent ainsi un cadre juridique favorable à la mise en œuvre du programme gouvernemental « Un nouvel horizon pour les zones commerciales » lancé le 11 septembre 2023.
La règle découlant de l’application combinée des articles L. 442-6, III (devenu l’art. L. 442-4, III) et D. 442-3 (devenu l’art. D. 442-2) du code de commence, désignant les seules juridictions indiquées par ce dernier pour connaître de l’application des dispositions du I et du II de l’article L. 442-6 précité (devenues l’art. L. 442-1) institue une règle de compétence d’attribution exclusive et non une fin de non-recevoir.
La population du nord de la bande de Gaza vit un «enfer sur Terre», selon Philippe Lazzarini, chef de l’UNRWA. Aux bombardements constants de l’armée israélienne s’ajoute la détresse de ne pas avoir accès à l’eau et à des denrées alimentaires en raison du strict siège imposé par Israël. Interview. Israël a annoncé dimanche que la ville de Gaza, dans le nord de la bande côtière, était désormais encerclée par ses troupes. Dans la nuit de dimanche à lundi, l’armée de l’État hébreu a encore intensifié ses bombardements sur Gaza, tuant plus de 200 personnes, selon le ministère de la Santé du Hamas. Peu avant, les lignes téléphoniques et internet dans la région assiégée avaient été coupées par Israël, pour la troisième fois depuis le 7 octobre. Interrogé lundi dans l’émission Forum de la RTS, le commissaire général de l’Agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens (UNRWA), Philippe Lazzarini, a jugé la situation à Gaza «extrêmement préoccupante». >>> Voir l’interview…
La Suisse a démarré cette année la vente de cannabis légal dans plusieurs villes. L’objectif est d’évaluer les avantages d’une réglementation de l’offre de cette drogue récréative. Pour observer comment se déroule le premier projet pilote, SWI swissinfo.ch s’est rendu à Bâle, où le cannabis est disponible dans certaines pharmacies. «Je voudrais du Purple Gas, s’il vous plaît», demande Markus* en montrant sa carte d’identité à la personne derrière le comptoir de la pharmacie Klybeck, dans le centre de Bâle. Le pharmacien à la queue de cheval acquiesce et disparaît dans l’arrière-boutique. Il revient au comptoir et scanne un petit paquet aux couleurs vives. «Cela vous fera 50 francs s’il vous plaît.» L’étiquette «cannabis certifié suisse» apposée sur le paquet ne laisse planer aucun doute. Markus vient d’acheter cinq grammes d’herbe à un taux de tétrahydrocannabinol (THC) de 12% pour son usage personnel. Il compte parmi les 370 adultes qui participent au programme «Weed Care» de…
Si on l’explique, la neutralité suisse continue d’être comprise, affirme le président sortant de la Confédération Alain Berset. Face à la polarisation du monde, la Suisse est toujours une plateforme internationale de dialogue. swissinfo.ch: Durant votre mandat de président de la Confédération, vous avez vécu toute une série d’événements importants: la guerre de la Russie contre l’Ukraine qui se poursuit, l’adhésion de la Suisse au Conseil de sécurité de l’ONU, la guerre au Proche-Orient. Quels ont été vos plus grands défis? Alain Berset: Il est vrai que nous vivons une époque où les crises se superposent les unes aux autres. Mais l’accélération de ces crises a commencé depuis longtemps, au plus tard avec la pandémie. Je pense que le plus grand défi dans cette situation est toujours le même. Nous ne devons pas perdre de vue la cohésion de la société. Les crises ont souvent pour effet d’accroître les inégalités et de renforcer les tensions sociales. En temps de crise, il faut être…
La Suisse consomme un million de tonnes de plastique par an. La plus grande partie est incinérée, seule une fraction est recyclée. Environ 14’000 tonnes finissent dans la nature. Certes, les capacités de recyclage augmentent, mais la consommation augmente également. La réserve naturelle des Grangettes est située sur l’ancien grand delta du Rhône. Les amphibiens et les insectes s’y reproduisent en nombre, décrit Pro Natura. L’Association pour la sauvegarde du Léman, qui a passé au peigne fin 25 plages du lac, décrit des marais souillés par le plastique. «Le site le plus précieux du Léman est aussi celui qui est le plus impacté par les déchets plastiques», déplore l’ASL. «Par sa consommation élevée de produits en plastique en comparaison avec les autres pays, la Suisse contribue de manière notable à ce problème environnemental croissant», résume un rapport du Conseil fédéral publié en septembre 2022. Selon une modélisation, cette consommation se monte à environ un million de tonnes…