Cabinet Philippe ALLIAUME

Avocat à la Cour d'appel de Paris

La 13e rente AVS, une solidarité nécessaire avec nos aînés ou une mesure « arrosoir »?

Publié le par

Cheval de bataille de l’Union syndicale suisse (USS), l’initiative pour une 13e rente AVS, intitulée « Mieux vivre à la retraite » est soumise à votation populaire le 3 mars prochain. Une nécessité pour contrer la précarisation des retraités, selon les milieux syndicaux et de gauche et une partie de l’UDC. Une mesure « arrosoir », selon l’aile dure du parti conservateur et le reste du bloc bourgeois (PLR, le Centre, PVL). Et vous, qu’en pensez-vous? L’initiative demande que les bénéficiaires d’une rente de vieillesse de l’AVS perçoivent chaque année un supplément correspondant à un douzième de leur rente annuelle. Ce supplément n’entraînera ni la réduction des prestations complémentaires ni la perte du droit à ces prestations. La mesure est jugée trop chère et « arrosoir », selon l’aile dure de l’UDC et le reste du bloc bourgeois (PLR, le Centre, PVL). Venez débattre de la 13e rente AVS avec vos concitoyens de toute la Suisse: Droit constitutionnel à une couverture de base des…

Des e-bus thaïlandais pour améliorer le bilan carbone de la Suisse

Publié le par

Dans les rues animées de Bangkok, une flotte de bus électriques bleus transporte depuis un peu plus d’un an la population locale et les touristes au milieu des scooters et des voitures qui klaxonnent. Comparés à leurs prédécesseurs, ces bus sont plus silencieux, plus propres et, surtout, sans émissions. Ce n’est toutefois pas la Thaïlande qui pourra revendiquer les émissions de CO2 ainsi économisées, mais la Suisse. La Suisse s’est fixé pour objectif de réduire de moitié ses émissions d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Pour ce faire, elle a signé des accords bilatéraux avec des pays en développement comme la Thaïlande et y soutient des projets climatiques, ce qui est moins coûteux que des mesures prises sur son propre territoire. La Suisse prévoit ainsi d’économiser quelque 43 millions de tonnes d’équivalents CO2, soit un tiers de ses émissions totales. L’accord avec la Thaïlande a été signé en 2022 et, en décembre de l’année dernière, le projet de bus a été le…

[PODCAST] La fiscalité c’est Rock ! – Épisode 20 : Caroline Monroe

Publié le par

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce vingtième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Caroline Monroe, associée du cabinet de recrutement CHASSE À COUR.

en lire plus

[PODCAST] La fiscalité c’est Rock ! – Épisode 20 : Caroline Monroe

Publié le par

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce vingtième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Caroline Monroe, associée du cabinet de recrutement CHASSE À COUR.

en lire plus

Grève des contrôleurs aériens : instauration d’une obligation de déclaration individuelle préalable

Publié le par

Une loi du 28 décembre 2023 impose aux « aiguilleurs du ciel » qui entendent faire grève une obligation de déclaration individuelle de participation au mouvement social à midi l’avant-veille d’une journée de grève. L’idée est de permettre à l’administration de mieux anticiper les conséquences des mouvements sociaux affectant ce type de personnel et ainsi d’éviter de nombreuses annulations de vols.

Sur la boutique Dalloz

Droit des transports 2023/2024
Voir la boutique Dalloz

en lire plus

Grève des contrôleurs aériens : instauration d’une obligation de déclaration individuelle préalable

Publié le par

Une loi du 28 décembre 2023 impose aux « aiguilleurs du ciel » qui entendent faire grève une obligation de déclaration individuelle de participation au mouvement social à midi l’avant-veille d’une journée de grève. L’idée est de permettre à l’administration de mieux anticiper les conséquences des mouvements sociaux affectant ce type de personnel et ainsi d’éviter de nombreuses annulations de vols.

Sur la boutique Dalloz

Droit des transports 2023/2024
Voir la boutique Dalloz

en lire plus

Grève des contrôleurs aériens : instauration d’une obligation de déclaration individuelle préalable

Publié le par

Une loi du 28 décembre 2023 impose aux « aiguilleurs du ciel » qui entendent faire grève une obligation de déclaration individuelle de participation au mouvement social à midi l’avant-veille d’une journée de grève. L’idée est de permettre à l’administration de mieux anticiper les conséquences des mouvements sociaux affectant ce type de personnel et ainsi d’éviter de nombreuses annulations de vols.

Sur la boutique Dalloz

Droit des transports 2023/2024
Voir la boutique Dalloz

en lire plus

Mesures conservatoires contre la caution d’un débiteur en redressement judiciaire et contenu du titre exécutoire

Publié le par

Le créancier d’un débiteur en procédure collective peut prendre des mesures conservatoires sur les biens de la caution et doit, à cette fin, obtenir un titre exécutoire dans un délai d’un mois. Le créancier muni d’un tel titre ne peut en poursuivre l’exécution forcée qu’à la condition que la créance constatée par le titre soit exigible à l’égard de cette caution, dont l’appréciation relève du juge de l’exécution. Le titre exécutoire n’a pas à préciser que son exécution ne sera possible sur les biens de la caution que lors de l’exigibilité des créances.

Sur la boutique Dalloz

Code des procédures collectives 2023, annoté & commenté
Voir la boutique Dalloz

en lire plus

Mesures conservatoires contre la caution d’un débiteur en redressement judiciaire et contenu du titre exécutoire

Publié le par

Le créancier d’un débiteur en procédure collective peut prendre des mesures conservatoires sur les biens de la caution et doit, à cette fin, obtenir un titre exécutoire dans un délai d’un mois. Le créancier muni d’un tel titre ne peut en poursuivre l’exécution forcée qu’à la condition que la créance constatée par le titre soit exigible à l’égard de cette caution, dont l’appréciation relève du juge de l’exécution. Le titre exécutoire n’a pas à préciser que son exécution ne sera possible sur les biens de la caution que lors de l’exigibilité des créances.

Sur la boutique Dalloz

Code des procédures collectives 2023, annoté & commenté
Voir la boutique Dalloz

en lire plus