Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

Contre la délinquance routière, les députés renforcent l’arsenal pénal

Ce lundi, les députés discuteront d’une proposition de loi transpartisane visant à créer trois nouveaux délits, dont celui d’« homicide routier ». La semaine dernière en commission, ils ont également renforcé plusieurs dispositions du droit pénal ciblant les automobilistes ayant des conduites à risque.

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Les personnes en situation de handicap peinent à accéder aux événements culturels en Suisse

L’accessibilité à la culture pour les personnes en situation de handicap n’est pas encore acquise en Suisse, un pays qui a pourtant signé la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) il y a déjà dix ans. Plusieurs associations s’emploient à pallier les lacunes du système. La grande salle du Théâtre du Passage de Neuchâtel bourdonne. Les bruits de pas traversant les rangs des fauteuils de gauche à droite se font de plus en plus nombreux. Au premier rang, une dizaine de personnes sont déjà sagement installées un casque audio posé sur les oreilles. Ils et elles ne se retournent pas pour observer les gens qui, leur billet dans la main, inspectent la salle du regard pour trouver la place vers laquelle se diriger. La plupart des personnes munies d’un casque ne voient pas non plus la scène qui est à un mètre de leur fauteuil. Le groupe est composé de personnes aveugles ou malvoyantes qui ont la possibilité de participer à cette représentation théâtrale grâce à une…

Les sorcières des Grisons

Dans les montagnes rôdent de légendaires créatures… des sorcières, sans doute, qui seraient nombreuses dans les Grisons. swissinfo.ch publie régulièrement d’autres articles tirés du blog du Musée national suisse consacré à des sujets historiques. Ces articles sont toujours disponibles en allemand et généralement aussi en français et en anglais. L’espace alpin est particulièrement riche en mythes et légendes. Ici, on a mis le diable au défi; là, c’est le Toggeli qui a frappé. Là-bas, un alpage florissant s’est transformé en champ de pierres; et tout là-haut, c’est un dragon qui garde un sommet. Les sorcières sont également souvent citées, en particulier dans l’actuel canton des Grisons. Un exemple? Dans la vallée de Sumvtig, petit vallon de la Surselva, un chasseur abattit un jour un ours. Or au lieu du sang, il vit de la soupe de farine et des cerises couler du corps de l’animal. L’homme, incrédule, fixait la dépouille lorsqu’il entendit le glas sonner dans le village voisin. Peu…

Malbouffe: comment la publicité en ligne séduit vos enfants

Les enfants sont exposés à la publicité en ligne pour des aliments malsains à partir de quatre ans. C’est l’une des conclusions du projet pilote suisse d’un outil de surveillance de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Près d’un enfant sur trois (29% des garçons et 27% des filles) dans la région européenne de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) est en surpoids ou obèse, selon le dernier rapport de l’OMS, publié en mai 2022. Ce problème de santé touche 23% des enfants suisses âgés de 5 à 9 ans et 21% des 10 à 19 ans. Parmi les quatre recommandations politiques formulées par l’organisation basée à Genève pour lutter contre les mauvaises habitudes alimentaires au sein de la population figure «l’interdiction de la publicité en ligne pour les aliments malsains destinée aux enfants». Les trois autres sont la taxation des aliments et boissons sucrés, la restriction de la mise en évidence et de la promotion des aliments malsains, et la limitation des points de vente à…

Sur les traces des colons suisses au Brésil et de leurs esclaves

Des colons suisses ont été propriétaires d’esclaves à Bahia au Brésil, un pan sombre de l’histoire de notre pays qui remonte au 19e siècle. Une époque de plus en plus documentée par les historiens, mais qui reste taboue. Dans les forêts de Bahia, au Brésil, des vestiges remontant à 150 ans témoignent d’une histoire sombre. «Là-bas, il y avait la ferme», raconte Obeny dos Santos dans l’émission Mise au Point de RTS. «Et ici en bas, les esclaves étaient emprisonnés, torturés.» Cette ferme appartenait à des colons suisses, propriétaires d’esclaves. «Regardez comme la structure était bien faite», explique Obeny dos Santos, en montrant des restes de murs mangés par la végétation. «C’est là que les esclaves étaient enfermés. Ils travaillaient pendant la journée et la nuit, on les bouclait là-dedans.» Attachés par des chaînes à un poteau de métal, aucune chance de s’enfuir. >> Voir le reportage de Mise au Point: Les autorités suisses nient Les autorités suisses ont toujours nié…

Votations du 3 mars: suspense autour de la 13e rente de l’assurance vieillesse

L’introduction d’une 13e rente de retraite séduit 61% des Suisses, selon le premier sondage de la SSR en vue des votations fédérales du 3 mars. Cette avance pourrait toutefois ne pas suffire pour que l’initiative soit acceptée. Les Suisses devraient en outre refuser de repousser l’âge légal de la retraite. Les Suisses vont-ils accepter d’augmenter leur pension de retraite? La question reste ouverte, selon les résultats du premier sondage de la SSR réalisé début janvier par l’institut gfs.bern. Le peuple se prononce le 3 mars sur une initiative populaire des syndicats qui s’intitule «Mieux vivre à la retraite». Celle-ci demande la mise en place d’une 13e rente de l’Assurance-vieillesse et survivants (AVS), analogue au 13e salaire mensuel très répandu en Suisse. 61% des citoyennes et des citoyens sont pour l’instant favorables au texte, révèle l’enquête d’opinion. 36% s’y opposent et 3% sont encore indécis. Le soutien des Suisses de l’étranger à la loi est plus marqué, puisqu’il…

« Simplification » de la procédure d’appel en matière civile – Episode 1 : la déclaration d’appel

Un décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d’appel en matière civile a été publié au Journal officiel du 31 décembre 2023. Il entend simplifier et clarifier les dispositions relatives à l’appel et à la procédure d’appel et notamment, celles relatives à la procédure d’appel ordinaire avec représentation obligatoire. Focus sur les modifications relatives à la déclaration d’appel.

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« Simplification » de la procédure d’appel en matière civile – Episode 1 : la déclaration d’appel

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