Avocat à la Cour d'appel de Paris
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Un décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2023. Il entend simplifier et clarifier les dispositions relatives à l’appel et à la procédure d’appel et notamment, celles relatives à la procédure d’appel ordinaire avec représentation obligatoire. Focus sur les modifications relatives à la mise en état.
Soulignant la nécessité d’apporter une protection appropriée aux personnes dénonçant les faits de harcèlement moral ou sexuel dont elles s’estiment les victimes, la Cour européenne considère qu’en refusant d’adapter aux circonstances de l’espèce les critères de la bonne foi, les juridictions françaises ont porté une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention.
En refusant de transmettre cette question prioritaire de constitutionnalité, la Cour de cassation réaffirme la neutralisation de la règle ne bis in idem en cas de sanctions de nature différente.
En refusant de transmettre cette question prioritaire de constitutionnalité, la Cour de cassation réaffirme la neutralisation de la règle ne bis in idem en cas de sanctions de nature différente.
Le décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 officialise l’entrée en vigueur de la prescription électronique en précisant les conditions de sa mise en oeuvre par les professionnels de santé, l’exercice du droit des patients et les cas dans lesquels la dématérialisation peut, par dérogation, ne pas être appliquée.
Le décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 officialise l’entrée en vigueur de la prescription électronique en précisant les conditions de sa mise en oeuvre par les professionnels de santé, l’exercice du droit des patients et les cas dans lesquels la dématérialisation peut, par dérogation, ne pas être appliquée.
La Cour de justice de l’Union européenne réaffirme sa jurisprudence sur le droit aux congés payés ou à leur indemnisation si leur prise a été impossible. La France n’a pas achevé de prendre en compte ces règles pour les fonctionnaires.
Le canton d’Argovie parraine une école à Curitiba, dans le sud du Brésil – l’une des 17 écoles suisses à l’étranger soutenues par la Confédération. L’école argovienne a maintenant besoin d’une nouvelle salle de sport. L’école suisse de Curitiba, dans le sud du Brésil, le «Colégio Suíço-Brasileiro de Curitiba», accueille 800 élèves – de la maternelle au lycée (gymnase). On y dénombre 14 nationalités différentes, et 26 enfants ont un passeport suisse. L’une de ces élèves est Milena Merki, huit ans: «Nous parlons beaucoup de langues différentes», dit-elle. Mais malgré toutes ces langues, elle ne s’embrouille pas. Milena fréquente la troisième classe de l’école suisse. Ses parents sont originaires du canton d’Argovie, mais habitent depuis longtemps à Curitiba. L’école suisse offre tout ce que le programme scolaire brésilien exige, mais en même temps, le programme scolaire suisse est également enseigné. «Nos élèves sont plurilingues», souligne le directeur Reto Schafflützel. Ils parlent …
«De docteur à patiente du cancer, et retour»: c’est le voyage que la Saint-Galloise raconte dans un livre poignant, paru en 2018. Cancérologue de réputation mondiale, elle travaille depuis 15 ans à San Francisco – et s’y sent aujourd’hui très bien. Rencontre. «Je n’ai pas choisi la Californie, c’est la Californie qui m’a choisie». Quand elle est appelée à l’Université de San Francisco, la cancérologue a déjà un beau parcours derrière elle. Formée à la Faculté de médecine de Berne, elle exerce depuis plusieurs années au soleil de Floride, après être passée par les neiges de l’Indiana et l’agitation de Manhattan, qui lui a donné sa «touche urbaine américaine». Suisse et Silicon Valley unies dans l’innovation La Silicon Valley et la Suisse sont considérées comme les régions les plus innovantes de la planète. Pourquoi? Qu’est-ce qui les sépare ou, au contraire, les réunit? Que peuvent-elles apprendre l’une de l’autre? À travers cette série, nous vous racontons la Silicon Valley vue par …
«De docteur à patiente du cancer, et retour»: c’est le voyage que la Saint-Galloise raconte dans un livre poignant, paru en 2018. Cancérologue de réputation mondiale, elle travaille depuis 15 ans à San Francisco – et s’y sent aujourd’hui très bien. Rencontre. «Je n’ai pas choisi la Californie, c’est la Californie qui m’a choisie». Quand elle est appelée à l’Université de San Francisco, la cancérologue a déjà un beau parcours derrière elle. Formée à la Faculté de médecine de Berne, elle exerce depuis plusieurs années au soleil de Floride, après être passée par les neiges de l’Indiana et l’agitation de Manhattan, qui lui a donné sa «touche urbaine américaine». Suisse et Silicon Valley unies dans l’innovation La Silicon Valley et la Suisse sont considérées comme les régions les plus innovantes de la planète. Pourquoi? Qu’est-ce qui les sépare ou, au contraire, les réunit? Que peuvent-elles apprendre l’une de l’autre? À travers cette série, nous vous racontons la Silicon Valley vue…