Avocat à la Cour d'appel de Paris
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À partir du 1er novembre 2023, deux nouveaux outils permettent de régler à l’amiable les litiges après saisine du tribunal judiciaire : l’audience de règlement amiable et la césure du procès civil. Ils viennent compléter les dispositifs existants.
Tracer le précieux métal jaune depuis sa source dans les profondeurs de la forêt amazonienne ou les sommets des Andes jusqu’aux raffineries de Suisse, où il est transformé en bijoux, montres et lingots d’or, voilà une noble quête qui s’est révélée impossible jusqu’à présent. Des scientifiques et des entreprises développent des technologies capables de suivre le parcours de l’or depuis l’endroit où il a été extrait, à quelques mètres près, afin de s’assurer que vos bagues et colliers proviennent d’une mine africaine sans travail d’enfants ou d’un site autorisé au Brésil, plutôt que d’une fosse libérant du mercure toxique ou enrichissant des gangs criminels en Amazonie. «La Suisse a une responsabilité particulière pour l’établissement d’une chaîne d’approvisionnement en or fiable et équitable», déclarait en mai Niklas Linde, professeur de géophysique environnementale, lors d’une conférence sur la traçabilité de l’or à l’Université de Lausanne. L’or se distingue de la plupart des…
Malgré la pression du Parlement suisse, la France ne compte pas renégocier une convention pour éviter les doubles impositions en matière de succession avec la Suisse. Elle s’engage toutefois à trouver des solutions au cas par cas. «La France, comme de nombreux États, ne souhaite plus conclure de convention d’élimination des doubles impositions concernant les successions», écrit le ministre français des Finances Bruno Le Maire, dans sa réponse,daté du 12 octobre, à un courrier de la députée du Jura Marie-Christine Dalloz. Le ministre précise que l’Hexagone est lié avec plus de 120 partenaires par une convention d’élimination des doubles impositions, mais seuls 33 de ces traités couvrent les successions et que ceux-ci sont généralement anciens. «Par conséquent, le contexte franco-suisse n’a rien d’exceptionnel», souligne-t-il. Entre Berne et Paris, il n’existe en effet plus de convention pour éviter les doubles impositions dans le domaine des successions depuis 2015. À l’époque, la…
Brigitta M.Gadient estime qu’en Suisse, les autorités locales sont tout à fait à même de gérer les flux ponctuels de visiteurs. Dans une interview à swissinfo.ch, la présidente de Suisse Tourisme explique aussi pourquoi les coûts élevés ne sont pas un problème rédhibitoire pour la branche. En Suisse, parmi les divers acteurs clés du tourisme, Suisse Tourisme, une corporation de droit public de la Confédération, occupe une place à part. Cet organisme a pour mission de promouvoir la Suisse à l’échelle mondiale en tant que destination pour les voyages, les vacances et les congrès. C’est au siège de Suisse Tourisme à Zurich que swissinfo.ch a interviewé la Grisonne Brigitta M.Gadient, qui occupe la présidence depuis le 1er janvier 2020. Brigitta M.Gadient en bref Juriste de profession, la Grisonne Brigitta M. Gadient, 63 ans, a été conseillère nationale (UDC puis PBD) de janvier 1995 à décembre 2011. En plus de siéger dans plusieurs conseils d’administration et de fondation, elle…
Non, ce n’est pas du ski ni du hockey, c’est mieux.
