Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Des découvertes archéologiques sur un site de bataille romain en Suisse

Ces deux dernières années, des étudiants en archéologie des universités de Bâle et de Zurich et des bénévoles ont mis au jour des milliers d’objets militaires romains disséminés sur une prairie vallonnée du sud-est de la Suisse. Il s’agit notamment d’épées anciennes, de balles de fronde, de broches, de pièces de monnaie, de fragments de boucliers et de plusieurs milliers de clous de bottes romains. Sur la base des découvertes récentes, les historiens suisses pensent qu’une bataille importante a eu lieu sur ce flanc de montagne isolé dans l’idyllique vallée du Julier, au sud de Coire, vers 15 avant J.-C., entre les troupes romaines qui progressaient vers le nord à travers les Alpes et les Suanètes, une tribu locale. Ils estiment que cet événement a marqué un tournant historique: le début de l’occupation romaine de la Suisse. La phase de fouilles est désormais officiellement terminée. Pourtant, de nombreuses questions restent en suspens: que s’est-il passé exactement dans cette …

Pourquoi l’aide au développement ne parvient toujours pas à se libérer du colonialisme

La communauté internationale s’accorde sur le fait que l’aide humanitaire doit être davantage fournie par des organisations locales. Mais le processus n’avance que lentement, y compris en Suisse. Pourquoi? Après l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, un schéma bien connu dans l’aide humanitaire est apparu: de nombreuses organisations internationales n’étaient pas préparées et peinaient à réagir à la situation urgente et dramatique. En revanche, la société civile s’est rapidement et fortement mobilisée: elle a pu collecter des fonds en dehors des structures formelles, via les institutions ecclésiastiques et des donateurs-trices privé-e-s notamment. Les organisations ukrainiennes continuent toujours de fournir une grande partie de l’aide, en particulier dans les zones difficiles d’accès. À la mi-novembre 2023, le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (UNOCHA) recensait 7 milliards de dollars d’aide humanitaire allouée à l’Ukraine par …

Pourquoi l’aide au développement ne parvient toujours pas à se libérer du colonialisme

La communauté internationale s’accorde sur le fait que l’aide humanitaire doit être davantage fournie par des organisations locales. Mais le processus n’avance que lentement, y compris en Suisse. Pourquoi? Après l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, un schéma bien connu dans l’aide humanitaire est apparu: de nombreuses organisations internationales n’étaient pas préparées et peinaient à réagir à la situation urgente et dramatique. En revanche, la société civile s’est rapidement et fortement mobilisée: elle a pu collecter des fonds en dehors des structures formelles, via les institutions ecclésiastiques et des donateurs-trices privé-e-s notamment. Les organisations ukrainiennes continuent toujours de fournir une grande partie de l’aide, en particulier dans les zones difficiles d’accès. À la mi-novembre 2023, le Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (UNOCHA) recensait 7 milliards de dollars d’aide humanitaire allouée à l’Ukraine par…

Étendue de l’effet translatif de la subrogation de l’AGS dans les droits des salariés : fin de partie

Il résulte de l’article L. 625-8 du code de commerce, applicable en liquidation judiciaire par renvoi de l’article L. 641-14 du même code, et de l’article L. 3253-16, 2°, du code du travail, que la subrogation dont bénéficient les institutions de garantie a pour effet de les investir de la créance des salariés avec tous ses avantages et accessoires, présents et à venir, et que le superprivilège garantissant le paiement de leurs créances, n’est pas exclusivement attaché à la personne des salariés, mais est transmis à l’AGS qui bénéficie aussi du droit à recevoir un paiement sur les premières rentrées de fonds de la procédure collective.

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Étendue de l’effet translatif de la subrogation de l’AGS dans les droits des salariés : fin de partie

Il résulte de l’article L. 625-8 du code de commerce, applicable en liquidation judiciaire par renvoi de l’article L. 641-14 du même code, et de l’article L. 3253-16, 2°, du code du travail, que la subrogation dont bénéficient les institutions de garantie a pour effet de les investir de la créance des salariés avec tous ses avantages et accessoires, présents et à venir, et que le superprivilège garantissant le paiement de leurs créances, n’est pas exclusivement attaché à la personne des salariés, mais est transmis à l’AGS qui bénéficie aussi du droit à recevoir un paiement sur les premières rentrées de fonds de la procédure collective.

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Étendue de l’effet translatif de la subrogation de l’AGS dans les droits des salariés : fin de partie

Il résulte de l’article L. 625-8 du code de commerce, applicable en liquidation judiciaire par renvoi de l’article L. 641-14 du même code, et de l’article L. 3253-16, 2°, du code du travail, que la subrogation dont bénéficient les institutions de garantie a pour effet de les investir de la créance des salariés avec tous ses avantages et accessoires, présents et à venir, et que le superprivilège garantissant le paiement de leurs créances, n’est pas exclusivement attaché à la personne des salariés, mais est transmis à l’AGS qui bénéficie aussi du droit à recevoir un paiement sur les premières rentrées de fonds de la procédure collective.

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