Cabinet Philippe ALLIAUME
Avocat à la Cour d'appel de Paris
Daniel Sormanni, un souverainiste pugnace à Berne
Le Mouvement citoyens genevois (MCG) a réussi l’exploit d’envoyer trois représentants au Parlement fédéral pour la législature 2023-2027. À 73 ans, Daniel Sormanni est le nouvel élu de ce parti régionaliste et populiste sous la Coupole. Portrait. Lorsque nous rencontrons Daniel Sormanni dans un café proche du Palais fédéral à la mi-janvier, le débat s’engage assez vite sur l’avenir de la SSR, le groupe audiovisuel public suisse, dont swissinfo.ch fait partie. Le nouvel élu du MCG au Conseil national ne peut s’empêcher de donner son avis sur l’«initiative SSR» déposée par l’UDC, qui entend plafonner le montant de la redevance radio-TV à 200 francs suisses par année – alors qu’il est de 335 francs actuellement. Du sang neuf sous la Coupole En octobre dernier, 56 nouveaux et nouvelles élu-es ont fait leur entrée sous la Coupole fédérale. L’UDC, Le Centre et le Parti socialiste, les trois partis qui ont le plus progressé lors des élections fédérales 2023, comptent le plus de nouveaux …
Daniel Sormanni, un souverainiste pugnace à Berne
Le Mouvement citoyens genevois (MCG) a réussi l’exploit d’envoyer trois représentants au Parlement fédéral pour la législature 2023-2027. À 73 ans, Daniel Sormanni est le nouvel élu de ce parti régionaliste et populiste sous la Coupole. Portrait. Lorsque nous rencontrons Daniel Sormanni dans un café proche du Palais fédéral à la mi-janvier, le débat s’engage assez vite sur l’avenir de la SSR, le groupe audiovisuel public suisse, dont swissinfo.ch fait partie. Le nouvel élu du MCG au Conseil national ne peut s’empêcher de donner son avis sur l’«initiative SSR» déposée par l’UDC, qui entend plafonner le montant de la redevance radio-TV à 200 francs suisses par année – alors qu’il est de 335 francs actuellement. Du sang neuf sous la Coupole En octobre dernier, 56 nouveaux et nouvelles élu-es ont fait leur entrée sous la Coupole fédérale. L’UDC, Le Centre et le Parti socialiste, les trois partis qui ont le plus progressé lors des élections fédérales 2023, comptent le plus de…
Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 29 janvier 2024
Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 29 janvier.
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Accouchement sous X : le droit français est conforme à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme
La France n’a pas violé la Convention européenne des droits de l’homme en refusant de dévoiler à une personne née sous X l’identité de sa mère biologique.
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Accouchement sous X : le droit français est conforme à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme
La France n’a pas violé la Convention européenne des droits de l’homme en refusant de dévoiler à une personne née sous X l’identité de sa mère biologique.
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Mandat d’arrêt européen : mode d’emploi de la remise d’une mère avec des enfants en bas âge
Si les motifs de refus d’exécution du mandat d’arrêt européen (ci-après MAE) ont été strictement encadrés, tant au regard de leurs natures que de leurs contenus, par le législateur de l’Union, la liste peut, néanmoins, être étendue. En effet, la Cour de justice de l’Union européenne a développé, depuis 2016, une jurisprudence avec un mode d’emploi très détaillé, lui permettant de reconnaître d’autres motifs de refus dès lors qu’il existe un risque réel d’atteinte aux droits fondamentaux. La question de la remise d’une mère avec deux enfants en bas âge s’est donc posée.
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Quelques précisions sur la prescription de l’action en restitution consécutive à l’éradication d’une clause abusive
Dans un arrêt rendu le 25 janvier 2024, la Cour de justice de l’Union européenne vient préciser quelques constantes relatives à la directive 93/13/CEE sur les clauses abusives concernant la prescription de l’action en restitution consécutive à la disparition d’une telle stipulation.