C’est du fromage à racler
Le nouveau Parlement suisse compte un membre qui n’a plus eu à se soumettre à une élection depuis 2015. Cette année encore, le conseiller aux Etats obwaldien Erich Ettlin a retrouvé son siège à la Chambre haute sans que personne ne se présente pour le lui disputer. Est-ce un problème? Lors des élections fédérales du 22 octobre, le conseiller aux Etats Erich Ettlin a passé un dimanche électoral des plus tranquilles. En effet, sa réélection était claire sans qu’il n’y ait même besoin de compter les voix, étant donné qu’il était le seul candidat en lice. En Suisse, beaucoup de membres des autorités communales obtiennent un poste de cette manière. Mais lorsqu’il s’agit de sièges au Parlement fédéral, de telles «élections tacites» suscitent des froncements de sourcils. La question se pose en effet de savoir dans quelle mesure les personnes élues bénéficient réellement d’un soutien démocratique. Pas comme en URSS En d’autres termes, s’agit-il d’une situation comparable à celle de…
Le projet Safer Migration (SaMI) est déjà venu en appui à un demi-million de travailleurs migrants népalais et à leurs familles. Il leur a permis d’accéder à des services essentiels tout en les soutenant en matière d’indemnisation. Une question se pose désormais: le gouvernement népalais est-il prêt à reprendre ce programme à son compte? Il est dix heures trente à Dhulikhel, une municipalité des collines du district de Kavrepalanchok, à une heure de Katmandou, la grouillante capitale népalaise. Une petite queue s’est déjà formée au bureau des passeports. Avant la photo et la collecte des données biométriques, il s’agit d’emprunter un petit couloir. Ce passage exigu abrite le Centre de ressources pour les migrants (MRC), cofinancé par la Direction du développement et de la coopération (DDC). Sa localisation stratégique fait penser qu’il participe du processus de demande de passeport. Il s’agit en fait d’une halte tout à fait volontaire. Deux conseillers y fournissent des…
La Coupe de monde de football 2022 au Qatar a jeté une lumière crue sur le sort peu enviable des travailleurs migrants dans le Golfe. Le prix payé par leurs épouses restées au pays, en revanche, est tout sauf connu et reconnu. Reportage au Népal. Suntali Tamang est veuve depuis un peu plus de six mois. En 2021, Tirtha Bahadur Tamang, son mari, a quitté la maison pour s’engager comme ouvrier au Qatar. Moins d’un an plus tard, il est tombé malade et a dû être hospitalisé. Une organisation de migrants, le Pravasi Nepal Coordination Committee, a contribué à son rapatriement au Népal. Mais il n’est jamais revenu dans son village de Padaali, municipalité Dhulikhel, à quelques heures de la capitale par bus ou taxi. Tirtha Bahadur est mort une semaine après son admission à l’hôpital de Katmandou. «Il n’a pas pu revenir chez lui voir la maison qu’il a participé à bâtir», déplore Suntali. En 2015, le tremblement de terre avait détruit leur précédente habitation. Et la famille s’était…
Le service international de la Société suisse de radiodiffusion et télévision, SWI swissinfo.ch, a obtenu pour la deuxième fois la prestigieuse certification Journalism Trust Initiative (JTI), marquant ainsi une étape importante dans la mise en place de mesures visant à renforcer la confiance et la transparence. L’initiative JTI, lancée par Reporters sans frontières en 2018, est un moyen pour les médias de souligner leur dévouement à la confiance, à la transparence, à l’éthique et aux normes de qualité les plus élevées envers leurs lecteurs et lectrices. Parallèlement à sa recertification JTI, swissinfo.ch a également obtenu un remarquable score de qualité de 7,8 points dans l’étude annuelle sur la qualité des médias menée par le Centre de recherche sur la sphère publique et la société de l’Université de Zurich, connu en Suisse sous le nom de «fög». «La transparence est essentielle à la qualité et à la confiance dans le journalisme, car nous ne pouvons pas nous attendre à ce que…
Est-il normal que des banques financent des chaires académiques qui formeront les économistes et les financiers de demain? Les avis inconciliables de deux experts, qui traduisent aussi deux visions de l’économie – et du monde. Juge et partie? En mars dernier, on apprenait que le Département fédéral des Finances avait confié l’analyse de la débâcle de Credit Suisse au directeur académique d’un institut sponsorisé par… Credit Suisse. De quoi relancer le débat sur le financement de l’enseignement et de la recherche universitaires par l’économie privée. Contrairement au Japon, à la Grande-Bretagne ou aux États-Unis, la pratique est encore méconnue et mal comprise en Suisse. Pourtant, la tendance est à la hausse. Selon les derniers chiffres de l’Office fédéral de la statistique (2019), la part de financement privé des universités et des écoles polytechniques fédérales va de 10 à 41% selon les établissements. Ces partenariats, bien sûr, ne concernent pas que la finance, mais aussi…