Avocat à la Cour d'appel de Paris
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Dans un arrêt rendu le 4 octobre 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation s’intéresse aux modifications que les parties peuvent convenir de la durée de la prescription extinctive et, sur les conséquences à prendre en compte sur le point de départ de celle-ci.
Le silence conservé par la victime, en connaissance de cause, à l’égard de l’organisme assureur de responsabilité à propos de l’action engagée contre le responsable caractérise la fraude ouvrant à l’assureur la voie de la tierce opposition contre le jugement condamnant ledit responsable.
Le silence conservé par la victime, en connaissance de cause, à l’égard de l’organisme assureur de responsabilité à propos de l’action engagée contre le responsable caractérise la fraude ouvrant à l’assureur la voie de la tierce opposition contre le jugement condamnant ledit responsable.
Le silence conservé par la victime, en connaissance de cause, à l’égard de l’organisme assureur de responsabilité à propos de l’action engagée contre le responsable caractérise la fraude ouvrant à l’assureur la voie de la tierce opposition contre le jugement condamnant ledit responsable.
À l’instar de plusieurs autres pays, la Russie pourrait chercher à influencer les élections fédérales en Suisse, notamment en renforçant un sentiment xénophobe. Elle chercherait pour cela à diffuser massivement des informations qui agitent le débat, selon le Service de renseignement de la Confédération. Au cœur des suspicions figure notamment une vidéo diffusée sur X, montrant un homme noir en train d’uriner dans une rue de Baden (canton d’Argovie), qui aurait été vue 600 000 fois en septembre. Celle-ci préoccupe le Service de renseignement de la Confédération (SRC). Selon un rapport confidentiel qu’a pu consulter la NZZ am Sonntag, les comptes qui ont diffusé cette vidéo sont très probablement faux et «d’influence russe». Pour la socialiste soleuroise Franziska Roth, interrogée par le journal alémanique, de telles interventions russes auraient pour but de «désécuriser la population», une manœuvre qui favoriserait très probablement l’UDC. Le Parti socialiste (PS) craint que cette…
Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 9 octobre 2023.
L’historien suisse Oliver Jens Schmitt décortique la situation au Kosovo et met en lumière les manquements de la Suisse et d’autres pays occidentaux. swissinfo.ch: Si la Russie a imposé militairement un séparatisme pro-russe en Abkhazie, en Ossétie du Sud, en Transnistrie et bien sûr dans l’est de l’Ukraine, Vladimir Poutine a toujours balayé toute critique en rappelant que l’OTAN était intervenue en 1999 aux côtés du Kosovo. Cette comparaison est-elle recevable? Oliver Jens Schmitt: Non, ce sont deux choses totalement différentes. Au Kosovo, il s’agissait d’une intervention humanitaire pour empêcher l’un des plus grands crimes depuis 1945. La Russie en revanche mène une politique de puissance cynique visant à affaiblir des États souverains. La Russie tente de construire une théorie de droit international qui ignore délibérément le contexte: à partir de la fin des années 1980, la Serbie a poursuivi, sous Milošević, l’objectif de discriminer et finalement d’expulser la majorité de…
La part non religieuse de la population est en hausse continue en Suisse, comme dans la plupart des pays occidentaux. Dans une société qui dispose d’une médecine de pointe, d’assurances sociales et de coachs pour tous les domaines de la vie, la religion devient de plus en plus obsolète. Que pensent les Eglises de cette tendance? À ce rythme, la non-religion sera bientôt majoritaire en Suisse. Les personnes sans appartenance religieuse constituent le groupe qui a le plus progressé au cours des cinquante dernières années, pour atteindre près d’un tiers de la population en 2021 – soit presque autant que la part de catholiques, selon l’Office fédéral de la statistique (OFS). Pour schématiser, quasiment toute la population de Suisse était chrétienne en 1970, avec une moitié protestante et l’autre catholique. Si le catholicisme parvient à perdre moins de plumes en nombre absolu grâce à l’immigration, la tendance à l’érosion est similaire pour les deux communautés, avec une accélération…
Un contentieux des effets et des comportements
1. Dans l’océan de l’auto-engendrement du droit nagent, à côté des décisions, des contrats et de la coutume, tous obligatoires, des entités juridiques, aux formes aléatoires et imprévisibles et pourtant susceptibles d’exercer des influences d’intensité variable, sur l’équilibre dynamique de l’ordre juridique1.
Par deux décisions, l’assemblée du contentieux du Conseil d’État a défini une matrice commune de l’office du juge saisi soit d’une action de groupe, soit d’un recours en excès de pouvoir-injonction.