Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Alain Berset: «La Suisse est un pays qui n’a pas d’agenda caché»

Si on l’explique, la neutralité suisse continue d’être comprise, affirme le président sortant de la Confédération Alain Berset. Face à la polarisation du monde, la Suisse est toujours une plateforme internationale de dialogue. swissinfo.ch: Durant votre mandat de président de la Confédération, vous avez vécu toute une série d’événements importants: la guerre de la Russie contre l’Ukraine qui se poursuit, l’adhésion de la Suisse au Conseil de sécurité de l’ONU, la guerre au Proche-Orient. Quels ont été vos plus grands défis? Alain Berset: Il est vrai que nous vivons une époque où les crises se superposent les unes aux autres. Mais l’accélération de ces crises a commencé depuis longtemps, au plus tard avec la pandémie. Je pense que le plus grand défi dans cette situation est toujours le même. Nous ne devons pas perdre de vue la cohésion de la société. Les crises ont souvent pour effet d’accroître les inégalités et de renforcer les tensions sociales. En temps de crise, il faut être…

Le plastique envahit la Suisse et le recyclage ne résoudra pas tout

La Suisse consomme un million de tonnes de plastique par an. La plus grande partie est incinérée, seule une fraction est recyclée. Environ 14’000 tonnes finissent dans la nature. Certes, les capacités de recyclage augmentent, mais la consommation augmente également. La réserve naturelle des Grangettes est située sur l’ancien grand delta du Rhône. Les amphibiens et les insectes s’y reproduisent en nombre, décrit Pro Natura. L’Association pour la sauvegarde du Léman, qui a passé au peigne fin 25 plages du lac, décrit des marais souillés par le plastique. «Le site le plus précieux du Léman est aussi celui qui est le plus impacté par les déchets plastiques», déplore l’ASL. «Par sa consommation élevée de produits en plastique en comparaison avec les autres pays, la Suisse contribue de manière notable à ce problème environnemental croissant», résume un rapport du Conseil fédéral publié en septembre 2022. Selon une modélisation, cette consommation se monte à environ un million de tonnes…

Ouverture du procès du garde des Sceaux devant la CJR : « Cette affaire met en cause le fonctionnement institutionnel de l’État »

Hier s’ouvrait devant la Cour de justice de la République (CJR) le procès d’Éric Dupond-Moretti : une première pour un membre du gouvernement toujours en exercice. Deux semaines durant, il y sera question des enquêtes « pré-disciplinaires » lancées en 2020 à l’encontre de quatre magistrats, et qui constituent, selon la commission d’instruction, autant de prises illégales d’intérêts.

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Le franchiseur peut se voir interdire l’exploitation des fichiers clients de franchisés quittant le réseau

Les franchisés ayant subi une résiliation de leur contrat en raison d’une restructuration du réseau peuvent faire interdire l’exploitation de leur fichier client par l’ancien franchiseur. La clause de non-concurrence post-contractuelle pesant sur les franchisés n’empêche pas l’existence d’un dommage imminent et la prise de mesure conservatoire par le juge des référés. Au-delà, l’arrêt invite à se pencher sur la délicate problématique de l’exploitation du fichier client en franchise.

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Le franchiseur peut se voir interdire l’exploitation des fichiers clients de franchisés quittant le réseau

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